Traduction de «comité consultatif des membres d'équipage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif des membres d'équipage
Ships' Crew Advisory Committee

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]

Comité consultatif national du P.A.M. [ Comité consultatif national du Programme d'aide aux membres ]
MAP National Advisory Committee [ Member Assistance Program National Advisory Committee ]

Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernent les exploitants agricoles et les membres de leur famille
Advisory Committee on Social Questions Affecting Farmers and the Members of their Family

Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre
Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas d'allégation de violation du présent code de conduite par un membre d'un groupe politique non représenté au sein du comité consultatif, le membre de réserve concerné devient le sixième membre de droit du comité consultatif pour l'examen de la violation alléguée en question.
In the event of an alleged breach of this Code of Conduct by a member of a political group not represented in the Advisory Committee, the relevant reserve member shall serve as a sixth full member of the Advisory Committee for the purposes of investigation of that alleged breach.

En cas d'allégation de violation du présent code de conduite par un membre d'un groupe politique qui n'est pas représenté au sein du comité consultatif, le membre de réserve concerné devient le sixième membre de droit du comité consultatif pour l'examen de la violation alléguée en question.
In the event of an alleged breach of this Code of Conduct by a member of a political group not represented in the Advisory Committee, the relevant reserve member shall serve as a sixth full member of the Advisory Committee for the purposes of investigation of that alleged breach.

En cas d'allégation de violation du présent code de conduite par un membre d'un groupe politique qui n'est pas représenté au sein du comité consultatif, le membre de réserve concerné devient le sixième membre de droit du comité consultatif pour l'examen de la violation alléguée en question.
In the event of an alleged breach of this Code of Conduct by a Member of a political group not represented in the Advisory Committee, the relevant reserve Member shall serve as a 6th full Member of the Advisory Committee for the alleged breach under consideration.

Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016, à l'exception de certains membres.
By its Decision of 22 April 2013 (2), the Council appointed the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work for the period from 22 April 2013 to 28 February 2016, with the exception of certain members.

Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en l'habilitant à recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain, au lieu de le cantonner dans son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre. En vue d'améliorer la transparence du travail du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, votre rapporteure suggère également de désigner deux autres représentants aux fins de la représentation des patients et des professionnels de la santé, à l'instar d'autres comités de l'EMEA.
However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.To reinforce the transparency of the work of the PRAAC , your rapporteur also proposes that two additional representatives be appointed to represent patients and healthcare professionals, as is the case with other EMEA Committees.

Par sa décision du 27 février 2007 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2010, à l'exception des membres titulaires et suppléants italiens.
In its Decision of 27 February 2007 (2), the Council appointed the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work for the period from 1 March 2007 until 28 February 2010, except for the Italian members and alternate members.

par sa décision du 4 octobre 2004 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 23 septembre 2004 au 22 septembre 2006, à l'exception des membres titulaires et suppléants italiens et suédois;
By its Decision of 4 October 2004 (2) the Council appointed the members and alternate members of the Advisory Committee on Social Security for Migrant Workers for the period 23 September 2004 to 22 September 2006, with the exception of the Italian and Swedish members and alternate members.

par sa décision du 4 octobre 2004 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 23 septembre 2004 au 22 septembre 2006, à l'exception des membres titulaires et suppléants espagnols;
By its Decision of 4 October 2004 (2) the Council appointed the members and alternate members of the Advisory Committee on Social Security for Migrant Workers for the period 23 September 2004 to 22 September 2006, with the exception of the Spanish members and alternate members;

La Commission, considérant que les recommandations jointes en annexe - sur la formation au cancer adoptées par le comité consultatif pour la formation des médecins, par le comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers et par le comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire - constituent une bonne base pour un débat aussi large que possible dans les États membres, formule la recommandation suivante en vertu du traité CEE, et notamment l'article 155 deuxième tiret:
The Commission, believing that the attached recommendations on training in cancer adopted by the Advisory Committee on Medical Training, the Advisory Committee on Training in Nursing, and the Advisory Committee on the Training of Dental Practitioners, constitute a good basis for the widest possible discussion in the Member States, makes the following recommendation pursuant to the EEC Treaty, and in particular the second indent of Article 155 thereof: