Traduction de «comité consultatif de l'immigration des gens d'affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif du Cabinet chargé des affaires de l'Ouest
Consultative Cabinet Committee on Western Initiatives

Comité consultatif fédéral-provincial-territorial des affaires internationales de la santé
Federal/Provincial/Territorial Advisory Committee on International Health Affairs

Comité consultatif de l'immigration des gens d'affaires
Business Immigration Advisory Committee

Affaires générales | Secrétariat du comité consultatif de l'agence
General matters,and Secretariat of the Advisory Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un Comité consultatif sur l'éducation des gens du voyage conseille le ministre de l'Éducation et des Sciences sur les mesures prises dans ce domaine.
An Advisory Committee on Traveller Education advises the Minister for Education and Science on measures taken in this field.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur l'application de la communication de la Commission de 2002 sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes.
The Advisory Committee agrees with the European Commission on the application of the 2002 Leniency Notice for immunity from fines and reduction of fines in cartel cases.

62. Pour les affaires importantes, le comité consultatif pourrait aussi être le lieu d'examen de l'attribution des affaires.
62. In important cases, the Advisory Committee could also serve as a forum for the discussion of case allocation.

65. En ce qui concerne la consultation sur les projets de décisions de la Commission, la réunion du comité consultatif se tient au plus tôt quatorze jours après l'envoi par la Commission de la convocation, accompagnée d'un exposé succinct de l'affaire, de la liste des pièces les plus importantes (pièces nécessaires à l'appréciation de l'affaire) et d'un avant-projet de décision.
65. For consultation on Commission draft decisions, the meeting of the Advisory Committee takes place at the earliest 14 days after the invitation to the meeting is sent by the Commission. The Commission attaches to the invitation a summary of the case, a list of the most important documents, i.e. the documents needed to assess the case, and a draft decision.

Amélioration des systèmes de sanctions disciplinaires // La Commission et le comité consultatif de l'audit évalueront les systèmes nationaux de sanctions disciplinaires afin de déterminer une approche commune et institueront l'obligation de coopérer dans les affaires transfrontalières.
Improving systems of disciplinary sanctions // The Commission and the Audit Advisory Committee will assess national systems of disciplinary sanctions to determine common approaches and will introduce an obligation to co-operate in cross border cases.

En outre, le comité consultatif doit pouvoir servir d'enceinte pour examiner les affaires qui sont traitées par les autorités de concurrence des États membres, contribuant ainsi au maintien d'une application cohérente des règles communautaires de concurrence.
The Advisory Committee should also be able to act as a forum for discussing cases that are being handled by the competition authorities of the Member States, so as to help safeguard the consistent application of the Community competition rules.

(18) considérant que le comité consultatif en matière de concentrations doit émettre un avis sur la base d'un avant-projet de décision; qu'il doit donc être consulté sur une affaire à l'issue de l'instruction de l'affaire; que cette consultation ne doit, en tout état de cause, pas faire obstacle à ce que la Commission, le cas échéant, reprenne l'instruction,
(18) Whereas the Advisory Committee on Concentrations must deliver its opinion on the basis of a preliminary draft decision; whereas it must therefore be consulted on a case after the inquiry into that case has been completed; whereas such consultation does not, however, prevent the Commission from reopening an inquiry if need be,