Traduction de «comité consultatif sur la protection de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif sur la protection de l'environnement
Advisory Committee on Environmental Protection

Comité consultatif actions communautaires pour l'environnement
Advisory Committee on Community Action relating to the Environment

Comité consultatif pour la protection de la forêt contre les incendies
Advisory Committee on Forest Fire Protection

Comité consultatif pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Advisory Committee on the Protection of Animals Used for Experimental and Other Scientific Purposes

Comité consultatif sur la protection
Protection Advisory Committee

Comité consultatif des programmes sur l'environnement
Environmental Program Advisory Board

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission établit les liens nécessaires avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, le groupe des directeurs généraux des relations de travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu'ils soient régulièrement et dûment informés au sujet des progrès de la mise en œuvre du programme.
The Commission shall establish the necessary links with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Advisory Committee on Health and Safety at Work, the Group of Directors-General for Industrial Relations and the Advisory Committee on Freedom of Movement of Workers in order to ensure that they are regularly and appropriately informed of progress in implementing the Programme.

Dans le domaine de la protection de l’euro contre le faux monnayage, le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil (7) a organisé une coopération étroite et régulière entre notamment les autorités nationales et la Commission, investissant cette dernière de la mission d’assurer, par le biais de consultations au sein d’un comité consultatif approprié, la protection globale de la monnaie unique européenne.
In the field of protecting the euro against counterfeiting, the Commission has been given specific responsibility for ensuring the overall protection of the single currency by means of consultations within an advisory committee under Council Regulation (EC) No 1338/2001 (7) in the context of close and regular cooperation between the national authorities and the Commission itself.

Dans le cadre de cette consultation, il conviendrait que les avis scientifiques soient fournis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) institué en vertu du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (6), et que les avis des acteurs du secteur de l'aquaculture et de la protection de l'environnement soient fournis par le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture institué par la décision 1999/478/CE de la Commission (7).
The Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) established under Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy (6) should provide the scientific advice in this consultation and the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture set up by Commission Decision 1999/478/EC (7) should give the advice of stakeholders in the field of aquaculture and environmental protection.

(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.
(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.

(5) Par ailleurs, la décision 74/325/CEE du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail(3), avait également institué un tel organisme permanent pour l'ensemble des activités économiques, à l'exclusion des industries extractives et du domaine relatif à la protection sanitaire des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
(5) Moreover, Council Decision 74/325/EEC of 27 June 1974 on the setting up of an Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work(3) also set up a standing body for all economic activities, except for the extractive industries and the protection of the health of workers against the dangers arising from ionising radiation.

vu la proposition de la Commission, présentée après consultation du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,
Having regard to the Commission's proposal, presented after consultation of the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work,

- proposera la fusion des deux comités consultatifs (Comité Consultatif pour la Sécurité, l'Hygiène et la Protection de la Santé sur le Lieu de Travail - CCSHS et Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives - SCHMOEI) dans un seul Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail;
- propose that the two existing advisory committees ACSHH and SHCMOEI (the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries) be merged into a single Advisory Committee on health and safety at work;

Cette coopération serait améliorée et simplifiée si les deux comités consultatifs (CCSHS et SHCMOEI - Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives) étaient fusionnés dans un seul Comité Consultatif pour la Sécurité, l'Hygiène et la Protection de la Santé sur le Lieu de Travail.
This cooperation would be better and simpler if the two advisory committees ACSHH and SHCMOEI (the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries) were to be merged into a single Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work.