Traduction de «cohérent pour l'exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

2. cohérence externe | 3. cohérence de groupe | l. cohérence d'équipe
inter-indexer consistency

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation
perform

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

cohérent | avec cohérence
coherent | coherently

Couche de cohérence des données de l'ICDG [ CCDI | Couche de cohérence des données de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales ]
CGDI Data Alignment Layer [ Canadian Geospatial Data Infrastructure Data Alignment Layer ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 11 de la décision d'exécution 2014/709/UE, qui prévoit l'interdiction d'expédier vers d'autres États membres et des pays tiers des viandes fraîches de porc, certaines préparations de viandes de porc et certains produits à base de viandes de porc provenant de zones mentionnées dans l'annexe, devrait être révisé afin d'en améliorer la cohérence en ce qui concerne les dérogations applicables aux exportations vers des pays tiers.
Article 11 of Implementing Decision 2014/709/EU, providing for a prohibition on the dispatch to other Member States and third countries of fresh pig meat and of certain pig meat preparations and pig meat products from areas listed in the Annex, should be reviewed in order to improve its consistency as regards derogations applicable to exports to third countries.

que des mesures structurelles ont été mises en place pour remédier aux défaillances liées au financement de subventions d'enseignement et de formation professionnelle, notamment un calendrier adapté aux prestations par réseau et des rapports d'exécution définitifs au cours du premier semestre; la préparation de la vérification opérationnelle à l'aide de listes portant sur les taux de change, la cohérence entre les certificats d'audit et les rapports et l'identification des erreurs de calcul; la mise à disposition d'instructions revues aux membres du réseau pour la préparation des rapports d'exécution définitifs afin d'éviter la suspension fréquente ou prolongée des factures et l'application d'un mécanisme de suivi mensuel de la notification des rapports d'exécution définitifs,
structural measures were implemented in order to address the deficiencies related to the financing of grants for vocational education and training, namely an adapted schedule for deliverables by the network and final implementation reports throughout the first semester; the preparation of the operational verification using check lists focusing on exchange rates, consistency between audit certificates and reports and identifying mistakes in calculations; the provision of refined guidelines to the network members regarding the preparation of final implementation reports in order to avoid frequent or long suspensions of invoices and the application of a monthly monitoring mechanism of the delivery of final implementation reports,

– que des mesures structurelles ont été mises en place pour remédier aux défaillances liées au financement de subventions d'enseignement et de formation professionnelle, notamment un calendrier adapté aux prestations par réseau et des rapports d'exécution définitifs au cours du premier semestre; la préparation de la vérification opérationnelle à l'aide de listes portant sur les taux de change, la cohérence entre les certificats d'audit et les rapports et l'identification des erreurs de calcul; la mise à disposition d'instructions revues aux membres du réseau pour la préparation des rapports d'exécution définitifs afin d'éviter la suspension fréquente ou prolongée des factures et l'application d'un mécanisme de suivi mensuel de la notification des rapports d'exécution définitifs,
- structural measures were implemented in order to address the deficiencies related to the financing of grants for vocational education and training, namely an adapted schedule for deliverables by the network and final implementation reports throughout the first semester; the preparation of the operational verification using check lists focusing on exchange rates, consistency between audit certificates and reports and identifying mistakes in calculations; the provision of refined guidelines to the network members regarding the preparation of final implementation reports in order to avoid frequent or long suspensions of invoices and the application of a monthly monitoring mechanism of the delivery of final implementation reports,

Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui doivent entrer en vigueur simultanément, et pour en donner une vision globale et un accès rapide à tous les résidents de l'Union, il est souhaitable d'inclure les dispositions sur les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» dans le présent acte d'exécution dans la mesure où la procédure concernant la consultation du comité de coordination des Fonds structurels et d'investissement européens, établi par l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, est identique à celle prévue pour les autres dispositions relevant du présent acte d'exécution, alors que les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» font l'objet d'une procédure différente.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include provisions on categories of intervention for the European territorial cooperation goal into this implementing act as the procedure with regard to the consultation of the Coordination Committee for the European Structural and Investment Funds established by Article 150(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 is the same as for the other provisions covered by this implementing act, whereas categories of intervention for the Investment for growth and jobs goal are subject to a different procedure.

