Vertaling van "comité d'amélioration des systèmes d'imt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'amélioration des systèmes d'IMT
LMI Systems Enhancements Committee

Comité de l'amélioration des systèmes
Systems Enhancement Committee

Comité de coordination du Programme international visant à accélérer l'amélioration des systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil
Coordinating Committee for the International Programme for Accelerating the Improvement of Vital Statistics and Civil Registration Systems

système téléphonique mobile amélioré | IMTS [Abbr.]
IMTS mobile telephone

comité Fiscalis | Comité pour la mise en oeuvre du programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (Fiscalis)
Committee for implementation of the Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market (Fiscalis programme) | Fiscalis Committee

Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)
Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. salue les efforts déployés par la Commission pour lancer et améliorer le système de collecte de signatures en ligne (SCL); reconnaît toutefois que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour remodeler et adapter le SCL aux besoins des utilisateurs; demande à la Commission de donner aux comités de citoyens l'accès à un serveur gratuite, permanent et centralisé permettant le stockage des signatures en ligne en conformité avec les normes de protection des données de l'Union européenne, de simplifier le logiciel du SCL et de veiller à ce que des groupes spécifiques de personnes tels que les citoyens vivant à l'étranger, les personnes handicapées ou âgées ne soient pas privés de leur droit de signer une initiative;
6. Welcomes the Commission’s efforts to launch and improve the online signature collection system (OCS); acknowledges, however, that further efforts are needed to completely redesign and customise the OCS; calls on the Commission to provide the citizens’ committees with access to a permanent, centralised and free server allowing for the storage of online signatures in compliance with EU data protection standards, to simplify the OCS software and to ensure that specific groups of people such as citizens living abroad, disabled people and elderly people are not denied their right to sign an initiative;

15. observe que, conformément au plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 approuvé le 3 novembre 2011 par le comité directeur de l'entreprise commune, le service d'audit interne (IAS) de la Commission a réalisé une mission d'assurance relative à la gestion des projets et l'établissement de rapports sur la performance opérationnelle; souligne que le rapport définitif daté du 30 janvier 2014 contient, à l'intention de l'entreprise commune, des recommandations tendant à l'amélioration des systèmes de suivi des résultats opérationnels – révision de la définition et de la communication des objectifs ainsi que des indicateurs clés de performance –, au renforcement du suivi de projet et à l'amélioration des systèmes informatiques en vue d'optimiser la communication d'informations;
15. Notes that in accordance with the strategic audit plan for 2012-2014 approved by the Joint Undertaking's Governing Board on 3 November 2011, the Commission's Internal Audit Service (IAS) performed an assurance engagement of project management and reporting on operational performance; points out that the final report which was dated 30 January 2014 includes recommendations regarding the Joint Undertaking's process of improving its monitoring systems on operational performance, such as reviewing the design and reporting of objectives and key performance indicators ("KPIs"), strengthening of the project monitoring and improving the IT systems to enhance reporting;

15. observe que, conformément au plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 approuvé le 3 novembre 2011 par le comité directeur de l'entreprise commune, le service d'audit interne (IAS) de la Commission a réalisé une mission d'assurance relative à la gestion des projets et l'établissement de rapports sur la performance opérationnelle; souligne que le rapport définitif daté du 30 janvier 2014 contient, à l'intention de l'entreprise commune, des recommandations tendant à l'amélioration des systèmes de suivi des résultats opérationnels – révision de la définition et de la communication des objectifs ainsi que des indicateurs clés de performance –, au renforcement du suivi de projet et à l'amélioration des systèmes informatiques en vue d'optimiser la communication d'informations;
15. Notes that in accordance with the strategic audit plan for 2012-2014 approved by the Joint Undertaking's Governing Board on 3 November 2011, the Commission's Internal Audit Service (IAS) performed an assurance engagement of project management and reporting on operational performance; points out that the final report which was dated 30 January 2014 includes recommendations regarding the Joint Undertaking's process of improving its monitoring systems on operational performance, such as reviewing the design and reporting of objectives and key performance indicators ("KPIs"), strengthening of the project monitoring and improving to the IT systems to enhance reporting;

Le Comité encourage dès lors la Commission à poursuivre ses réflexions avec les organisations scientifiques concernant les moyens d'améliorer ce système.
The Committee therefore encourages the Commission to enter into further discussions with scientific organisations on how to make improvements.

Le 27 mars 2008, la Commission a invité les autorités compétentes russes à lui fournir, ainsi qu’au comité de la sécurité aérienne, la preuve qu’elles détiennent des informations fiables sur l’amélioration du système de surveillance interne de la sécurité des vols des transporteurs concernés.
The competent authorities of the Russian Federation were invited by the Commission on 27 March to submit to the Commission and to the Air Safety Committee the evidence of reliable information about the improvement of the internal monitoring system of the carriers concerned regarding the safety of their flights which lead them to envisage a decision lifting of the operating restrictions on the air carriers concerned.

