Vertaling van "comité d'archives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif international de la documentation, des bibliothèques et des archives | IACODLA [Abbr.]
International Advisory Committee on Documentation, Libraries and Archives | IACODLA [Abbr.]

complétion du dossier par le service des archives médicales
Chart completion by medical records

archives | archives de blogue | archives de carnet Web | archives de cybercarnet | archives de blog
archives | blog archives | weblog archives

film pour document d'archive [ film pour document d'archives | film pour la conservation d'archives | film d'archives | film d'archive | film permanent ]
archival record film [ permanent record film ]

Comité chargé du projet de logement de l'administration centrale des Archives
Archives Headquarters Accommodation Project Monitoring Committee

images d'archives | plan d'archives | métrage d'archives | document d'archives
stock shot | stock-shot | library footage | stock footage | library shot

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

cour d'archives | tribunal d'archives
court of record

transfert par acte d'archives | transport par acte d'archives
conveyance by matter of record | conveyance by record

images d'archives | archives
stock-shot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2007, le conseil scientifique a formulé des lignes directrices spécifiques exigeant que toutes les publications à comité de lecture émanant de projets financés par le CER soient versées, dès leur parution, dans des archives scientifiques ou institutionnelles adaptées et deviennent ensuite librement accessibles dans un délai de 6 mois.
In 2007, the Scientific Council laid down specific guidelines requiring that all peer-reviewed publications springing from ERC-funded projects be deposited on publication into appropriate research or institutional repositories and subsequently made open access within 6 months of publication.

La Banque européenne d'investissement confie ses archives historiques à l'IUE au titre d'une convention distincte, signée avec l'IUE le 1er juillet 2005, et au titre des «règles relatives aux archives historiques», lesquelles ont été adoptées le 7 octobre 2005 par le Comité de direction de la Banque (2).
The European Investment Bank deposits its historical archives at the EUI under a separate Convention with the EUI which was signed on 1 July 2005 and under the Rules on historical archives which were adopted by the Bank's Management Committee on 7 October 2005 (2).

35. salue la décision de la Turquie d'accorder au Comité des personnes disparues un accès à une zone militaire fermée dans le nord de Chypre et encourage la Turquie à autoriser ce comité à consulter les archives qui présentent un intérêt et à pénétrer dans les zones militaires concernées pour y réaliser des exhumations; demande qu'une attention particulière soit accordée aux travaux de ce comité;
35. Welcomes Turkey’s decision to grant the Committee on Missing Persons access to a fenced military area in the northern part of Cyprus and encourages Turkey to allow the committee to access relevant archives and military zones for exhumation; calls for special consideration for the work done by the Committee on Missing Persons;

48. considère que le Comité des personnes disparues est l'un des projets les plus sensibles et les plus importants à Chypre, dont les travaux concernent sans distinction l'existence de milliers de personnes des deux côtés de l'île; encourage la Turquie et toutes les autres parties concernées à renforcer leur soutien en faveur de ce comité; estime que les questions telles que l'accès sans entrave à toutes les archives et zones militaires qui présentent un intérêt doivent faire l'objet d'un dialogue et d'une compréhension mutuelle; demande qu'une attention particulière soit accordée aux travaux dudit comité;
48. Takes the view that the Committee on Missing Persons is one of the most sensitive and important projects in Cyprus, and recognises that its work affects equally the lives of thousands of people on both sides of the island; encourages Turkey and all parties concerned to intensify further their support for the Committee on Missing Persons in Cyprus; takes the view that dialogue and a common understanding on issues such as full access to all relevant archives and military zones are required; calls for special consideration for the work done by the Committee on Missing Persons;

50. considère que le Comité des personnes disparues est l'un des projets les plus sensibles et les plus importants à Chypre, dont les travaux concernent sans distinction l'existence de milliers de personnes des deux côtés de l'île; encourage la Turquie et toutes les autres parties concernées à renforcer leur soutien en faveur de ce comité; estime que les questions telles que l'accès sans entrave à toutes les archives et zones militaires qui présentent un intérêt doivent faire l'objet d'un dialogue et d'une compréhension mutuelle; demande qu'une attention particulière soit accordée aux travaux dudit comité;
50. Takes the view that the Committee on Missing Persons is one of the most sensitive and important projects in Cyprus, and recognises that its work affects equally the lives of thousands of people on both sides of the island; encourages Turkey and all parties concerned to intensify further their support for the Committee on Missing Persons in Cyprus; takes the view that dialogue and a common understanding on issues such as full access to all relevant archives and military zones are required; calls for special consideration for the work done by the Committee on Missing Persons;

1.10 Le Comité attire l'attention de la Commission sur l'importance que revêtent, pour le patrimoine culturel de l'UE, la musique traditionnelle, l'histoire fondée sur des entretiens enregistrés ainsi que les œuvres photographiques et cinématographiques et il demande que les enregistrements et images de ce type présents dans les archives de toute institution figurant dans la liste établie à l'article 1, paragraphe 1, bénéficient du même traitement dans l'identification et la publication des œuvres orphelines.
1.10 The Committee draws the attention of the Commission to the importance of traditional music, oral history, photographs and cinematographic works to the cultural heritage of the EU and requests that such recordings and images in the archives of any institution listed in Article 1(1) will receive equal treatment in the identification and publication of orphan works.

encourage la Turquie à renforcer son soutien au comité des personnes disparues à Chypre, en particulier en lui facilitant l'accès aux zones militaires et aux archives, et à prendre toute autre mesure utile, conformément aux conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme, sur la question humanitaire des personnes disparues;
Encourages Turkey to intensify its support for the Committee on Missing Persons in Cyprus, in particular by facilitating its access to military zones and archives, and to take all other appropriate action, in accordance with the findings of the European Court of Human Rights, on the humanitarian issue of missing persons;

À cet effet, chaque institution de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que le Comité économique et social européen, le Comité des régions et les agences et organismes similaires créés par le législateur communautaire (ci-après dénommés 'les institutions'), établit ses archives historiques et les rend accessibles au public, dans les conditions prévues par le présent règlement et après l'écoulement d'un délai de trente ans à compter de la date de production des documents.
To that end, each institution of the European Community and of the European Atomic Energy Community, as well as the European Economic and Social Committee, the Committee of Regions, agencies and similar bodies set up by the legislator (hereinafter referred to as the institutions) shall establish its historical archives and open them to the public on the terms provided for by this Regulation after the expiry of a period of 30 years starting from the date of the creation of the document.

L'argument susceptible néanmoins de justifier le maintien de la base juridique retenue dans le règlement de 1983 sur les archives historiques est que ce dernier visait les documents de toutes les institutions en y assimilant la Cour des comptes et le Comité économique et social (article 1 du règlement n 354/83), tandis que l'article 255 précité ne se réfère qu'aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission.
The argument which may however justify not changing the legal base is that the original regulation on historical archives of 1983 was meant to cover documents of all the institutions plus the Court of Auditors and the Economic and Social Committee (Article 1 of Regulation No 354/83) whereas Article 255 of the Amsterdam Treaty only refers to documents of the Parliament, Council and Commission.