Vertaling van "comité d'appel en matière de discipline de la police " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'appel en matière de discipline de la police
Police Discipline Appeal Board

Comité d'appel en matière d'aide sociale
Social Assistance Appeal Committee

Comité des appels en matière d'élections
Election Appeal Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce niveau, les programmes en général ont une configuration davantage orientée vers une discipline spécifique. Il est fait appel à des enseignants plus spécialisés et il est fréquent que plusieurs enseignants se chargent d'une matière dans laquelle ils sont spécialisés.
The programmes at this level are usually on a more subject-oriented pattern using more specialised teachers and more often several teachers conducting classes in their field of specialisation.

Des réunions périodiques ont été organisées par les services de la Commission (élargissement, relations extérieures et politique régionale) avec les experts dans les délégations de la CE chargées de la mise en oeuvre des instruments PHARE et ISPA afin de discuter des problèmes de programmation et de mise en oeuvre, notamment en matière d'appels d'offres et de passation des marchés. À l'heure actuelle - avant l'EDIS -, les délégations de la CE sont responsables de l'approbation ex ante des dossiers d'appels d'offres, des comités d'évaluation et des contrats, ainsi que de la communication et de l'information.
Periodic meetings were organised by the Commission services (Enlargement, External Relations and Regional Policy with the experts in EC Delegations responsible for Phare and ISPA implementation to discuss programming and implementation issues, in particular related to tendering and contracting. At present - before EDIS - EC Delegations are responsible for ex-ante approval/endorsement of tender documents, evaluation committees and contracts. Communication and information

au sujet de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle Capricorn et les vendeurs ont recouru, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en cause, aux services de conseil du même cabinet d'avocats ([.]) et, en particulier, d'un certain avocat de ce cabinet sur les questions relatives aux règles en matière d'aides d'État, la Commission constate que d'après les indications de l'Allemagne, ce cabinet et ses avocats: a) n'ont donné aucun conseil aux vendeurs dans la procédure d'appel d'offres de l'espèce (y compris aux administrateurs judiciaires et au comité des créanciers); b) n'ont pas eu accès aux informations provenant des offres d'autres investisseurs intéressés; c) ont uniquement eu accès aux informations sur la procédure d'appel d'offres disponibles dans la salle des données et dans la presse; et d) n'ont adressé aucune recommandation aux vendeurs ou au comité des créanciers.
Regarding complainant 3's allegation that, in the context of the tender process in question, Capricorn and the sellers received State aid advice from the same law firm ([.]) and in particular one lawyer of that firm, the Commission notes that, according to the statement of the German authorities, that law firm and its lawyers: (a) did not provide any advice to the sellers of the tender procedure (including the insolvency administrators and the Creditors' Committee); (b) did not have any access to any information contained in the bids of other interested investors; (c) only had access to the information concerning the tender procedure which was available in the data room and in the press; and d) did not provide the sellers or the Creditors' Committee with any recommendation.

Le Comité réitère par conséquent l'appel qu'il a maintes fois adressé au Parlement européen et au Conseil, les invitant à ne tolérer aucune restriction en la matière et à ne pas faire de ce budget le jouet de conflits d'intérêt.
The Committee therefore reiterates the request it has repeatedly made to the European Parliament and the Council that they should not allow any cuts in this area and not misuse this budget as a plaything for conflicts of interest.

Le Comité approuve le durcissement de la discipline et des procédures d'examen en la matière que reflète le nouveau règlement.
The Committee supports the tighter discipline and review procedures on these aspects reflected in the new regulation.

Le transporteur aérien a également eu l’occasion de présenter un exposé à la Commission et au comité de la sécurité aérienne le 2 avril 2008. Il n’est toutefois pas parvenu à démontrer l’adéquation des mesures actualisées proposées en matière de discipline d’exploitation, ni à expliquer comment ces mesures pourraient remédier durablement à tous les manquements en matière de sécurité décelés précédemment.
The air carrier was also given the opportunity to make presentations to the Commission and the Air Safety Committee on 2 April; it was however, not able to demonstrate the appropriateness of the proposed revised actions regarding operational discipline and failed to explain how these actions would provide for sustainable solutions of all previously identified safety deficiencies.

Les membres d’une délégation de police en visite, notamment l’officier de liaison, le coordinateur des opérations et les agents de police opérationnels (voir ci-dessous) devraient travailler en coopération avec les officiers de police locaux (communément appelés cicérones), lesquels devraient être des agents de police en service, disposant de préférence d’une expérience en matière de surveillance policière lors de matches de football dans leur propre ville ou pays, et connaissant notamment le lieu de la rencontre et les potentielles zones à risques.
Visiting members of a police delegation, in particular the Liaison Officer, Operations Co-ordinator and operational police officers (see below) should work alongside local police officers (commonly known as cicerones) who themselves should be serving police officers, preferably with experience of policing football in their own city or country, including familiarity with the venue area and potential risk areas.

Le présent appel de manifestations d'intérêt s'adresse à des scientifiques de premier plan ayant des compétences étendues en matière d'évaluation scientifique des risques et désireux de poser leur candidature en tant qu'experts externes du comité scientifique de l'EFSA.
The call is addressed to leading scientists with a broad expertise in science-based risk assessment wishing to be considered as external experts of EFSA's Scientific Committee.

Les membres d'une délégation de police en visite, en particulier l'officier de liaison, le coordinateur des opérations et les agents de police opérationnels (voir ci-après) devraient travailler en coopération avec les officiers de police locaux (communément appelés «cicérones»), lesquels devraient être des agents de police en service disposant d'une expérience en matière de surveillance policière lors de matchs de football dans leur propre ville ou pays et connaissant notamment le lieu de la rencontre et les zones à risque potentielles.
Visiting members of a police delegation, in particular the liaison officer, operations coordinator and operational police officers (see below) should work alongside local police officers (commonly known as cicerones) who themselves should be serving police officers with experience of policing football in their own city or country, including familiarity with the venue area and potential risk areas.