Vertaling van "collaboration à l'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

collaborer à [ aider à | contribuer à ]
assist in

objection à [ exception opposée à | avis formant opposition à ]
objection filed against

Protocole d'entente sur la collaboration à la planification et à la consultation du public au sujet des zones de conservation de la faune
Memorandum of Understanding on a Cooperative Planning and Public Consultation Process for Wildlife Conservation Areas

collaboration à l'échelle nationale
federal cooperation

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

collaborer avec les archivistes de musique | collaborer avec les bibliothécaires musicaux
collaborate together with music librarians | communicate with music librarians | collaborate with a librarian of music | collaborate with music librarians

oeuvre créée en collaboration | oeuvre de collaboration
work of joint authorship

collaboration à distance en temps réel pour la création | télé-collaboration en temps réel pour la création
real-time tele-collaborative authoring

promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations
collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations

opposition pour non-retour à meilleure fortune | exception du non-retour à meilleure fortune
plea of the lack of improvement in the debtor's fortune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'exception de l'Estonie et de la Pologne, tous les États membres de l'UE ont collaboré et fourni l'ensemble des renseignements souhaités.
With the exception of Estonia and Poland, all EU countries have cooperated and provided the required information in full.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

Si la culture politique de l’exception américaine fait un sort à l’idée de collaborer et de dialoguer avec des étrangers, si l’impopularité, outre-Atlantique, est perçue comme un signe de distinction, une source d’orgueil, trop d’Européens feront la même erreur de croire qu’éreinter les États-Unis revient à avoir une politique étrangère et de sécurité européenne.
If the political culture of American exceptionalism excludes the notion of working with and talking to foreigners, if unpopularity overseas is taken as a mark of distinction, a source of pride, too many Europeans will make the mirror-image mistake of thinking that sniping at America is the same as having a European foreign and security policy.

Par conséquent, pour ma part et au nom de mes collègues, je demande que chacune - sans exception! - de ces accusations personnelles soit examinée par les instances compétentes du Parlement, en particulier par le service juridique et le collège des questeurs, en étroite collaboration avec la Cour des comptes et l’OLAF.
Accordingly, for my own part and on behalf of all my other colleagues, I ask that each individual accusation that has been made should be examined by the competent bodies of this House, especially the legal service and the college of quaestors, in close collaboration with the Court of Auditors and OLAF – every single one of these allegations!

Dans le parcours qui nous rapproche de la conférence de Naples, l’Italie a toujours pu compter sur la collaboration féconde de tous les partenaires qui ont, sans exception, témoigné ces derniers mois qu’ils nourrissaient comme nous de vives attentes pour que l’événement Barcelone VI puisse vraiment marquer un moment de relance sans équivoque du partenariat euro-méditerranéen.
In the run-up to the Naples Conference, Italy has been able at all times to count on the fruitful cooperation of all the partners, who, without exception, have demonstrated in recent months that they share our deep expectations that Barcelona VI should genuinely be a time of unmistakable reinvigoration of the Euro-Mediterranean Partnership.

Si tel est le cas, ce serait alors un mauvais calcul, ce sont la crédibilité et la fiabilité de l’Union européenne aux yeux du citoyen qui sont ici en jeu. J’en appelle la Commission européenne à collaborer pleinement pour arriver à une réglementation valable, basée sur le principe de la transparence sous réserve d'exceptions.
If it were to be the case then it is a miscalculation because this is about the credibility and reliability of the European Union in the eyes of the citizens. I call upon the Commission to give its full cooperation in delivering a sound regulation based on the principle of public access subject to certain exceptions.

Ces exceptions se distinguent des exceptions prévues dans la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les mines anti-personnel (al. 6(3)d)), lesquelles permettent la coopération militaire ou les opérations militaires conjointes avec les forces armées d’États non parties au Traité sur l’interdiction des mines antipersonnel qui mènent des activités interdites en vertu de la Loi, pourvu que la participation à ces activités « ne constitue pas une collaboration active à ces activités interdites ».
These exceptions contrast with the exceptions in the Anti-Personnel Mines Convention Implementation Act, s. 6(3)(d), which permits military cooperation or joint operations with the armed forces of states not party to the Mine Ban Treaty that engage in activities prohibited under the Act, only as long as participation “does not amount to active assistance in that prohibited activity”.

FORMATION.- En ce qui concerne la formation, la Commission prevoit : - d'etablir un reseau de collaboration entre des centres de formation dans tous les domaines de la securite et de la protection de la sante; - de poursuivre l'elaboration de formations globales, concernant des professions et des taches a haut risque; - d'inclure des propositions sur la sante, l'hygiene et la securite sur le lieu de travail dans son projet de programme sur la formation des adultes en entreprise; - d'inclure, de meme, de telles propositions dans son projet de recommandation sur la formation professionnelle des femmes; ./.- 4 - - d'inviter le CEDEFOP a tenir compte de cette question dans ses travaux sur la formation des formateurs; - d'encourager, dans le cadre de son projet de programme sur la formation et la preparation des jeunes a la vie active, les initiatives communes en matiere de formation, la mise au point des materiaux pedagogiques et l'amelioration des methodes employees pour assurer la sante, l'hygiene et la securite sur le lieu de travail. PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.- La Commission accordera une attention particuliere aux problemes posees dans les PME et envisage donc pour la periode 1988-91 : - d'entreprendre un examen de la comprehension et de l'application des reglements existants dans ce domaine dans un echantillon de PME; - de proceder a un examen des regles speciales et des exceptions existantes pour les PME dans les legislations nationales dans ce domaine et d'evaluer le besoin d'actions et d'harmonisation des legislations; - d'etudier l'influence des nouveaux schemas de travail sur la sante, l'hygiene et la securite dans les PME; - d'examiner comment la reglementation dans ce domaine pourra ere plus transparente pour les proprietaires de PME; - de prevoir des conseils dans cette matiere dans les manuels d'information a l'intention des createurs de PME; - de preparer des modules de formation sur la securite a l'intention des createurs de PME; - de d ...
TRAINING On the training front, the Commission plans : - to ask CEDEFOP to take these issues into account in its work on the training of instructors; - to encourage, under its draft programme on the training and preparation of young people for working life, joint initiatiives relating to training, the development of educational materials and improvements in the methods used to ensure health, hygiene and safety at work. SMALL AND MEDIUM-SIZED UNDERTAKINGS The Commissin will devote particular attention to the problems encountered by small business and consequently during the period 1988-91 intends : - to review the extent to which the existing regulations are understood and applied in this field, by studying a sample and medium-sized undertakings; - to carry out a study of the special rules and exemptions applicable to small business in national health and safety legislation and to assess the need for action and for the harmonization of legislation; - to study the influence of new work layouts on health, hygiene and safety in small business; - to study how health and safety regulations can be made readily understandable to owners of small businesses; - to prepare information manuals containing advice for those setting up small businesses; - to prepare safety training modules aimed at those setting up small businesses; - to develop a system to enable small businesses to have a rapid access to information on safety equipment and individual protective equipment.