21. souligne que le paquet législatif global concernant les règlements relatifs à la politique de cohésion dans le cadre financier pluriannuel pour l2014-2020 est nécessaire à une bonne exécution des budgets dans une perspective pluriannuelle; rappelle qu'il faut compléter ces règlements par l'adoption d'actes d'exécution et d'actes délégués, ainsi que par la mise en place de mécanismes – telle une intelligente spécialisation – pour assurer la cohérence et la consistance de la programmation, en la faisant suivre de la conclusion d'accords de partenariat et de l'exécution de programmes opérationnels;
21. Stresses that the comprehensive legislative package of the regulations on cohesion policy in the Multiannual Financial Framework for 2014-2020 is necessary for the appropriate implementation of the multiannual budget; recalls that these regulations must be supplemented by the adoption of implementing and delegated acts, as well as mechanisms – such as smart specialisation – for ensuring the coherence and consistency of programming, followed by the conclusion of partnership agreements and the implementation of operational programmes;

140 | Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l'Union Le réexamen permettra de renforcer la complémentarité et la cohérence de la directive avec d'autres textes législatifs communautaires tels que le «paquet commercialisation des produits»[1] (concernant les définitions et l'exécution), le règlement REACH[2] (concernant l'utilisation des substances), la directive sur les produits consommateurs d'énergie[3] [concernant la conception d'équipements électriques et électroniques (EEE)] et la législation relative à la gestion des déchets d'EEE.
140 | Consistency with the other policies and objectives of the Union The RoHS review will enhance its complementarity and coherence with other relevant Community legislation, such as the "Marketing of Products Package"[1] of legislation (regarding definitions and enforcement), REACH[2] (regarding the use of substances), the EuP Directive[3] (regarding the design of electrical and electronic equipment (EEE)) and legislation related to management of waste from EEE.

(8) Il y a lieu de définir des critères afin de déterminer la procédure à utiliser pour l'adoption des actes d'exécution pour garantir une plus grande cohérence et prévisibilité à la nature des actes d'exécution à adopter.
(8) Criteria should be laid down to determine the procedure to be used for the adoption of implementing acts, in order to achieve greater consistency and predictability as to the nature of the implementing acts to be adopted.

(4 ter) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne subordonne l'attribution à la Commission de compétences d'exécution à l'exigence d'une application uniforme des actes d'exécution, les mécanismes de contrôle par les États membres de l'exercice desdites compétences devant satisfaire à des critères d'efficacité et de cohérence.
(4b) The Treaty on the Functioning of the European Union makes the conferring of implementing powers on the Commission conditional on the need for uniform application of implementing acts, whereby mechanisms for the Member States to control the Commission's exercise of implementing powers must conform to criteria of efficiency and consistency.

Les projets intégrés seront constitués d'un ensemble cohérent d'actions dont la taille et la structure peuvent varier en fonction des tâches à accomplir, chacune traitant de différents aspects de la recherche nécessaire à la réalisation des objectifs globaux communs, et qui forment un tout cohérent dont les éléments sont exécutés de manière étroitement coordonnée.
Integrated projects will comprise a coherent set of component actions which may vary in size and structure according to the tasks to be carried out, each dealing with different aspects of the research needed to achieve common overall objectives, and forming a coherent whole and implemented in close coordination.

Il convient de fixer comme objectif final l'élaboration d'un système cohérent d'actes délégués et d'actes d'exécution, totalement cohérent avec le traité, au moyen d'une évaluation progressive de la nature et du contenu des mesures qui relèvent actuellement de la procédure de réglementation avec contrôle afin de les adapter en temps utile au régime visé à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
As a final goal, a coherent system of delegated and implementing acts, fully consistent with the Treaty, should be achieved through a progressive assessment of the nature and contents of measures currently subject to the regulatory procedure with scrutiny, in order to adapt them in due course to the regime laid down by Article 290 TFEU.