Traduction de «collecte d'informations pertinentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

convention collective pertinente
relevant collective agreement [ applicable collective agreement ]

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

collecte des données | collecte d'information
data logging

exploration de données | recherche de l'information pertinente
datamining

information probante pertinente | pertinence des informations probantes
relevant audit evidence | relevant evidence

collecte intégrée et globale des informations
integrated collection of intelligence and information

collecte de l'information
intelligence gathering

modèle de collecte de l'information
information-gathering pattern

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours du processus d’adoption, le cabinet du directeur du renseignement national a précisé, dans un document supplémentaire, que la collecte en vrac de données ne pourrait être utilisée qu'à certaines conditions prédéfinies et devra être aussi ciblée que possible, notamment grâce à l’utilisation de filtres et à une obligation de réduire au strict minimum la collecte d’informations non pertinentes.
In the course of the adoption process, the Office of the Director of National Intelligence further clarified through an additional document how bulk collection of data could only be used under specific preconditions and needs to be as focused as possible, in particular through the use of filters and the requirement to minimise the collection of non-pertinent information.

2. Lorsqu’une autorité compétente estime qu’un organisme de gestion collective établi dans un autre État membre mais exerçant ses activités sur son territoire pourrait ne pas respecter les dispositions du droit interne de l’État membre dans lequel ledit organisme de gestion collective est établi qui ont été adoptées conformément aux exigences prévues par la présente directive, elle peut transmettre toutes les informations pertinentes à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ledit organisme de gestion collective est établi, en les accompagnant, le cas échéant, d’une demande adressée à cette autorité visant à ce qu’elle prenne les mesures appropriées de son ressort.
2. Where a competent authority considers that a collective management organisation established in another Member State but acting within its territory may not be complying with the provisions of the national law of the Member State in which that collective management organisation is established which have been adopted pursuant to the requirements laid down in this Directive, it may transmit all relevant information to the competent authority of the Member State in which the collective management organisation is established, accompanied where appropriate by a request to that authority that it take appropriate action within its competence.

Les États membres adoptent des dispositions pour veiller à ce que les utilisateurs fournissent à l’organisme de gestion collective, dans un format et un délai convenus ou préétablis, les informations pertinentes dont ils disposent concernant l’utilisation des droits représentés par l’organisme de gestion collective qui sont nécessaires à la perception des revenus provenant des droits et à la distribution et au versement des sommes dues aux titulaires de droits.
Member States shall adopt provisions to ensure that users provide a collective management organisation, within an agreed or pre-established time and in an agreed or pre-established format, with such relevant information at their disposal on the use of the rights represented by the collective management organisation as is necessary for the collection of rights revenue and for the distribution and payment of amounts due to rightholders.

Dès réception de toutes les informations pertinentes, l’organisme de gestion collective, soit propose une licence, soit adresse à l’utilisateur une déclaration motivée expliquant les raisons pour lesquelles il n’entend pas octroyer de licence pour un service en particulier, ce sans retard indu.
Upon receipt of all relevant information, the collective management organisation shall, without undue delay, either offer a licence or provide the user with a reasoned statement explaining why it does not intend to license a particular service.

Ce rapport comprend des informations sur les bénéficiaires, si possible, pour chaque appel à propositions, des informations sur le montant des dépenses en rapport avec le climat et l'impact du soutien aux objectifs en matière de changement climatique, des données pertinentes concernant les prêts supérieurs et inférieurs à 150 000 EUR accordés au titre de la facilité "garanties de prêts", pour autant que la collecte de ces informations ne crée pas une charge administrative injustifiée pour les entreprises, en particulier les PME.
The report shall include information on beneficiaries, when possible, for each call for proposals, information on the amount of climate-related expenditure and the impact of support to climate-change objectives, relevant data regarding the loans provided by the Loan Guarantee Facility above and below EUR 150 000 to the extent that the collection of such information does not create an unjustified administrative burden for enterprises, especially SMEs.

la collecte d'informations utiles, fiables, exactes et actualisées sur les pays d'origine des demandeurs d'une protection internationale, d'une manière transparente et impartiale, en utilisant toutes les sources pertinentes d'informations, notamment les informations recueillies auprès d'organisations gouvernementales, non gouvernementales et internationales et des institutions et organes de l'Union;
the gathering of relevant, reliable, accurate and up-to date information on countries of origin of persons applying for international protection in a transparent and impartial manner, making use of all relevant sources of information, including information gathered from governmental, non-governmental and international organisations and the institutions and bodies of the Union;

2. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres peuvent continuer de collecter des données agrégées ou d’autres informations pertinentes et facilement accessibles, pour autant que cette collecte n’ait aucune incidence sur le traitement automatisé des paiements et qu’elle puisse être entièrement automatisée par les prestataires de services de paiement.
2. Without prejudice to paragraph 1, Member States may continue to collect aggregated data or other relevant readily available information, provided that such collection has no impact on the straight through processing of the payments and can be fully automated by payment service providers.

- L'acquisition de l'information pertinente auprès des utilisateurs qui ont reçu dans le passé des ressources génétiques de la banque de gènes, et la collecte d'informations pertinentes dans les ouvrages publiés.
- The acquisition of relevant information from users who have received genetic resources from the gene bank in the past and the collection of relevant information from the literature.