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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
C.R.C.
Chlore combiné
Chlore combiné disponible
Chlore combiné résiduel
Chlore résiduel combiné
Combiné
Combiné alpin
Combiné de ski alpin
Combiné descente et slalom spécial
Combiné du Kandahar
Coureur au combiné nordique
Coureur de ski de fond au combiné nordique
E.T.C.
Entrepreneur de transport combiné
Entrepreneur de transports combinés
Entrepreneure de transport combiné
Entrepreneure de transports combinés
Entrepreneuse de transport combiné
Entrepreneuse de transports combinés
Fondeur au combiné nordique
K
Kandahar
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Skieur de fond au combiné nordique
épreuve du combiné
épreuve du combiné alpin

Vertaling van "combiner l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
An Act to Combine the Nova Scotia Commission on Drug Dependency with the Department of Health and Fitness and to Amend Chapter 195 of the Revised Statutes, 1989, the Health Act

An Act to Combine the Nova Scotia Commission on Drug Dependency with the Department of Health and Fitness and to amend Chapter 195 of the Revised Statutes, 1989, the Health Act


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


chlore combiné | chlore combiné disponible | chlore combiné résiduel | chlore résiduel combiné | C.R.C. [Abbr.]

combined available chlorine | combined chlorine | combined chlorine residual | combined residual chlorine


entrepreneur de transport combiné | E.T.C. | entrepreneuse de transport combiné | entrepreneure de transport combiné | entrepreneur de transports combinés | entrepreneuse de transports combinés | entrepreneure de transports combinés

combined transport operator | C.T.O.


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


combiné alpin | K | combiné | épreuve du combiné alpin | épreuve du combiné

alpine combined | K | combined | alpine combined event | combined event


fondeur au combiné nordique [ skieur de fond au combiné nordique | coureur de ski de fond au combiné nordique | coureur au combiné nordique ]

combined cross-country skier [ combined runner ]


combiné alpin [ Kandahar | combiné du Kandahar | combiné de ski alpin | combiné descente et slalom spécial ]

alpine combined [ Kandahar | alpine combination | combined downhill and slalom ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'aimerais donc savoir de M. Finlay et de Mme Karetak-Lindell s'ils souhaitent retirer leur amendement et leur sous-amendement pour que nous puissions traiter l'amendement combiné.

So I need to know from Mr. Finlay and Ms. Karetak-Lindell if they wish to withdraw their amendment and subamendment so that we can deal with the combined amendment.


Si cet amendement est combiné à l'amendement que nous avons devant nous, qui nous oblige à compenser un propriétaire pour des pertes subies en raison de la présence d'un habitat critique sur son terrain, la province en question pourra décider de forcer le ministre à payer les coûts de la protection de l'habitat critique, coûts qui, autrement, incomberaient à la province.

If this amendment was combined with the current amendment, which requires owners to be compensated for losses incurred due to the presence of a critical habitat on this land, the province in question could require the minister to pay the costs—which would normally be borne by the province—for protecting a critical habitat.


Cela s'apparente aux peines imposées dans notre système de justice pénale qui permettent de combiner amende et temps d'incarcération.

It's sentences such as those that we see in our criminal justice system that allow for combinations of time served plus a fine.


L'amendement de compromis 1 combine des éléments des amendements 8, 91 et 114.

Compromise Amendment 1 combines elements from amendments 8, 91 and 114.


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À titre de précisions, si les amendements combinés sont proposés, l'amendement G-6 ne pourrait pas être proposé tel qu'il est.

It could be changed, but it wouldn't be in a position to be proposed.


Le présent amendement combine les amendements 3 et 85 de la même façon que les amendements 32 et 195 sont combinés s'agissant de l'article 19, paragraphe 1, en relation avec ce considérant.

This combines amendments 3 and 85 in the same way that amendments 32 and 195 are combined in relation to the linked Article 19.1.


Le présent amendement combine l'amendement 106 (Katiforis) et des éléments des amendements 107 (Langen/Radwan), 108 (Konrad), 109 (Rapkay), 110 (Kauppi) et 111 (García‑Margallo).

This proposed compromise combines Amendment 106 (Katiforis) and elements of 107 (Langen/Radwan), 108 (Konrad), 109 (Rapkay), 110 (Kauppi) and 111 (García-Margallo).


Le présent amendement combine tous les amendements 93 (Katiforis), 94 (Kauppi) et 95 (García‑Margallo) avec des éléments-clés supplémentaires contenus dans les amendements 91 (Konrad) et 92 (Langen et Radwan).

Combines all of Amendment 93 (Katiforis), 94 (Kauppi) and 95 (García-Margallo) and the key additional elements contained in 91 (Konrad) and 92 (Langen and Radwan).


Chers collègues, M. Loubier, qui est l'organisateur de la fête de Noël de ce soir et qui a donc beaucoup de pain sur la planche, m'a signalé qu'il était disposé à combiner les amendements qu'il propose avec d'autres amendements.

Colleagues, I have a request from Monsieur Loubier, who is the organizer of the Christmas party this evening and who has a lot of work to do. He is willing to combine his amendments with other amendments.


Cet amendement combine, sur le fond, l'amendement 31 de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avec l'amendement 15 de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et l'amendement 21 de la commission de l'emploi et des affaires sociales.

This amendment combines in substance Amendment 31 by the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy with Amendment 15 by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and Amendment 21 by the Committee on Employment and Social Affairs.


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