Traduction de «collectif qu'ils aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail
trade dispute

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

blogue collectif | blogue collaboratif | blogue multiauteur | carnet Web collectif | carnet Web collaboratif | carnet Web multiauteur | cybercarnet collectif | cybercarnet collaboratif | cybercarnet multiauteur | blog collectif | blog collaboratif | blog multiauteur
collective blog | collaborative blog | collablog | group blog | collective weblog | collaborative weblog | group weblog

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Loi sur les placements collectifs [ LPCC ]
Federal Act of 23 June 2006 on Collective Capital Investment Schemes | Collective Investment Schemes Act [ CISA ]

sûreté dans les transports collectifs | sûreté des déplacements en transport collectif
public travel security | PTS | transit security | physical security of transit passengers and transit vehicle operators | physical security of transit passengers

service de transport collectif adapté à la demande | transport collectif adapté à la demande
demand responsive transit service | DRTS | demand responsive transit | DRT

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]
Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant qu'une information renforcée des consommateurs est particulièrement importante en ce qui concerne les services collectifs et qu'il est nécessaire de veiller à la fois à ce que les consommateurs aient accès à ces services et à ce que les États membres disposent de la flexibilité nécessaire pour tenir compte des consommateurs vulnérables;
A. whereas enhanced consumer information regarding utility services is particularly important, and whereas there is a need to ensure that consumers have access to such services while Member States have the necessary flexibility to take vulnerable consumers into account;

5. souligne qu'il est nécessaire que les consommateurs aient accès à des services collectifs abordables et de qualité supérieure dans toute l'Union européenne, étant donné que ces services jouent un rôle essentiel pour ce qui est d'assurer la cohésion sociale et territoriale tout en contribuant à la compétitivité de l'économie européenne;
5. Stresses the need for consumers to have access to affordable and high-quality utility services throughout the EU, given that such services are essential for ensuring social and territorial cohesion while contributing to European economic competitiveness;

Je pense qu'il est dans leur intérêt mais aussi dans l'intérêt collectif qu'ils aient le statut d'observateur.
I think that it is in Taiwan's interest, but also in everyone's interest that they gain observer status.

Il convient de ne pas porter atteinte aux systèmes nationaux de négociation collective et aux accords collectifs, y compris dans la mise en œuvre des règles relatives au détachement des travailleurs; Que soient clarifiés le champ d'application, les dérogations et les règles en matière de conflits de juridiction relatifs à l'application du principe du pays d'origine dans le cadre de la prestation de services transfrontières; Qu'aient lieu des améliorations dans la conservation des données, afin que les effets de la directive puissent être mieux évalués; Que soit engagée une approche cohérente en matière de mise en œuvre par les États membres des règles fiscales, pour que puisse être simplifiée la prestation de services transfrontières; Que soient introduits des codes de conduite à l'échelon européen pour garantir le niveau du service; Que soient garanties la qualité et la transparence des prix pour assurer la protection des consommateurs.
National arrangements for collective negotiations and agreements, including implementation of rules on the posting of workers, should not be adversely affected; clarification of the scope, derogations and rules in conflict of laws in the application of the country of origin principle to cross-border service provision; improvements in record keeping to allow the effects of the Directive to be better evaluated; a consistent approach to implementation of tax rules by Member States to allow simplification of cross-border service provision; the introduction of codes of conduct at European level to guarantee levels of service; quality assurance and pricing transparency to ensure protection of consumers.

8. déplore que, lors de nombreuses restructurations récentes d’entreprises, les dispositions en vigueur sur le plan communautaire concernant les licenciements collectifs, les transferts d’entreprises et les comités d’entreprise européens n’aient pas été respectées; invite notamment la Commission à vérifier, le cas échéant, que les États membres appliquent la directive 98/59/CE du Conseil concernant les licenciements collectifs et la directive 94/45/CE du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure en vue d'informer et de consulter les travailleurs;
8. Deplores the fact that during the many recent restructurings of businesses, Community provisions on collective redundancies, transfers of undertakings and European Works Councils have not been adhered to; calls for thoroughgoing case-by-case investigations to be carried out; in particular, calls on the Commission to verify, whenever necessary, that Member States apply Council Directive 98/59/EC on collective redundancies and Council Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council or a procedure for informing and consulting employees;

Je ne connais aucun autre cas où des députés, constitués en un groupe d'une vingtaine de personnes, aient vu leurs droits collectifs contestés ou niés.
I am not aware of any other instance when members who, having formed a group of 20, have had their collective rights challenged or denied.

L'argument économique est convaincant, mais l'argument moral l'est encore davantage: il est impératif que nous donnions à nos enfants un sentiment de sécurité, d'équité et d'espoir pour qu'ils aient confiance en leur avenir qui est aussi notre avenir collectif (1655) Il est navrant de voir des jeunes débordant d'idées et d'ambition, souvent beaucoup plus éduqués que leurs aînés, incapables de mettre à profit leurs compétences, leurs talents et leurs connaissances.
Even more convincing than the economic case is the moral imperative to provide our children with a sense of security, fairness and hope for their future well-being which is also our collective future (1655 ) It is heartbreaking to see young people brimming with ideas and ambition, very often far better educated than their elders, unable to apply their skills, their talents and their knowledge.

Le principe légal de rigueur, pour les sociétés en nom collectif, dans la plupart des Etats membres est que lors du décès de l'un des associés, la société est dissoute, à moins que les associés en aient décidé autrement dans le contrat de société.
The guiding legal principle for partnerships in most Member States is that when one partner dies, the company is dissolved, unless the partners have decided otherwise in the partnership agreement.