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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Sursis au prononcé de la peine

Traduction de «cologne s'est prononcé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychom ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
PP2 (train à grande vitesse (Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres): les travaux de la nouvelle ligne Cologne-Francfort, d'une longueur de 175 km, avancent comme prévu; l'échéance fixée (été 2002) pour l'ouverture de la ligne devrait pouvoir être respectée.

PP 2 (High-speed train (Paris-Brussels-Cologne-Amsterdam-London): works on the 175 km long new Köln - Frankfurt line are progressing as planned; it is expected that the target for the opening of the line (Summer 2002) will be met.


L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.

The applicant State shall address its application to the Council, which shall act unanimously after consulting the Commission and after receiving the consent of the European Parliament, which shall act by a majority of its component members.


Partie requérante: Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller eV (Cologne, Allemagne) (représentant: T. Schulte-Beckhausen, avocat)

Applicant: Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller eV (Cologne, Germany) (represented by: T. Schulte-Beckhausen, lawyer)


Néanmoins, la première limite à la liberté du juge dans le prononcé de la peine découle du principe fondamental de la légalité des peines, qui lui impose, lorsqu'il estime qu'une infraction a été commise, de prononcer une peine prévue par la loi pour cette infraction.

But the first limit on the court's freedom at the sentencing stage flows from the basic principle that penalties must be provided for by law, so that where it holds that an offence has been committed it must pass a sentence provided for by the law for that offence.


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Par exemple, entre Bruxelles et Cologne, les trains sont très remplis entre Bruxelles et Liège, mais beaucoup moins entre Liège et Cologne.

For example, trains on the Brussels-Cologne line are very full between Brussels and Liège, but much less so from Liège to Cologne.


Par exemple, entre Bruxelles et Cologne, les trains sont très remplis entre Bruxelles et Liège, mais beaucoup moins entre Liège et Cologne.

For instance, on the journey between Brussels and Cologne, trains are very full between Brussels and Liège, but far less full between Liège and Cologne.


Par exemple, entre Bruxelles et Cologne, les trains sont très remplis entre Bruxelles et Liège, mais beaucoup moins entre Liège et Cologne.

For instance, on the journey between Brussels and Cologne, trains are very full between Brussels and Liège, but far less full between Liège and Cologne.


PP2 (train à grande vitesse (Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres): les travaux de la nouvelle ligne Cologne-Francfort, d'une longueur de 175 km, avancent comme prévu; l'échéance fixée (été 2002) pour l'ouverture de la ligne devrait pouvoir être respectée.

PP 2 (High-speed train (Paris-Brussels-Cologne-Amsterdam-London): works on the 175 km long new Köln - Frankfurt line are progressing as planned; it is expected that the target for the opening of the line (Summer 2002) will be met.


(8) Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 a lancé l'initiative d'un pacte européen pour l'emploi qui fournit une base pour une stratégie durable et d'ensemble visant à augmenter la croissance et le niveau de l'emploi et qui, en prévoyant le dialogue macroéconomique (processus de Cologne), a ajouté un troisième axe à la stratégie coordonnée en faveur de l'emploi (processus de Luxembourg) et aux réformes économiques (processus de Cardiff).

(8) In Cologne on 3 and 4 June 1999 the European Council took the initiative for a European employment pact which provides a basis for a sustained and comprehensive strategy for more growth and employment and has added macroeconomic dialogue (Cologne process) as a third pillar to the coordinated employment strategy (Luxembourg process) and economic reform (Cardiff process).


(8) Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 a lancé l'initiative d'un pacte européen pour l'emploi qui fournit une base pour une stratégie durable et d'ensemble visant à augmenter la croissance et le niveau de l'emploi et qui, en prévoyant le dialogue macroéconomique (processus de Cologne), a ajouté un troisième axe à la stratégie coordonnée en faveur de l'emploi (processus de Luxembourg) et aux réformes économiques (processus de Cardiff).

(8) In Cologne on 3 and 4 June 1999 the European Council took the initiative for a European employment pact which provides a basis for a sustained and comprehensive strategy for more growth and employment and has added macroeconomic dialogue (Cologne process) as a third pillar to the coordinated employment strategy (Luxembourg process) and economic reform (Cardiff process).




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cologne s'est prononcé ->

Date index: 2022-04-28
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