Traduction de «code s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

Le code canadien de sécurité s'appliquant aux camions et autobus commerciaux
The National Safety Code for Commercial Trucks and Buses

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions du code des douanes de l’Union (le «code») s’appliquent depuis le 1er mai2016.
The provisions of the Union Customs Code (the Code) are being applied since 1 May 2016.

Nous espérons que la Commission nous soutiendra et que nous parviendrons à créer un paquet avec des acteurs et des codes réellement appliqués. Il ne faut pas que ces codes soient appliqués sur une base volontaire, mais qu’ils reposent au contraire sur des décisions contraignantes.
We hope that the Commission will support us and that we can create a package with actors and codes that are implemented, and that they are backed by obligatory decisions, not implemented on a voluntary basis.

Il convient encore de préciser que le présent code s'applique sans préjudice de dispositions particulières établies dans d'autres domaines.
It should also be specified that the code is to apply without prejudice to specific provisions in other fields, in particular, rules already existing or to be adopted in the future for foodstuffs.

—Lorsqu'un code s'applique à toutes les catégories pour lesquelles le permis est délivré, il peut être imprimé sous les rubriques 9, 10 et 11.
—Where a code applies to all categories for which the licence is issued, it may be printed under headings 9, 10 and 11.

Lorsqu'un code s'applique à toutes les catégories pour lesquelles le permis est délivré, il peut être imprimé sous les rubriques 9, 10 et 11.
Where a code applies to all categories for which the licence is issued, it may be printed under headings 9, 10 and 11.

21. rappelle que le Parlement a adopté le 6 septembre 2001 une résolution relative à un Code de bonne conduite administrative pour les institutions et organes de l'Union européenne et que, depuis lors, il a insisté à plusieurs reprises pour que ce code soit appliqué par tous les organes et institutions; regrette que la Commission, jusqu'à présent, n'ait pas adopté et appliqué le code dans son intégralité;
21. Recalls that Parliament adopted on 6 September 2001 a resolution on a Code of Good Administrative Behaviour for EU institutions and bodies, and that it has since then repeatedly insisted that this code be applied by all institutions and bodies; regrets the failure by the Commission so far to fully adopt and apply the Code;

21. rappelle qu'il a adopté la résolution précitée relative à un Code de bonne conduite administrative pour les institutions et organes de l'Union européenne et que, depuis lors, il a insisté à plusieurs reprises pour que ce code soit appliqué par tous les organes et toutes les institutions; regrette que la Commission, jusqu'à présent, n'ait pas adopté et appliqué le code dans son intégralité;
21. Recalls that Parliament adopted the above-mentioned resolution on a Code of Good Administrative Behaviour for EU institutions and bodies, and that it has since then repeatedly insisted that this code be applied by all institutions and bodies; regrets the failure by the Commission so far to fully adopt and apply the Code;

que les informations indiquant à quels professionnels le code s'applique et le contenu de ce code sont à la disposition du public ; ou
information specifying the traders to whom the code applies and the content of the code are publicly available; or

4.20. Les Gouvernements contractants devraient envisager de mettre en place des mesures de sûreté appropriées pour renforcer la sûreté des navires auxquels le chapitre XI-2 et le présent Code ne s'appliquent pas et s'assurer que toutes les dispositions en matière de sûreté qui sont applicables à ces navires permettent une interaction avec les navires auxquels la partie A du présent Code s'applique.
4.20. Contracting Governments should consider establishing appropriate security measures to enhance the security of ships to which chapter XI-2 and part A of this Code do not apply and to ensure that any security provisions applying to such ships allow interaction with ships to which part A of this Code applies.

(5) Il convient encore de préciser que le présent code s'applique sans préjudice de dispositions particulières établies dans d'autres domaines.
(5) It should also be specified that the code is to apply without prejudice to specific provisions in other fields, in particular, rules already existing or to be adopted in future for foodstuffs.