Vertaling van "comité afin d'assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des assurances maladie et de l'assurance-vie
Health and Life Insurance Committee | HLIC [Abbr.]

Groupe de travail conjoint sur les services d'assurances (CMIT et CAS) [ Groupe de travail conjoint sur les services d'assurances du Comité des mouvements de capitaux et des transactions invisibles (CMIT) et du Comité des assurances (CAS) ]
Joint Working Group on Insurance Services of the CMIT and of the Insurance Committee [ Joint Working Group on Insurance Services of the Committee on Capital Movements and Invisible Transactions (CMIT) and of the Insurance Committee ]

Comité des Assurances | CAS [Abbr.]
Insurance Committee

Comité des assurances
Insurance Committee

Comité des assurances-maladie et de l'assurance-vie
Health and Life Insurance Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Don Boudria à comparaître au comité afin de nous faire part des mesures qu’il entend mettre en place afin d’assurer une transparence dans toutes les opérations de son ministère.
-That the Standing Committee on Transport and Government Operations invite the Honourable Mr. Don Boudria, Minister of Public Works and Government Services, to appear before the Committee to apprise us of the measures he intends to implement in order to ensure transparency in all the operations of his department.

C’est d’ailleurs cette situation qui nous a amenés à conclure à la non-viabilité financière du système de santé du Canada et à la nécessité de lui consacrer davantage de fonds afin d’en assurer la survie et, en particulier, de le modifier pour en améliorer l’efficacité et l’efficience. La section 14.2 examine le rôle que le gouvernement fédéral devrait jouer en matière de financement, du moins selon le Comité, afin de garantir la pérennité du régime national d’assurance-santé.
Section 14. 2 provides the Committee’s view on the financing role of the federal government in sustaining a national health care insurance system.

Le Bloc québécois examinera donc avec attention le projet de loi C-5 en comité, afin de s'assurer qu'aucune faille ne permettra aux exploitants de se dédouaner de leurs responsabilités, que ce soit par les contribuables qui assument indûment une part de risques et les coûts associés aux indemnisations finales, et afin de s'assurer que la révision du montant de l'assurance sera véritablement effectuée de manière régulière afin de respecter les normes internationales et les risques non avoués.
The Bloc Québécois will study Bill C-5 carefully in committee in order to ensure that there are no loopholes that will allow operators to shirk their responsibilities, that taxpayers will not unduly share part of the risk and the cost of compensation, and that the amount of insurance coverage is reviewed regularly with a view to international standards and unstated risks.

(14) Afin d'assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) , du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, respectivement par des références à l'Autorité bancaire européenne (ABE) , à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) .
(14) In order to ensure for a smooth transition of the current tasks of the Committee of European Banking Supervisors (CEBS) , the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) to the new ESAs, references to these Committees should be replaced in all the relevant legislation with references to the European Banking Authority (EBA) , the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) or the European Securities and Markets Authority (ESMA), respectively.

Cette disposition est nécessaire afin de prévoir dûment la participation des professions concernées aux procédures de comitologie proposées envisagées par la directive (article 54). Une telle participation s'est révélée utile pour faciliter l'application des directives sectorielles en garantissant la qualité de la formation et la protection des consommateurs. En vertu des présentes directives sectorielles, les comités consultatifs assurent un échange d'informations approfondi concernant les méthodes de formation, le contenu de la formation et les propositions de mise à jour des activités de formation.
Under the present sectoral directives, the advisory committees ensure a comprehensive exchange of information as to training methods and content, and proposals for updating training activities.

"(10) la présente décision vise, en troisième lieu, à assurer une meilleure information du Parlement européen en prévoyant qu'il y a lieu que la Commission informe régulièrement ce dernier des travaux des comités, qu'elle transmette au Parlement européen des documents liés aux travaux des comités et qu'elle informe le Parlement européen lorsqu'elle présente au Conseil des mesures ou des projets de mesures à prendre; une attention particulière sera portée à l'information du Parlement européen sur les travaux des comités dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle, afin d'assurer qu'une décision du Parlement européen puisse être prise dans le délai prévu".
'(10) The third purpose of this Decision is to improve information to the European Parliament by providing that the Commission should inform it on a regular basis of committee proceedings, that the Commission should transmit to it documents related to activities of committees and inform it whenever the Commission transmits to the Council measures or proposals for measures to be taken; particular attention will be paid to the provision of information to the European Parliament on the proceedings of committees in the framework of the regulatory procedure with scrutiny, so as to ensure that the European Parliament takes a decision within the stipulated deadline'.

(37) La Commission devrait être assistée par un comité des assurances et retraites qui tiendra compte, dans le cadre de ses tâches, des caractéristiques spécifiques des institutions de retraite professionnelle et des entreprises d'assurance et prendra les mesures nécessaires afin d'organiser ses travaux en conséquence.
(37) The Commission should be assisted by an insurance and pension committee, which in its work will take account of the distinct specificities of institutions for occupational retirement provision and insurance undertakings and take the necessary measures to organise its work accordingly.

Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Don Boudria à comparaître au comité afin de nous faire part des mesures qu'il entend mettre en place afin d'assurer une transparence dans toutes les opérations de son ministère.
That the Standing Committee on Transport and Government Operations invite the Minister of Public Works and Government Services, Mr. Don Boudria, to appear before the committee to explain what steps he intends to take to ensure transparency in all of the operations of his department.

Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, M. Don Boudria, à comparaître au comité afin de nous faire part des mesures qu'il entend mettre en place afin d'assurer une transparence dans toutes les opérations de son ministère.
That the Standing Committee on Transport and Government Operations invite the Honourable Don Boudria, Minister of Public Works and Government Services, to appear before the Committee to apprise us of the measures he intends to implement in order to ensure transparency in all the operations of his department.

(31) Afin d'assurer une cohérence juridique et institutionnelle avec l'approche adoptée dans d'autres secteurs communautaires, la décision 2004/9/CE de la Commission du 5 novembre 2003 institue le comité européen des assurances et des pensions professionnelles en tant que comité consultatif chargé d'assister la Commission dans les domaines des assurances et des pensions professionnelles.
(31 ) To ensure institutional and legal consistency with the approach taken in other Community sectors, Commission Decision 2004/9/EC of 5 November 2003 established the European Insurance and Occupational Pensions Committee in an advisory capacity to assist the Commission in the fields of insurance and occupational pensions.