Vertaling van "comité chargé d'étudier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Sous-comité chargé d'étudier la question de la responsabilité pour les dommages causés par le bruit et la détonation balistique | NSB [Abbr.]
Subcommittee on the Problem of Liability for Damage caused by Noise and Sonic Boom | NSB [Abbr.]

Comité chargé d'étudier le projet de loi C-[...] [ Comité chargé du projet de loi C-[...] ]
Committee on Bill C-...

Comité chargé d'étudier la situation économique des enseignants
Committee on the Economic Status of Teachers

comité chargé d'un projet de loi [ comité chargé d'étudier un projet de loi ]
committee upon a bill [ committee on a bill ]

Comité chargé des ONG | Comité chargé des organisations non gouvernementales
Committee on NGOs | Committee on Non-Governmental Organizations

Comité chargé des organisations non gouvernementales
Committee on Non-Governmental Organizations

Comité d'experts chargé du règlement intérieur
Security Council Committee of Experts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, chaque programme a son propre groupe de travail qui est chargé d'étudier les questions spécifiques définies par chaque comité.
In addition to this each programme has its own working group, which will focus on special issues defined by each committee.

La réunion de trois jours des ministres de la Santé qui a eu lieu cette semaine a produit une stratégie visant à créer des comités chargés d'étudier la pénurie chronique de personnel infirmier, d'évaluer les ressources et d'étudier les tendances nouvelles.
The three day meeting of the health ministers this week came up with a nursing strategy that will establish committees to investigate the chronic shortage, to measure resources and to examine changing trends.

7. L’accord EFSI prévoit que l’EFSI doit disposer d’un comité d’investissement, chargé d’étudier les projets potentiels de l’EFSI conformément à ses politiques d’investissement et d’approuver le soutien de projets de la BEI par la garantie de l’Union pour les opérations de la BEI qui satisfont aux conditions des articles 6 et 9, indépendamment de la localisation géographique, conformément à l’article 8, de ces projets.
7. The EFSI Agreement shall provide that the EFSI is to have an investment committee, which is to be responsible for examining potential projects in line with the EFSI investment policies and for approving the support of the EU guarantee for EIB operations for projects that comply with the requirements of Articles 6 and 9, irrespective of the geographic location, in accordance with Article 8, of such projects.

5. L’accord EFSI prévoit que l’EFSI dispose d’un comité d’investissement, chargé d’étudier les interventions potentielles de l’EFSI conformément à ses politiques d’investissement et d’approuver le soutien d’opérations par la garantie de l’Union, conformément à l’article 5, indépendamment de leur localisation géographique.
5. The EFSI Agreement shall provide that the EFSI shall have an Investment Committee, which shall be responsible for examining potential operations in line with the EFSI investment policies and approving the support of the EU guarantee for operations in line with Article 5, irrespective of their geographic location.

Le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’amélioration de la sécurité des explosifs, adopté par le Conseil le 18 avril 2008, invitait la Commission à créer un comité permanent sur les précurseurs chargé d’étudier des mesures et d’élaborer des recommandations ayant trait à la réglementation des précurseurs d’explosifs disponibles sur le marché, en tenant compte de leur rapport coût/avantages.
The European Union Action Plan on Enhancing the Security of Explosives, adopted by the Council on 18 April 2008, called on the Commission to establish a standing committee on precursors to consider measures and prepare recommendations concerning the regulation of explosives precursors available on the market, taking into account their cost-benefit effects.

Par exemple, j'ai siégé au comité chargé d'étudier les lois de protection de l'enfance, à celui chargé d'étudier la définition du mariage, et maintenant, à celui-ci, et je constate que l'ABC adopte des positions qui correspondent, dans certains cas, à des opinions personnelles, des jugements de valeur, etc.
I was on the committee studying the child protection legislation, the committee studying the definition of marriage, and now this committee, and the CBA has taken positions that are very much what I would call in some cases personal opinions, value judgments, or so on.

3. La Réunion des Parties peut également, en tant que de besoin, créer des comités temporaires, spéciaux ou permanents, chargés d’étudier et de faire rapport sur des questions relatives à la réalisation des objectifs du présent Accord, ainsi que des groupes de travail chargés d’étudier et de faire des recommandations sur des problèmes techniques particuliers.
3. The Meeting of the Parties may also establish such temporary, special or standing committees as may be required, to study and report on matters pertaining to the implementation of the objectives of this Agreement, and working groups to study, and submit recommendations on, specific technical problems.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(iii) – procédure et pratiques de la Chambre Après débat, sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, - Que, conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, en ce qui a trait à la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre des communes, soit institué un sous-comité chargé d’étudier l’horaire des séances de la Chambre des communes afin de formuler des recommandations à l’intention du Comité; -que, le Sous-comité se compose de 6 membres (2 députés du Parti libéral dont l’un servira en qualité de président et un représentant de chacun des partis d’opposition) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Bob Kilger agisse à titre de président du sous-comité; -que, le sous-comité jouisse des mêmes pouvoirs que le Comité conformément au paragraphe 108(1)(a) du Règlement, sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre; et, -que, le sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard à la première réunion du Comité au mois de décembre 1997.
Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) – procedure and practice of the House After debate, on motion of Stéphane Bergeron, it was agreed,- That, pursuant to the Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) in relation to the Standing Orders, procedure and practice in the House, a Sub-Committee be struck to review and report on the sitting schedule of the House of Commons, to develop recommendations for consideration by the Committee; -that, the Sub-Committee be composed of six members (2 Liberals – including the Chair and 1 from each opposition party) to be appointed by the whips of their respective party; -that, Bob Kilger be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a) except the power to report directly to the House; and -that, the Sub-Committee report to the Committee no later than the first meeting of the Committee in December 1997.

Il a formulé plusieurs suggestions : par exemple, il faudrait former des comités plus petits qui se rencontrent plus souvent, revoir le calendrier des réunions des comités, faire en sorte que les comités chargés d'étudier des questions stratégiques se réunissent quand l'urgence de la situation l'exige.
He had made several suggestions to this committee about smaller committees meeting more often, meeting times of the committee, committees that deal with policy should meet in times of high need.

Il est donc évident que certains comités n'ont pas de greffier attitré. La création des comités spéciaux ou des sous- comités chargés d'étudier des questions de fond vient compliquer davantage la situation.
Of course, this means that certain committees do not have a dedicated clerk, a situation that is exacerbated with the creation of special committees or substantive subcommittees.