Vertaling van "collège sur l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Examen du Collège de la Garde côtière canadienne de 1996
1996 Comprehensive Review of the College

Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement
Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board

Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI
College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Bethune College [ Norman Bethune College | Collège Norman-Bethune | Collège Bethune ]
Bethune College [ BC | Norman Bethune College ]

Joint Forces Staff College [ JFSC | Collège d'état-major interarmées | Armed Forces Staff College | Collège d'état-major des Forces armées ]
Joint Forces Staff College [ JFSC | Armed Forces Staff College ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

collège présidentiel du conseil | collège présidentiel
Presiding College of the Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, l'examen de l'EIE est confié à une commission d'examen spécialisée indépendante ou à un collège d'experts.
In some cases an independent specialist review commission or panel of experts carries out the review of the EIS.

Les modalités et procédures écrites du collège d'autorités de résolution devraient également inclure les dispositions opérationnelles nécessaires pour que le collège permette aux autorités de résolution à la fois de coordonner leurs contributions au collège d'autorités de surveillance et d'organiser l'analyse, l'examen et l'évaluation des contributions qu'elles reçoivent du collège d'autorités de surveillance.
The resolution college's written arrangements and procedures should also include the necessary operational provisions to ensure that the college enables the resolution authorities to both coordinate their input to the supervisory college and to organise the analysis, consideration and evaluation of the input that the resolution authorities receive from the supervisory college.

Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, l'Autorité promeut des plans de surveillance conjoints et des examens conjoints et son personnel peut participer aux activités des collèges d'autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes".
With the objective of converging supervisory best practices, the Authority shall promote joint supervisory plans and joint examinations, and staff from the Authority may participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities".

1. La Cour adopte ses décisions en collège après examen préalable en chambre ou en comité, sauf pour les décisions à prendre en sa capacité d'autorité investie du pouvoir de nomination ou d'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement.
1. The Court, acting as a collegial body, shall adopt its decisions after prior examination by a Chamber or committee with the exception of decisions to be taken in its capacity as appointing authority or as the authority authorised to conclude contracts of employment.

Parmi les mesures de ce type peuvent notamment figurer la constitution de collèges d'experts, des lignes directrices relatives à la coordination des experts, des instructions claires quant aux responsabilités, le recours à des examens opérés par des experts extérieurs indépendants, etc.
Such measures could comprise the establishment of expert pools, guidelines on the co-ordination of experts, clear instructions about responsibilities, the use of independent external expert review etc.

Les dossiers d'infraction qui n'ont pas encore fait l'objet d'une mise en demeure peuvent faire l'objet d'une mesure de classement sans suite suivant une procédure administrative simplifiée, n'impliquant pas d'examen par le collège des commissaires.
Infringement cases in which no letter of formal notice has been dispatched may be closed under a simplified administrative procedure that does not involve discussion by the College of Commissioners.

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.

3. Le mandat des membres du collège consultatif est normalement de trois ans, sous réserve d'un examen régulier par le conseil de direction.
3. The term of office of the members of the advisory forum shall normally be for three years, subject to regular review by the governing board.