Traduction de «code identifiant le projet d'ic » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code identifiant le projet d'IC
IC Project Identification Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

8. Afin d’assurer des conditions uniformes d’application du paragraphe 1, l’AEMF élabore, en étroite collaboration avec le SEBC et compte tenu des besoins de ce dernier, des projets de normes techniques d’exécution pour déterminer le format et la fréquence des déclarations prévues aux paragraphes 1 et 3 pour les différents types d’opérations de financement sur titres; le format comprend les identifiants d’entité juridique (IEL) globaux requis au titre de l’article 26 du règlement (UE) n° 648/2012, ou les pré-identifiants tant que le système d’identifiant international des entités juridiques n’est pas pleinement opératoire, les numéros internationaux d’identification des titres (codes ISIN), et un identifiant de transaction unique pour chaque transaction.
8. In order to ensure uniform conditions of application of paragraph 1, ESMA shall, in close cooperation with the ESCB and taking into account its needs, develop draft implementing technical standards by specifying the format and frequency of the reports referred to in paragraphs 1 and 3 for the different types of SFTs; the format shall include global legal entity identifiers (LEIs) as required under Article 26 of Regulation No 648/2012, or pre-LEIs until the Global Legal Entity Identifier System is fully implemented, international securities identification numbers (ISINs), and a unique trade identifier for each transaction.

Il semble que l'objet du projet de loi est d'envoyer un message aux semeurs de haine potentiels pour qu'ils sachent que nous ne tolérons pas les actes commis au Canada à l'égard des institutions utilisées par ce qui est défini au paragraphe 318(4) du Code criminel comme un « groupe identifiable », autrement dit, un groupe identifiable en raison de la couleur, la race, la religion, l'origine ethnique ou l'orientation sexuelle.
In particular, it seems that the intention of the bill is to send a message to potential hatemongers that we do not tolerate acts that are directed toward institutions in Canada that are used by what is defined in subsection 318(4) of the Criminal Code as an “identifiable group”, or in other words, a group identified by colour, race, religion, ethnic origin or sexual orientation.

Comme l'article 319 définit le «groupe identifiable» comme ayant le même sens qu'à l'article 318 et étant donné que le projet de loi modifierait le Code criminel en ajoutant l'orientation sexuelle à la définition de groupe identifiable qui se trouve à l'article 318, je crois que nous devrions envisager, tout comme le comité auquel le projet de loi sera renvoyé, je présume, un amendement qui rétablirait intégralement la définition à l'article 319 au lieu de renvoyer à la liste des groupes identifiables qui figure à l'article 318, en ajoutant l'orientation sexuelle à la liste.
Since section 319 defines " identifiable group" as having the same meaning as in section 318, and since this proposed bill would amend the Criminal Code by adding sexual orientation to the definition of identifiable group in section 318, I believe that we, along with the committee to which I presume this bill will be sent for study, ought to consider an amendment to the bill that would restate the definition in its entirety in section 319, rather than referring to the list of identifiable groups in section 318, with the addition to the list of sexual orientation.

1.a) enregistrements sur le projet identifiés par le code "PRJ" contenant des informations générales sur le projet.
1 (a) records on the project identified by the code "PRJ" containing general information on the project.

1.b) les enregistrements sur les dépenses identifiés par le code "PAY" contiennent des informations détaillées sur les dépenses déclarées pour le projet.
1 (b) expenditure records identified by the code "PAY" containing detailed information on expenditure declared on the project.

14. se félicite des projets de la Commission tendant à protéger les personnes qui signalent les anomalies et l'invite à faire le nécessaire pour que le personnel soit ainsi incité à contribuer à un climat professionnel dans lequel cette démarche devienne superflue; demande toutefois à la Commission d'identifier, dans le cadre du code de conduite, les tâches fondamentales des fonctionnaires, de façon que ceux-ci puissent s'opposer à toutes instructions de leur hiérarchie qui soient contraires à la légalité ou à l'éthique;
14. Welcomes the Commission's plans to protect whistleblowers and calls on the Commission to ensure that staff are encouraged to help work towards a professional climate in which whistleblowing will no longer be necessary; calls on the Commission, however, to identify, in connection with the code of conduct, the fundamental duties of officials so that the latter can oppose any instructions from their hierarchy which are illegal or unethical;

Le ministre pourrait-il donner à la Chambre des détails sur la participation de son ministère à un projet de démonstration mis de l'avant par l'Association internationale des pompiers pour identifier les substances dangereuses en transit? Le nom de code de ce projet est «Operation Respond».
Could the minister advise the House on the department's participation in a demonstration project promoted by the International Association of Firefighters to identify hazardous materials in transit, a project code named ``Operation Respond''?