Vertaling van "colombie-britannique tentent d'imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

réexamine les articles 324 à 328, à la lumière de la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 9 février 2000, qui a pour effet d'annuler les dispositions de la Loi électorale de la Colombie-Britannique qui imposent une période d'interdiction à l'égard de la publication des résultats de sondages et exigent la publication de renseignements sur la méthodologie, en tenant dûment compte du droit à la liberté d'expression reconnu aux citoyens canadiens par la Constitution;
Reconsidering clauses 324 to 328 in light of the B.C. Supreme Court ruling of February 9, 2000 that struck down provisions in the B.C. Elections Act imposing a blackout on the publication of poll results and requirements for the publication of methodological information, with due regard for the constitutional right of Canadians to free expression;

Le premier ministre Campbell a révélé que ce sont les conservateurs qui ont contraint la Colombie-Britannique à imposer la TVH sans aucune consultation.
Premier Campbell said it was the Conservatives who forced B.C. to ram through the HST without any consultations.

Les députés conservateurs de la Colombie-Britannique tentent d'imposer la TVH à leurs concitoyens provinciaux.
Conservative MPs from British Columbia are trying to impose the HST on British Columbians.

c) réexamine les articles 324 à 328, à la lumière de la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 9 février 2000, qui a pour effet d'annuler les dispositions de la Loi électorale de la Colombie-Britannique qui imposent une période d'interdiction à l'égard de la publication des résultats de sondages et exigent la publication de renseignements sur la méthodologie, en tenant dûment compte du droit à la liberté d'expression reconnu aux citoyens canadiens par la Constitution;
(c) reconsidering clauses 324 to 328, in light of the British Columbia Supreme Court ruling of February 9, 2000, that struck down provisions in the British Columbia Elections Act imposing a blackout on the publication of poll results and requirements for the publication of methodological information, with due regard for the constitutional right of Canadians to free expression;

L'honorable Ethel Cochrane: Honorables sénateurs, l'an dernier le gouvernement de la Colombie-Britannique a imposé une période d'attente de trois mois relativement à l'admissibilité des nouveaux venus à l'aide sociale de la province.
Hon. Ethel Cochrane: Honourable senators, last year the Government of British Columbia imposed a three-month waiting period on welfare eligibility for newcomers to the province.