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SEA
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Traduction de «collaboré à l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Programme de collaboration à l'avancement technologique de l'industrie des minéraux [ Programme de participation mixte à la technologie des minéraux ]

Mineral Industry Technology Partnership


Protocole d'entente sur la collaboration à la planification et à la consultation du public au sujet des zones de conservation de la faune

Memorandum of Understanding on a Cooperative Planning and Public Consultation Process for Wildlife Conservation Areas


collaboration à l'échelle nationale

federal cooperation


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


collaboration à distance en temps réel pour la création | télé-collaboration en temps réel pour la création

real-time tele-collaborative authoring


oeuvre créée en collaboration | oeuvre de collaboration

work of joint authorship


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau


recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements

fishing expedition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission réalisera cette enquête en étroite collaboration avec les États membres et bénéficiera des conseils du comité.

The survey will be implemented by the Commission advised by the Board in close cooperation with the Member States.


33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ...[+++]

(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. participation rates, data on volunteering, etc.) (35) The Commission will launch a st ...[+++]


L'enquête ayant permis de constater que plusieurs mécanismes de capacité existants présentent des défaillances majeures, la Commission a l'intention de poursuivre sa collaboration avec les États membres afin de rendre tous ces mécanismes compatibles avec les règles relatives aux aides d'État.

Since the inquiry has found that a number of existing capacity mechanisms have major shortcomings, the Commission will continue to work with the Member States to bring these schemes in line with State aid rules.


Cette situation a conduit les autorités européennes (la Commission européenne et l'Autorité européenne de sécurité des aliments), conjointement avec les autorités compétentes des États membres bénéficiant de l'aide d'Europol, à travailler en étroite collaboration pour enquêter sur l'ampleur du problème, élaborer un plan pour y remédier et rétablir la confiance des consommateurs vis-à-vis des aliments qu'ils achètent.

These circumstances led to the European authorities (European Commission and the European Food Safety Authority), together with the Member States’ competent authorities, aided by Europol, working closely together to investigate the extent of the problem, develop a plan to address it and restore consumers’ confidence in the food they buy.


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73. demande à la Commission d'étudier plus en détail les allégations d'infraction au droit de l'Union rapportées par le biais des pétitions et de renforcer le pouvoir de contrôle qu'ont le Parlement et la Commission vis-à-vis de la transposition et de la mise en œuvre du droit de l'Union par les États membres, de collaborer étroitement et en temps opportun sur les enquêtes qui s'y prêtent, et, si elle le juge nécessaire, d'engager des procédures en manquement en collaborant avec le Parlement dans la plus grande transparence; estime, ...[+++]

73. Calls on the Commission to analyse more thoroughly alleged breaches of EU law notified by petitions, while reinforcing the common scrutiny power of Parliament and the Commission as regards Member States’ transposition and implementation of EU law, to collaborate closely and in a timely manner on relevant investigations, and if deemed necessary, to trigger infringement procedures while collaborating with Parliament in full transparency; considers moreover, that the Interinstitutional Agreement should place an obligation on public authorities to respond thoroughly and responsibly, within three months, to Parliament investigations rega ...[+++]


Le mandat de l’Office devrait comprendre la conduite d’enquêtes au sein des institutions, organes et organismes établis par les traités ou sur la base de ceux-ci (ci-après dénommés «institutions, organes et organismes») et l’exercice des compétences d’enquête conférées à la Commission par les actes de l’Union concernés, ainsi que le concours apporté par la Commission aux États membres pour organiser une collaboration étroite et régulière entre leurs autorités compétentes.

The Office’s mandate should comprise the conduct of investigations within the institutions, bodies, offices and agencies established by, or on the basis of, the Treaties (‘institutions, bodies, offices and agencies’) and the exercise of the power of investigation conferred on the Commission by the relevant Union acts, as well as providing the Member States with assistance from the Commission in organising close and regular cooperation between their competent authorities.


Est-elle en mesure de confirmer que l’assistance aux victimes de la traite (soins médicaux, hébergement et protection), l’octroi d’un titre de séjour de courte durée à celles qui collaborent aux enquêtes pénales et l’aide à la réinstallation dans le pays d’origine seront au cœur de la Convention?

Will the Commission verify that assistance to victims (such as medical care, shelter and physical protection), short-term residence permits to victims of trafficking who cooperate with criminal investigations, and assistance with resettlement in countries of origin are key issues in the Convention?


Est-elle en mesure de confirmer que l'assistance aux victimes de la traite (soins médicaux, hébergement et protection), l'octroi d'un titre de séjour de courte durée à celles qui collaborent aux enquêtes pénales et l'aide à la réinstallation dans le pays d'origine seront au cœur de la Convention?

Will the Commission verify that assistance to victims (such as medical care, shelter and physical protection), short-term residence permits to victims of trafficking who cooperate with criminal investigations, and assistance with resettlement in countries of origin are key issues in the Convention?


Eurojust a le devoir d'assurer la coordination entre autorités nationales chargées des actions pénales, de collaborer aux enquêtes relatives à la criminalité organisée, notamment les enquêtes entamées à l'initiative d'Europol, et de coopérer avec le réseau judiciaire européen, dans le but, notamment, de simplifier l'exécution des commissions rogatoires.

Eurojust is responsible for coordinating the national penal authorities, cooperating in investigations into organised crime (especially Europol initiatives), and working with the European judicial network, inter alia with a view to simplifying the execution of letters rogatory.


Les équipes communes d'enquête permettront à deux ou plusieurs pays de collaborer pour enquêter sur le terrorisme, la traite d'êtres humains, le trafic de drogue et d'autres types de criminalité organisée.

Joint investigation teams will allow two or more countries to join together for the purposes of investigating terrorism, human trafficking, drug trafficking and indeed other serious organised crime.


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