Vertaling van "comité chargé de l'agriculture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé de l'agriculture
Joint Implementation Committee on Agriculture

Comité chargé des ONG | Comité chargé des organisations non gouvernementales
Committee on NGOs | Committee on Non-Governmental Organizations

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité [ CCAES | Comité chargé des affaires étrangères et de la sécurité | Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale ]
Cabinet Committee on Foreign Affairs and Security [ FAS | Foreign Affairs and Security Committee | Foreign Affairs and National Security Cabinet Committee ]

comité chargé de prendre les grandes décisions [ comité chargé de prendre les décisions majeures | comité chargé des décisions importantes ]
key decision-making committee

Comité chargé de l'application des recommandations techniques | Comité d'application de recommandations techniques | TRAC [Abbr.]
Technical Recommendations Applications Committee | TRAC [Abbr.]

Comité chargé des organisations non gouvernementales
Committee on Non-Governmental Organizations

chargé de mission en agriculture | chargé de mission en agriculture/chargée de mission en agriculture | chargée de mission en agriculture
agriculture policy advisor | agriculture policy coordinator | agricultural policy officer | farming advisor

Comité d'experts chargé du règlement intérieur
Security Council Committee of Experts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice de la section I du présent chapitre, si les importations de produits figurant à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés de l’Union, notamment dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, un acte d’exécution visant à suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits concernés, en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, après consultation du comité chargé de l’organisation commune de marché concernée dans le secteur de l’agriculture ou de la pêche.
Without prejudice to Section I of this Chapter, where imports of products included in Annex I to the TFEU cause, or threaten to cause, serious disturbance to Union markets, in particular to one or more of the outermost regions, or these markets’ regulatory mechanisms, the Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act in order to suspend the preferential arrangements in respect of the products concerned in accordance with examination procedure referred to in Article 39(3).

Après consultation du comité chargé de l’organisation commune de marché concernée dans le secteur de l’agriculture ou de la pêche, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, un acte d’exécution sur le recours audit mécanisme de surveillance spécial et détermine les produits auxquels celui-ci doit s’appliquer.
The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act, in accordance with the examination procedure referred to in Article 39(3), on whether to apply this special surveillance mechanism, and shall determine the products to which this surveillance mechanism is to be applied.

Comité d'audit Comité chargé des conflits d'intérêt Comité de réexamen Comité exécutif Comité exécutif chargé de la recherche
Audit Committee Committee on Conflicts of Interest Committee on Reconsideration Executive Committee Executive Search Committee

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations lors de sa réunion des 15 et 16 juillet 1999 sur les grandes lignes du cahier des charges à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [9].
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee at its meeting of July 15-16 in 1999 on the outline terms of reference, the Commission published a pre-information notice in the OJ [9].

Sous-comité chargé de l’agriculture – 12 juin 2015
Sub-Committee on Agriculture – 12 June 2015

Comme le ministre le sait, on a suggéré la création d'un sous-comité conjoint du Comité de l'agriculture et du Comité de la santé qui serait chargé d'étudier cette question.
As the minister is aware, there have been suggestions that a joint subcommittee of the agriculture committee and health committee be struck to study this issue.

Il a montré clairement que le Comité de la santé s'intéresse à la question du point de vue de la santé, alors que le Comité de l'agriculture s'y intéresse dans l'optique des précautions que prend l'ACIAA pour veiller à ce que ses aliments ne présentent aucun risque pour la santé, et que, en tant que comité chargé de l'agriculture, nous devons examiner la question plutôt du côté de la production.
He pointed out quite clearly that this health committee is studying it from a health perspective, and the agriculture committee is approaching it from the idea that the CFIA is taking care of ensuring that their food is healthy and won't harm anybody, and that what we need to do as a committee on the agriculture side is look at it more from the production side—

Le président vous expliquera éventuellement plus tard que nous venons d'adopter une motion pour aider en fait le comité consultatif chargé des programmes liés au filet de sécurité, car nous nous rendons compte que l'on n'y arrive pas toujours à s'entendre, afin qu'une tierce partie se charge en toute indépendance de vérifier son rendement par l'intermédiaire du Comité de l'agriculture.
The chairman will explain probably later that we have just passed a motion to in effect assist the advisory committee on safety net programs, where we understand they're not exactly getting along all the time, to help provide some third-party independent accountability for their performance through the agriculture committee.

L'honorable sénateur Tunney propose - Que le comité charge le président d'écrire une lettre d'excuses au ministre de l'Agriculture pour lui exprimer nos regrets pour l'embarras dans lequel notre comité a pu le mettre à cause de son cinquième rapport, dans lequel on accusait à tort le ministre d'avoir annulé sa comparution au comité le 18 octobre et qu'une copie de cette lettre soit adressée à Barrie Wilson, du Western Producer, et à tous les membres du comité.
The Honourable Senator Tunney moved, - That this committee instruct the Chairman to send a letter of apology expressing our regrets to the Minister of Agriculture for any embarrassment that this committee may have caused in its Fifth Report, which wrongly accused the Minister of cancelling his appearance before the committee on October 18, and that a copy of the letter be sent to Barrie Wilson, of the Western Producer, and all members of the committee.

Comme il l'a déjà fait pour d'autres projets de loi relatifs au budget, notamment ce printemps, lorsqu'il a chargé un sous-comité spécial d'étudier le premier projet de loi d'exécution du budget, notre gouvernement demandera aux 10 comités suivants d'étudier des tranches distinctes du projet de loi: le Comité de la santé; le Comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités; le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord; le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire; le Comité de l'environnement et du développement durable; le Comité des pêches et des océans; le Comité de la justice et des droits de la personne; le Comité de la sécurité publique et nationale; le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; et le Comité de la citoyenneté et de l'immigration.
As with previous budget legislation under our government and as we did last spring with the special subcommittee on the first budget implementation act, we will be asking the following 10 committees to look at portions of the bill: health; transport, infrastructure and communities; aboriginal affairs and northern development; agriculture and agri-food; environment and sustainable development; fisheries and oceans; justice and human rights; public safety and national security; human resources, skills and social development and the status of persons with disabilities; and citizenship and immigration.