Vertaling van "coexistence d'une dénomination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Congrès mondial sur la violence et la coexistence humaine [ IIe Congrès mondial sur la violence et la coexistence humaine ]
World Congress on Violence and Human Coexistence [ IInd World Congress on Violence and Human Coexistence ]

coexistence [ coexistence pacifique ]
coexistence [ peaceful coexistence | pacific coexistence ]

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination commune internationale | dénomination commune internationale recommandée | DCI [Abbr.]
generic name | International Nonproprietary Name | recommended International Nonproprietary Name | INN [Abbr.] | rINN [Abbr.]

dénomination de la société | dénomination sociale
name of the company

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

coexistence
coexistence

mesure de coexistence
coexistence measure (1) | measure for coexistence (2)

Orientations aborigènes pour la coexistence au Canada
Aboriginal Directions for Coexistence in Canada

coexistence, concomitance
concomitance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

María Isabel Salinas García Objet: Rapport de l’OMC sur la coexistence de dénominations d’origine
María Isabel Salinas García Subject: WTO report on coexistence of designations of origin

La coexistence de ces trois dénominations de cépages et de l'indication géographique est limitée dans le temps, à savoir jusqu’au 31 mars 2007, et résulte de l’accord bilatéral du 23 novembre 1993 entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, qui est intégré à l’acquis depuis le 1er mai 2004.
The co-existence of these three vine variety designations and the geographical indication is limited in time, until 31 March 2007 and results from the bilateral agreement of 23 November 1993 between the European Community and Republic of Hungary, which has become part of the acquis since 1 May 2004.

4. Sans préjudice de l'article 14, la Commission peut décider, selon la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, d'autoriser la coexistence d'une dénomination enregistrée et d'une dénomination non enregistrée désignant un lieu situé dans un État membre ou dans un pays tiers, lorsque cette dénomination est identique à la dénomination enregistrée, sous réserve que les conditions suivantes soient toutes remplies:
4. Without prejudice to Article 14, the Commission may decide to allow, under the procedure provided for in Article 15(2), the coexistence of a registered name and an unregistered name designating a place in a Member State or in a third country where that name is identical to the registered name, provided that all the following conditions are met:

La coexistence de la dénomination enregistrée et de la dénomination homonyme non enregistrée concernée ne peut excéder une période d'une durée maximale de quinze ans, à l'issue de laquelle la dénomination non enregistrée ne peut continuer à être utilisée.
The registered name and the identical unregistered name concerned may co-exist for a period not exceeding a maximum of 15 years, after which the unregistered name shall cease to be used.

J. considérant que la plupart des vins bénéficiant d'une dénomination d'origine sont élaborés par des procédés traditionnels coûteux et suivant des paramètres de qualité et que ces procédés ne peuvent se comparer aux procédés industriels utilisés pour la fabrication des vins américains qui coexistent avec les vins portant des dénominations d'origine européennes,
J. whereas most of the wines which have a designation of origin are produced using costly traditional methods and in accordance with quality standards, and whereas these methods cannot be compared with the industrial processes used in making American wines, which exist alongside the wines bearing European designations of origin,

G. considérant que la plupart des vins bénéficiant d'une dénomination d'origine sont élaborés par des procédés traditionnels coûteux et suivant des paramètres de qualité et que ces procédés ne peuvent se comparer aux procédés industriels utilisés pour la fabrication des vins américains qui coexistent avec les vins portant les dénominations d'origine européennes,
G. whereas most of the wines which have a designation of origin are produced using costly traditional processes and adhering to strict standards of quality, and whereas these processes cannot be compared to the industrial processes used in making American wines, which exist alongside the wines bearing European designations of origin,

Le 18 novembre 2004 la Commission européenne a reçu un rapport de l’OMC qui indiquait que les dénominations d’origine européennes peuvent coexister avec des marques déposées de produits élaborés hors de la Communauté et commercialisés sous des noms identiques ou similaires à la dénomination d’origine européenne.
On 18 November 2004, the Commission received a WTO report which states that European designations of origin (DOs) can coexist with trademarks of products made in countries outside the Community and marketed under names which are the same as or similar to those of European DOs.

Sans préjudice de l'application de l'article 14, la Commission peut décider, selon la procédure prévue à l'article 15, la coexistence d'une dénomination enregistrée et d'une dénomination non enregistrée désignant un lieu d'un État membre ou d'un pays tiers reconnu selon la procédure de l'article 12, paragraphe 3, lorsque cette dénomination est identique à la dénomination enregistrée, sous réserve que les conditions suivantes sont remplies:
Without prejudice to the application of Article 14, the Commission may decide to allow, under the procedure provided for in Article 15, the coexistence of a registered name and an unregistered name designating a place in a Member State or in a third country recognised under the procedure provided for in Article 12(3) where that name is identical to the registered name, provided that the following conditions are met:

Cette coexistence de la dénomination enregistrée et de la dénomination identique non enregistrée concernée ne peut excéder une période d'une durée maximale de quinze ans, après laquelle la dénomination non enregistrée ne peut continuer à être utilisée.
The registered name and the identical unregistered name concerned may co-exist for a period not exceeding a maximum of fifteen years, after which the unregistered name shall cease to be used.