Vertaling van "collectives qu'on utilise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme communautaire d'actions concernant la conservation,la caractérisation,la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture
Community programme on the conservation,characterization,collection and utilization of genetic resources in agriculture

Programme communautaire d'actions concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture
Community programme on the conservation, characterisation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture

Séminaire itinérant sur la collecte et l'utilisation des statistiques
Travelling Seminar on the Collection and Utilization of Statistical Information

Manuel méthodologique sur la collecte et l'utilisation des statistiques relatives aux femmes
Methodological Manual on the Collection and Utilization of Statistics Relating to Women

système de collecte de données sur l'utilisation des ressources dans les programmes correctionnels [ système de collecte de données sur les ressources affectées aux programmes correctionnels | système de collecte de données sur les ressources disponibles pour les programmes correctionnels | système de base de données des ressources affectées aux programmes ]
Program Resource Data Base Collection System

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

Comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture
Committee on the conservation, characterisation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

ferme collective [ exploitation agricole collective | kibboutz | kolkhose | sovkhose ]
collective farm [ kibbutz | kolkhoz | Socialist agriculture(STW) ]

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]
collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. souligne que la jurisprudence la plus récente, et notamment l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril 2014 sur la conservation des données, indique clairement que la loi doit apporter la preuve de la nécessité et de la proportionnalité de toute mesure prévoyant la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel susceptible d'interférer avec le droit au respect de la vie privée et familiale et le droit à la protection des données; estime regrettable que des considérations politiques entravent souvent le respect de ces principes juridiques lors de l'adoption de décisions; demande à la Commission de faire en sorte, dans le cadre de son programme d'amélioration de la législation, que la législation de l'Union soit de qualité, respecte toutes les normes juridiques et la jurisprudence et soit conforme à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; recommande que l'analyse d'impact de toute mesure de sécurité ou de répression prévoyant l'utilisation ou la collecte de données à caractère personnel comporte systématiquement un examen de sa nécessité et de sa proportionnalité;
45. Highlights the fact that the most recent case law, and in particular the judgment of the CJEU of 8 April 2014 on data retention, clearly sets out as a legal requirement the demonstration of necessity and proportionality for any measures involving the collection and use of personal data potentially interfering with the right of respect for private and family life and the right to data protection; finds it regrettable that political considerations often undermine compliance with these legal principles in the decision-making process; calls on the Commission to ensure, as part of its Better Regulation agenda, that all EU legislation is of high quality, complies with all the legal standards and case law, and is in line with the EU Charter of Fundamental Rights; recommends that the impact assessment of all law-enforcement and security measures involving the use and collection of personal data always includes a necessity and proportionality test;

Les audits de performance génèrent une série d'avantages: i) ils attirent l'attention des organismes contrôlés sur d'éventuelles recettes et économies, des améliorations quantitatives et qualitatives, des lacunes évitables et des avantages réalisables; ii) grâce à des faits bien préparés et des recommandations convaincantes, ils fournissent au Parlement et à la commission du contrôle budgétaire une base précieuse pour la prise de décisions et d'autres pistes d'action pour la collecte et l'utilisation optimale des fonds publics; iii) ils offrent à l'opinion publique une information transparente sur la collecte et l'utilisation des fonds publics.
Performance audits generate a variety of benefits: (i) they draw the attention of the bodies being audited to possible sources of revenue and savings, quantitative and qualitative improvements, avoidable shortcomings and achievable benefits; (ii) by means of well-prepared facts and convincing recommendations, they provide Parliament and the Committee on Budgetary Control with a valuable basis for decision making and alternative courses of action for the collection and optimal use of funds; (iii) they provide the public with transparent information on the collection and use of public funds.

En vertu de la décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique , les États membres doivent, en coopération avec la Commission, favoriser, le cas échéant, l’utilisation collective et l’utilisation partagée du spectre dans un souci de souplesse et d’efficacité.
Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 establishing a multiannual radio spectrum policy programme (RSPP) requires Member States, in cooperation with the Commission, and where appropriate, to foster the collective use of spectrum as well as shared use of spectrum in order to enhance efficiency and flexibility.

RECONNAISSANT EN OUTRE que la collecte et l'analyse des dossiers passagers sont nécessaires pour permettre au DHS de s'acquitter de sa mission en matière de sécurité des frontières, tout en garantissant que la collecte et l'utilisation des dossiers passagers demeurent pertinentes et nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils sont recueillis.
FURTHER RECOGNISING that the collection and analysis of PNR is necessary for DHS to carry out its border security mission, while ensuring that collection and use of PNR remains relevant and necessary for the purposes for which it is collected.

Ils veillent à ce que ce système d'identification des donneurs soit conçu et choisi en conformité avec l'objectif visant à ne pas collecter, traiter ou utiliser de données à caractère personnel ou à en collecter, traiter ou utiliser le moins possible.
Member States shall ensure that this donor identification system are designed and selected in accordance with the aim of collecting, processing or using no personal data or as little personal data as possible.

COLLECTE, GESTION ET UTILISATION DE DONNÉES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES PLURIANNUELS
COLLECTION, MANAGEMENT AND USE OF DATA IN THE FRAMEWORK OF MULTI-ANNUAL PROGRAMMES

Règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil, du 24 avril 2004, établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) n°1467/94
Council Regulation (EC) No 870/2004 of 24 April 2004 establishing a Community programme on the conservation, characterisation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture, and repealing Regulation (EC) No 1467/94

sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture
on the proposal for a Council regulation establishing a Community programme on the conservation, characterisation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture

Par lettre du 13 janvier 2004, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture (COM(2003) 817 – 2003/0321(CNS)).
By letter of 13 January 2004 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation establishing a Community programme on the conservation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture (COM(2003) 817 – 2003/0321(CNS)).