11. accueille aussi favorablement le suivi concernant le système de gestion et de contrôle au sein des propres services, qui a confirmé que des contrôles annuels ex post ont été effectués par échantillonnage pendant plusieurs années, y compris 2008, et le suivi concernant la question des services de gestion et de contrôle au sein des services conjoints Comité économique et social européen / Comité des régions, qui a démontré qu'en découplant plusieurs services, les systèmes de gestion et de contrôle des deux comités se sont améliorés, en s'assurant que l'un des deux comités a toujours l'entière responsabilité d'une dépense particulière, rendant ainsi possible l'entière responsabilité financière et opérationnelle;
11. Welcomes also follow-up on the management and control system within the own services, confirming that yearly ex-post controls on a sample basis have been carried out over several years including 2008, and the follow-up on the issue of management and control services within the EESC/CoR joint services, which demonstrated that by de-coupling several services, the management and control systems in both Committees have been improved, ensuring that there always is one Committee fully responsible for an individual expense, thus allowing for full financial and operational responsibility;

(3) La décision 2004/689/CE du Conseil du 4 octobre 2004 a institué un comité de la protection sociale destiné à faire fonction de vecteur des échanges en matière de coopération entre la Commission et les États membres concernant la modernisation et l'amélioration des systèmes de protection sociale.
(3) A Social Protection Committee was established by Council Decision 2004/689/EC of 4 October 2004 in order to serve as a vehicle for cooperative exchange between the Commission and the Member States in relation to modernising and improving social protection systems.

Amélioration des systèmes de sanctions disciplinaires // La Commission et le comité consultatif de l'audit évalueront les systèmes nationaux de sanctions disciplinaires afin de déterminer une approche commune et institueront l'obligation de coopérer dans les affaires transfrontalières.
Improving systems of disciplinary sanctions // The Commission and the Audit Advisory Committee will assess national systems of disciplinary sanctions to determine common approaches and will introduce an obligation to co-operate in cross border cases.

(27) considérant que le Royaume-Uni a présenté une première proposition de programme concernant les troupeaux autorisés à l'exportation le 25 février 1997; que le comité scientifique vétérinaire a conclu, lors de sa réunion du 11 juin 1997, que cette proposition n'était pas adéquate; que le Royaume-Uni a présenté une proposition modifiée en date du 1er juillet 1997; que le comité scientifique vétérinaire a émis un avis sur cette proposition le 17 septembre 1997 déclarant que le principal obstacle à l'approbation du programme pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni était l'absence de système global informatisé de mouvement et de traçage et d'une base de données associée pour les bovins vivants en Grande-Bretagne, mais qu'un système adéquat semblait exister en Irlande du Nord; que par ailleurs, le comité a conclu que de petites modifications pouvaient être apportées à des aspects mineurs du programme à la demande des services compétents de la Commission afin de répondre aux exigences en matière de certification ou de contrôle; que l'Office alimentaire et vétérinaire a effectué un contrôle de faisabilité en Irlande du Nord entre le 3 et le 7 novembre 1997; que le Royaume-Uni a accepté de procéder à des améliorations supplémentaires conformément aux recommandations formulées à la suite de cette inspection; que, en conséquence, une levée partielle de l'interdiction d'expédition de produits obtenus à partir de bovins abattus en Irlande du Nord est appropriée;
(27) Whereas the United Kingdom put forward a first proposal for an export certified herds scheme to the Commission on 25 February 1997; whereas the Scientific Veterinary Committee concluded at its meeting of 11 June 1997 that that proposal was not adequate; whereas the United Kingdom put forward a modified proposal dated 1 July 1997; whereas the Scientific Veterinary Committee issued an opinion on that revised proposal on 17 September 1997 stating that the major obstacle to approving the scheme for the entire territory of the United Kingdom was the lack of a comprehensive computerised movement and tracing system and associated database for live cattle in Great Britain but that an adequate system did appear to exist in Northern Ireland; whereas the Committee concluded furthermore that small modifications could be made to minor aspects of the scheme at the request of the competent Commission departments in order to comply with certification or control requirements; whereas the Food and Veterinary Office conducted a feasibility inspection in Northern Ireland from 3 to 7 November 1997; whereas the United Kingdom has agreed to further improvements in line with the recommendations made following that inspection; whereas, therefore, a partial lifting of the prohibition on the dispatch of products from bovine animals slaughtered in Northern Ireland is appropriate;

Ces initiatives invitent essentiellement à moderniser la huitième directive sur le droit des sociétés; à renforcer l'infrastructure réglementaire de l'Union européenne; à renforcer, au niveau communautaire, le contrôle public de la profession de l'audit; à imposer l'application des normes internationales d'audit (ISA) au contrôle légal des comptes dans l'Union européenne à partir de 2005; à améliorer les systèmes de sanctions disciplinaires; à établir la transparence des sociétés d'audit et de leurs réseaux; dans le cadre du gouvernement d'entreprise, à renforcer les comités d'audit et du contrôle interne; à renforcer l'indépendance de l'auditeur et à créer un code éthique; à faciliter l'installation de sociétés d'audit et, enfin, à examiner la responsabilité de l'auditeur.
Basically, these initiatives consist in: modernising the Eighth Company Law Directive; strengthening the regulatory framework in the European Union; reinforcing at Community level public oversight of the audit profession; imposing the use of International Standards on Auditing (ISAs) for statutory audits in the European Union as of 2005; improving the systems of disciplinary sanctions; establishing the transparency of audit firms and networks of such firms; as regards corporate governance, reinforcing audit committees and internal control; strengthening auditor independence and introducing a code of ethics; facilitating the establishment of audit firms and examining auditor liability.