Vertaling van "collège ou l'auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

né en 1971; diplômé en droit de l’université de Silésie et du Collège d’Europe de Bruges; docteur en droit (2000); docteur habilité en sciences juridiques (2009); professeur en droit (2013); Visiting Scholar au Jesus College, Cambridge (1998), à l’université de Liège (1999) et à l’Institut universitaire européen de Florence (2003); avocat (2001-2008), membre du comité de droit international privé de la commission de codification du droit civil auprès du ministre de la Justice (2001-2008); membre du Conseil scientifique de l’Académie de droit européen de Trèves (depuis 2008); membre du Groupe de recherche sur le droit privé de l’Union en vigueur « Acquis Group » (depuis 2006); sous-secrétaire d’État à l’Office du comité de l’intégration européenne (2008-2009), puis au ministère des Affaires étrangères (2010-2013); vice-président du Conseil scientifique de l’Institut de la justice; agent du gouvernement polonais dans un grand nombre d’affaires devant les juridictions de l’Union européenne; chef de la délégation polonaise aux négociations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire; membre du conseil éditorial de plusieurs revues juridiques; auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit européen et du droit international privé; avocat général à la Cour de justice depuis le 23 octobre 2013.
Born 1971; degrees in law from the University of Silesia and the College of Europe, Bruges; Doctor of Law (2000); habilitated Doctor in Legal Science (2009); Professor of Law (2013); Visiting Scholar at Jesus College, Cambridge (1998), the University of Liège (1999) and the European University Institute, Florence (2003); lawyer (2001-08), member of the Committee for Private International Law of the Civil Law Codification Commission under the Ministry of Justice (2001-08); member of the Board of Trustees of the Academy of European Law, Trier (from 2008); member of the Research Group on Existing EC Private Law (‘Acquis Group’) (from 2006); Undersecretary of State in the Office of the Committee for European Integration (2008-09), then in the Ministry of Foreign Affairs (2010-13); Vice-Chairman of the Scientific Board of the Institute of Justice; Agent of the Polish Government in a large number of cases before the European Union judicature; Head of the Polish delegation at the negotiations on the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union; member of the editorial board of a number of legal journals; author of numerous publications in the fields of European law and private international law; Advocate General at the Court of Justice since 23 October 2013.

né en 1957; licencié en droit (Trinity College, Dublin, 1975-1979); assistant de recherches de Mary Robinson, sénatrice (1978-79 et 1980); bourse d'études "Pádraig Pearse" au Collège d'Europe (Bruges, 1979); études postuniversitaires de droit européen au Collège d'Europe (1979-1980); maîtrise en droit à l'université de Cambridge (1980-1981); stagiaire au Parlement européen (Luxembourg, 1981); administrateur au secrétariat de la commission juridique du Parlement européen (Luxembourg, 1981-1988); membre du service juridique du Parlement européen (Bruxelles, 1988-1995); référendaire à la Cour de justice (1995-2000); maître de conférences en droit européen à la Harvard Law School (2000); membre du service juridique du Parlement européen (2000-2011), puis directeur (2011); auteur de nombreuses publications; juge au Tribunal de la fonction publique depuis le 6 octobre 2011.
Born in 1957; law degree (Trinity College, Dublin, 1975-79); Research assistant to Senator Mary Robinson (1978-79 and 1980); Pádraig Pearse Scholarship to study at the College of Europe (Dublin, 1979); postgraduate studies in European law at the College of Europe, Bruges (1979-80); Master’s degree in law at the University of Cambridge (1980-81); Trainee at the European Parliament (Luxembourg, 1981); Administrator in the Secretariat of the Committee on Legal Affairs of the European Parliament (Luxembourg, 1981-88); Member of the Legal Service of the European Parliament (Brussels, 1988-95); Legal Secretary at the Court of Justice (1995-2000); Lecturer in European law at Harvard Law School (2000); Member of the Legal Service of the European Parliament (2000-03), then Head of Unit (2003-11) and Director (2011); author of numerous publications; Judge at the Civil Service Tribunal since 6 October 2011.

né en 1960 ; licencié en droit (université de Groningue, 1983) ; études au Collège d’Europe (1983-1984) ; assistant au Collège d’Europe (1984-1986) ; chargé de cours à l’université de Leiden (1986-1987) ; rapporteur à la direction générale de la concurrence de la Commission des Communautés européennes (1987-1989) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1989-1992) ; coordinateur politique à la direction générale de la concurrence de la Commission des Communautés européennes (1992-1993) ; membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1993-1995) ; avocat au barreau de Bruxelles depuis 1995 ; professeur à l’université Érasme de Rotterdam depuis 2000 ; auteur de nombreuses publications.
Born 1960; law degree (University of Groningen, 1983); studies at the College of Europe (1983-84); Assistant Lecturer at the College of Europe (1984-86); Lecturer at Leiden University (1986-87); Rapporteur in the Directorate-General for Competition of the Commission of the European Communities (1987-89); Legal Secretary at the Court of Justice of the European Communities (1989-92); Policy Coordinator in the Directorate-General for Competition of the Commission of the European Communities (1992-93); Member of the Legal Service of the Commission of the European Communities (1993-95); Member of the Brussels Bar from 1995; Professor at Erasmus University Rotterdam from 2000; author of numerous publications.

Le 3 novembre 2005, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Nicolas a déposé une plainte visant l'auteur, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur de l'article intitulé "Ce que vous n'avez pas pu lire dans la presse", publié au journal du Vlaams Belang n° 2, édition de Saint-Nicolas, des mois d'avril-mai-juin 2005.
On 3 November 2005, the Municipal Executive of the town of Sint-Niklaas lodged a complaint against the writer, the publisher, the printer or the distributor of the article 'What you were not allowed to read in the press' in the Vlaams Belang Newspaper, No 2, Sint-Niklaas edition, of April-May-June 2005.

P. Warner; professeur de droit européen à l'université de Londres; directeur du Centre of European Law du King's College, Londres; auteur de plusieurs ouvrages sur le droit européen; avocat général à la Cour de justice depuis le 7 octobre 1988.
Warner; Professor of European Law, University of London; Director, Centre of European Law, King’s College London; Author of several works on European law; Advocate General at the Court of Justice since 7 October 1988.

Dans le cadre de ce mandat et aux fins de l'exercice de leurs fonctions, les 27 membres nationaux d'Eurojust, qui composent son collège, ont accès aux données à caractère personnel concernant les suspects et auteurs d'infractions.
Within that mandate and for the performance of their tasks, Eurojust’s 27 national members, who make up its College, have access to the personal data of suspects and offenders.

Quand les droits d'auteur, dans un projet de loi, se décrivent pour percevoir des redevances pour un juste salaire aux auteurs et créateurs, ça va. Mais quand on explique, dans le projet de loi, pendant des pages et des pages, que les auteurs et les créateurs n'ont pas le droit de redevance parce que les cégeps sont exemptés, les collèges sont exemptés, le milieu de l'éducation est exempté, les bibliothèques sont exemptées, un tas de secteurs qu'on exempte de payer des droits d'auteur, je pense que c'est un nuage très gris et très sombre.
But when the bill goes on to explain for pages and pages that authors and creators are not entitled to royalties in the case of cegeps, colleges, educational institutions, libraries, and many other sectors that are exempted from paying copyright, I think this is a very black cloud indeed.