Traduction de «cogestion qu'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]
co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]

entente de cogestion [ accord de cogestion ]
co-management agreement

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

cogestion [ conseil de surveillance | cosurveillance | participation à la gestion ]
co-determination [ co-management | co-supervision | supervisory board ]

cogestion
co-determination

cogestion | participation
co-determination | employee participation | employees' representation in management | participation

avance qui avait été défalquée
advance charged off

cogestion
codetermination | comanagement | collective management

codirection | cogestion
joint management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il avait pour but d'établir une structure de cogestion relativement à la Loi sur la pension de la fonction publique afin que les employés puissent participer à la prise de toutes les décisions concernant leur régime de pensions.
That process was intended to lead to a joint management structure for the PSSA so that employees could have shared in all the decisions around their pension plans.

M. Bean: Si le projet de loi n'avait pas contenu une disposition visant à retirer les 30 milliards de dollars, et s'il avait renfermé l'entente que nous avions relativement à la cogestion du régime de pensions et à la création d'un office d'investissement conjoint relevant du comité de gestion, alors nous n'aurions eu aucune objection.
Mr. Bean: If the bill had not contained a provision to take away the $30 billion, and had it contained the agreement which we had on joint union-management of the plan and on the joint investment board reporting to the management committee, then we would have had no objection.

Si, comme vous l'avez dit, le gouvernement avait décidé, en 1982, de restreindre l'indexation du régime et qu'il y avait eu des ententes de cogestion à cette époque—un taux de cotisation de 60-40 en 1982, ou quelque chose de ce genre—on peut supposer que quelqu'un aurait dit au comité de gestion, «Si l'inflation est à ce niveau, nous avons des décisions à prendre, mesdames et messieurs».
If, as you indicate, in 1982 the government decided to limit the indexation provisions under the plan and you had a co-management arrangement at that point—a 60-40 sort of contribution ratio in 1982 or somewhere in that vicinity—presumably an issue would have come before the management committee saying “With inflation the way it is, we have some decisions to make, ladies and gentlemen”.

Le rapporteur insiste également sur la nécessité de soutenir les groupes de pêcheurs et les organisations professionnelles disposés à partager les responsabilités dans l'application de la PCP (cogestion), comme l'avait souligné le Parlement européen à propos du Fonds européen pour la pêche.
Attention is also drawn once again to the need to support fishermen’s groups and professional organisations that are willing to share responsibility for the application of the CFP (co-management), a view endorsed by the European Parliament in relation to the European Fisheries Fund.

C'est ainsi que la cogestion, mode de gestion qui prévaut en Allemagne mais seulement là-bas, l'a conduit à faire droit à des amendements socialistes de notre collègue Harlem Désir, amendements que notre groupe avait, à mon initiative, rejetés en commission de l'industrie.
It must be said that codetermination, a management technique favoured in Germany but in that country alone, has led him to accept socialist amendments from our fellow Member Mr Harlem Désir, amendments that our group had, upon my initiative, rejected in the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy.

J'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi le comité nous renvoie le projet de loi sans amendement alors que le sénateur Kirby a souligné qu'il n'y avait eu aucune négociation en vue d'une entente de cogestion.
I want to know why the committee is reporting the bill without amendment when Senator Kirby has pointed out that there have been no negotiations to reach a joint management agreement.

Je ne sais pas si M. Duncan voulait établir un parallèle avec l'entente de principe de cogestion qu'avait demandée le premier ministre de la Colombie-Britannique, M. Glen Clark, à Ottawa.
I don't know whether Mr. Duncan wanted to draw a parallel with the agreement in principle on co-management that the premier of British Columbia, Mr. Glen Clark, had requested when he was in Ottawa.