Traduction de «comité consultatif d'équité en matière d'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services frontaliers des Douanes - Comité d'équité en matière d'emploi
Customs Border Services Employment Equity Committee

Comité consultatif professionnel en matière de gaz | CCPG [Abbr.]
professional consultative Committee on gas | PCCG [Abbr.]

Comité consultatif professionnel en matière d'électricité | CCPE [Abbr.]
Professional consultative Committee on electricity | PCCE [Abbr.]

Comité consultatif local en matière d'information
Local Information Advisory Committee

Comité consultatif national en matière de vente au détail
National Retail Advisory Committee

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7 bis) Un comité consultatif pluridisciplinaire en matière de dispositifs médicaux, composé d'experts et de représentants des parties prenantes devrait être mis en place afin de fournir, le cas échéant, des conseils scientifiques à la Commission, au groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux ainsi qu'aux États membres sur les questions relatives à la technologie médicale, au statut réglementaire des dispositifs et aux autres aspects de l'application du présent règlement.
(7a) A multidisciplinary Medical Device Advisory Committee (MDAC) composed of experts and representatives of the relevant stakeholders should be set up to provide scientific advice to the Commission, the Medical Device Coordination Group (MDCG) and Member States on issues of medical technology, regulatory status of devices and other aspects of implementation of this Regulation as necessary.

La Commission établit les liens nécessaires avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, le groupe des directeurs généraux des relations de travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu'ils soient régulièrement et dûment informés au sujet des progrès de la mise en œuvre du programme.
The Commission shall establish the necessary links with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Advisory Committee on Health and Safety at Work, the Group of Directors-General for Industrial Relations and the Advisory Committee on Freedom of Movement of Workers in order to ensure that they are regularly and appropriately informed of progress in implementing the Programme.

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base d’avis scientifiques disponibles, compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, en particulier lors des réunions avec le comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture et les conseils consultatifs régionaux concernés.
The total allowable catches (TACs) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, in particular at the meetings with the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture and the Regional Advisory Councils concerned.

Le comité consultatif est chargé d’assister la Commission dans l’examen des questions que soulève l’exécution du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des mesures prises pour son application, en matière de libre circulation et d’emploi des travailleurs.
The Advisory Committee shall be responsible for assisting the Commission in the examination of any questions arising from the application of the Treaty on the Functioning of the European Union and measures taken in pursuance thereof, in matters concerning the freedom of movement of workers and their employment.

Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en l'habilitant à recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain, au lieu de le cantonner dans son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre. En vue d'améliorer la transparence du travail du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, votre rapporteure suggère également de désigner deux autres représentants aux fins de la représentation des patients et des professionnels de la santé, à l'instar d'autres comités de l'EMEA.
However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.To reinforce the transparency of the work of the PRAAC , your rapporteur also proposes that two additional representatives be appointed to represent patients and healthcare professionals, as is the case with other EMEA Committees.

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient davantage transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive toutes les informations disponibles à chaque étape et à la fin du processus;
5. Criticises the lack of transparency with regard to the composition and work of the Commission's internal advisory committee on public procurement (ACPP) and the role and competencies of the Advisory Committee on the Opening-Up of Public Procurement (CCO), and calls on the Commission to take steps to ensure that the composition of both this committee and the planned new advisory committee on public-private partnerships is balanced, including trade unionists and representatives of the business community, in particular SMEs, and that they work in a transparent manner; demands that the European Parliament be kept properly informed and receive all the available information at every stage and at the end of the process;

1. Une fois l’étude terminée, les rapports finals sont communiqués à l’autorité compétente nationale ou au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans un délai de douze mois à compter de la dernière visite de patient, sauf si une dérogation écrite a été octroyée par l’autorité compétente nationale ou, selon le cas, par le comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.
1. Upon completion of the study, final study reports shall be submitted to the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee within 12 months of the last patient visit unless a written waiver has been given by the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, as appropriate.

9. estime que la réduction de l'écart de rémunération entre les sexes constitue une priorité fondamentale eu égard aux conclusions du Conseil européen à Stockholm et se félicite que le comité consultatif de l'égalité des chances ait proposé d'inclure dans les lignes directrices pour l'emploi en 2002 la fixation, en vue d'une telle réduction, d'objectifs assortis de délais; exhorte la Commission, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, en liaison avec les lignes directrices pour l'emploi, à continuer d'œuvrer en faveur de mesures spécifiques de réduction de l'écart de rémunération en fixant des objectifs précis sur le plan quantitatif ainsi qu'en termes de programmation dans le temps; souhaite qu'elle établisse, au titre du contrôle des plans nationaux pour l'emploi, des rapports rendant véritablement compte des progrès réalisés en matière d'égalité de rémunération;
9. Considers that the gender pay gap is a core priority for adjustment in response to the conclusions of the Stockholm European Council and welcomes the proposal of the Advisory Committee on Equal Opportunities to include in the Employment Guidelines for 2002 the establishment of targets with timescales to reduce the gender pay gap; calls on the Commission, within the framework of the European employment strategy, in connection with the employment guidelines, to continue to devote itself to specific measures for combating the wage gap by introducing precise quantitative and timescale objectives; requests it, in monitoring National Action Plans for Employment, to draw up actual progress reports concerning equal pay;

Le Comité consultatif est chargé d'assister la Commission dans l'examen des questions que soulève l'exécution du traité et des mesures prises pour son application, en matière de libre circulation et d'emploi des travailleurs.
The Advisory Committee shall be responsible for assisting the Commission in the examination of any questions arising from the application of the Treaty and measures taken in pursuance thereof, in matters concerning the freedom of movement of workers and their employment.