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Collecte d'information
Collecte d'informations AM
Collecte d'informations PM
Collecte d'informations ante mortem
Collecte d'informations post mortem
Collecte de DPM
Collecte de données
Collecte de données AM
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Collecte intégrée et globale des informations
Collection d'informations
Modèle de collecte de l'information
Recueil d'informations AM
Recueil d'informations ante mortem
Recueil de données AM
Recueil de données ante mortem
SC de l'information sur les RH
SCIRH
Sous-comité de l'information sur les RH

Traduction de «collecte d'informations devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]

ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]


collecte de données post mortem [ collecte de DPM | collecte de données PM | collecte d'informations post mortem | collecte d'informations PM ]

post-mortem data collection [ PM data collection | PMD collection | post-mortem information collection | PM information collection ]


collecte des données | collecte d'information

data logging


collecte de données | collecte d'information

data collection


Sous-comité de l'information sur les ressources humaines [ SCIRH | Sous-comité de l'information sur les RH | SC de l'information sur les RH | Sous-comité des processus de la collecte et de la diffusion de l'information sur les ressources humaines ]

Human Resources Information Sub-Committee [ HRISC | HR Information Sub-Committee | HR Information SC | Sub-Committee in Charge of Streamlining Processes to Collect and Disseminate Human Resources Information ]


collecte intégrée et globale des informations

integrated collection of intelligence and information


modèle de collecte de l'information

information-gathering pattern






collecter des informations financières sur des propriétés

audit properties | collect financial information on properties | collect information on property finance | collect property financial information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle devrait aussi contribuer à la promotion et à la commercialisation des systèmes, notamment en établissant des contacts avec les utilisateurs existants et potentiels des services fournis dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS et elle devrait collecter des informations concernant leurs exigences et les évolutions sur le marché de la radionavigation par satellite.

It should also contribute to the promotion and marketing of the systems, including by establishing contacts with users and potential users of the services provided under the Galileo and EGNOS programmes, and it should collect information on their requirements and developments on the satellite navigation market.


L'autorité de résolution au niveau du groupe devrait avoir accès à toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses tâches et compétences et devrait jouer un rôle de coordinatrice pour la collecte et la diffusion des informations émanant de tout membre du collège ou de toute entité du groupe et soumises aux dispositions en matière de confidentialité et aux dispositions régissant l'échange d'informations confidentielles énoncées dans la directive ...[+++]

The group-level resolution authority should have access to all information necessary for the performance of its tasks and responsibilities and should act as the coordinator for the collection and dissemination of information received from any college member, or from any group entity subject to the confidentiality provisions and provisions covering the exchange of confidential information laid down in Directive 2014/59/EU.


Afin de veiller à ce que les titulaires de droits, les autres organismes de gestion collective et les utilisateurs aient accès aux informations sur le champ d’activité de l’organisme et sur les œuvres ou autres objets qu’il représente, l’organisme de gestion collective devrait fournir des informations sur ces questions, en réponse à une demande dûment justifiée.

In order to ensure that rightholders, other collective management organisations and users have access to information on the scope of activity of the organisation and the works or other subject-matter that it represents, a collective management organisation should provide information on those issues in response to a duly justified request.


Afin de veiller à ce que les titulaires de droits, les autres organismes de gestion collective et les utilisateurs aient accès aux informations sur le champ d’activité de l’organisme et sur les œuvres ou autres objets qu’il représente, l’organisme de gestion collective devrait fournir des informations sur ces questions, en réponse à une demande dûment justifiée.

In order to ensure that rightholders, other collective management organisations and users have access to information on the scope of activity of the organisation and the works or other subject-matter that it represents, a collective management organisation should provide information on those issues in response to a duly justified request.


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Chaque organisme de gestion collective ou chaque membre de cet organisme qui est une entité en charge de l’attribution ou du versement de sommes dues aux titulaires de droits devrait donc être tenu de fournir certaines informations aux titulaires de droits, à titre individuel, au moins une fois par an, telles que les sommes qui leur sont attribuées ou versées et les déductions effectuées.

Each collective management organisation or its member being an entity responsible for attribution or payment of amounts due to rightholders should therefore be required to provide certain information to individual rightholders at least once a year, such as the amounts attributed or paid to them and the deductions made.


Chaque organisme de gestion collective devrait également rendre publiques des informations sur sa structure et sur la façon dont il exerce ses activités, y compris, en particulier, sur ses statuts et sur ses politiques générales en matière de frais de gestion, de déductions et de tarifs.

Each collective management organisation should also make public information on its structure and on the way in which it carries out its activities, including in particular its statutes and general policies on management fees, deductions and tariffs.


Elle devrait aussi contribuer à la promotion et à la commercialisation des systèmes, notamment en établissant des contacts avec les utilisateurs existants et potentiels des services fournis dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS et elle devrait collecter des informations concernant leurs exigences et les évolutions sur le marché de la radionavigation par satellite.

It should also contribute to the promotion and marketing of the systems, including by establishing contacts with users and potential users of the services provided under the Galileo and EGNOS programmes, and it should collect information on their requirements and developments on the satellite navigation market.


La Commission devrait pouvoir proposer des mesures législatives chargeant l’autorité européenne de surveillance dans le domaine bancaire et, dans la mesure où cela est approprié, l’autorité européenne de surveillance dans le domaine des marchés et des valeurs mobilières, établies conformément au processus de Larosière sur la surveillance financière, d’élaborer des projets de normes techniques réglementaires et de mise en œuvre, que la Commission devrait adopter, pour faciliter la collecte d’informations et la mise en œuvre cohérente d ...[+++]

The Commission should be able to make legislative proposals entrusting the European supervisory authority dealing with banking matters and, to the extent it is appropriate, the European supervisory authority dealing with markets and securities matters, as established pursuant to the de Larosière process on financial supervision, with the elaboration of draft technical regulatory and implementing standards to facilitate information collection and the consistent implementation of the remuneration principles in the banking sector to be a ...[+++]


(31) L'information sur le traitement des données à caractère personnel devrait être donnée à la personne concernée au moment où ces données sont recueillies ou, si la collecte des données n'a pas lieu auprès de la personne concernée, au moment de leur enregistrement ou dans un délai raisonnable, après la collecte, eu égard aux circonstances particulières du traitement.

(31) The information in relation to the processing of personal data relating to the data subject should be given to them at the time of collection, or, where the data are not obtained from the data subject, at the time of the recording or within a reasonable period after the collection having regard to the specific circumstances in which the data are processed.


21. La série d'indicateurs devrait être relativement stable dans le temps pour garantir une certaine continuité. Les indicateurs retenus devraient être: (i) faciles à interpréter et à comprendre, (ii) pertinents par rapport aux politiques considérées, (iii) mutuellement cohérents, (iv) disponibles sans trop de retard, (v) comparables d'un État membre à l'autre, ainsi qu'avec les États-Unis, dans la mesure du possible, et (vi) choisis parmi des sources fiables; enfin, (vii) la collecte des informations exigées ne devrait pas représent ...[+++]

21. The set of indicators should be relatively stable over time to ensure continuity; the indicators should be: (i) easy to read and understand; (ii) policy relevant; (iii) mutually consistent; (iv) available in a timely fashion; and (v) comparable across Member States and, as far as possible, with the US (vi) selected from reliable sources; finally, (vii) the data requirements should not impose too large a burden on Member States and enterprises.


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