Traduction de «code général d'hygiène » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]
The Sanitation Code for Canada's Foodservice Industry

Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada
Sanitation Code for Canada's Food Industry

code général d'hygiène
general code of hygiene

Codex Alimentarius, volume A. Codes d'usage internationaux recommandés en matière d'hygiène. Principes généraux d'hygiène alimentaire
Codex Alimentarius, Volume A. Recommended International Code of Practice. General Principles of Food Hygiene

Code général de pratiques sur les conditions de sécurité, d'hygiène et conditions de travail dans le transfert de technologie aux pays en développement
Code of Practice on Safety, Health and Working Conditions in the Transfer of Technology to Developing Countries

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

code d'usage en matière d'hygiène pour le captage, le traitement et la commercialisation des eaux minérales naturelles
code of conduct as regards hygiene for the exploitation, processing and marketing of natural mineral waters

code général
general ledger code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Santé, hygiène et sécurité au travail / Dispositions générales
Summary code: Employment and social policy / Health, hygiene and safety at work / General Specific provisions

Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Droits et organisation du travail / Organisation du temps de travail Emploi et politique sociale / Santé, hygiène et sécurité au travail / Dispositions générales
Summary code: Employment and social policy / Employment rights and work organisation / Organisation of working time Employment and social policy / Health, hygiene and safety at work / General Specific provisions

Sur avis conforme du ministre du Travail et en vertu des paragraphes 92(11)Note de bas de page et 93(7)Note de bas de page du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les comités d’hygiène et de sécurité, pris par le décret 1978-2119 du 29 juin 1978Note de bas de page , et de prendre en remplacement, à compter du 31 mars 1986, le Règlement concernant les comités d’hygiène et de sécurité et les représentants à l’hygiène et à la sécurité, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Labour, pursuant to subsections 92(11)Footnote and 93(7)Footnote of the Canada Labour Code, is pleased hereby to revoke the Safety and Health Committee Regulations, made by Order in Council P.C. 1978-2119 of June 29, 1978Footnote , and to make the annexed Regulations respecting safety and health committees and safety and health representatives, in substitution therefor, effective March 31, 1986.

Sur avis conforme du ministre du Travail, du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu des articles 82Note de bas de page et 83Note de bas de page , du paragraphe 106(1)Note de bas de page et de l’alinéa 106b)Note de bas de page du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 30 octobre 1987, le Règlement concernant l’hygiène et la sécurité professionnelle des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres du Canada, au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Labour, the Minister of Energy, Mines and Resources and the Minister of Indians Affairs and Northern Development, pursuant to sections 82Footnote and 83Footnote , subsection 106(1)Footnote and paragraph 106(3)(b)Footnote of the Canada Labour Code, is pleased hereby to make the annexed Regulations made under Part IV of the Canada Labour Code respecting occupational safety and health of employees employed on or in connection with exploration or drilling for or the production, conservation, processing or transportation of oil or gas in Canada lands, as defined in the Canada Oil and Gas Act, effective October 30, 1987.

Sur avis conforme du ministre du Travail et en vertu des articles 82Note de bas de page et 83Note de bas de page et du paragraphe 106(2)Note de bas de page du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver, à compter du 2 avril 1987, le Règlement concernant l’hygiène et la sécurité professionnelle des employés se trouvant à bord de trains en exploitation, pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail par le ministre du Travail sur la recommandation de la Commission canadienne des transports, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Labour, pursuant to sections 82Footnote and 83Footnote and subsection 106(2)Footnote of the Canada Labour Code, is pleased hereby to approve the annexed Regulations respecting occupational safety and health of employees on trains while in operation made under Part IV of the Canada Labour Code by the Minister of Labour on the recommendation of the Canadian Transport Commission, effective April 2, 1987.

En quelques mots, il est demandé que soit envisagé le concept d'homicide involontaire et de meurtre commis par une personne morale et que les changements et modifications appropriés soient apportés à tout texte de loi pertinent, notamment la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, le Code canadien du travail et le Code criminel, pour nous assurer que les individus, du directeur général aux administrateurs, des contremaîtres et cadres intermédiaires jusqu'aux travailleurs sur le terrain, seront tenus responsables sur le plan pénal s'ils ont causé la mort par le fait d'une négligence criminelle.
That is essentially what it is calling for, the concept of corporate manslaughter and corporate murder and to make changes and amendments to any legislation, such as the Workplace Safety and Health Act, the Canada Labour Code and the Criminal Code of Canada, to ensure that people, from the CEO right down to the boards of directors, the foremen, the managers and the frontline workers, can all be held criminally accountable when they cause death due to criminal negligence.

Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Politiques communautaires de l'emploi / Les instruments des politiques communautaires de l'emploi Emploi et politique sociale / Situation sociale et situation de l'emploi en europe / Systèmes d'information et d'incitation pour l'emploi Emploi et politique sociale / Actions pour la création d'emplois / Actions pour la création d'emplois / Actions positives Emploi et politique sociale / Santé, hygiène et sécurité au travail / Dispositions générales Emploi et politique sociale / Protection sociale / Coordination des régimes de sécurité sociale Emploi et politique sociale / Égalité entre les femmes et les hommes / Cadre général / Aspects financiers Emploi et politique sociale / Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté / Actions transversales
Summary code: Employment and social policy / Community employment policies / Community employment policy instruments Employment and social policy / Social and employment situation in Europe / Information and incentives Employment and social policy / Job creation measures / Job creation measures / Positive actions Employment and social policy / Health, hygiene and safety at work / General Specific provisions Employment and social policy / Social protection / Coordination of social security systems Employment and social policy / Equality between men and women / General framework / Financial aspects Employment and social policy / Social inclusion and the fight against poverty / Transversal actions

Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Politiques communautaires de l'emploi / Les instruments des politiques communautaires de l'emploi Emploi et politique sociale / Situation sociale et situation de l'emploi en europe / Systèmes d'information et d'incitation pour l'emploi Emploi et politique sociale / Actions pour la création d'emplois / Actions pour la création d'emplois / Actions positives Emploi et politique sociale / Santé, hygiène et sécurité au travail / Dispositions générales Emploi et politique sociale / Protection sociale / Coordination des régimes de sécurité sociale Emploi et politique sociale / Égalité entre les femmes et les hommes / Cadre général / Aspects financiers Emploi et politique sociale / Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté / Actions transversales Emploi et politique sociale / Anti-discrimination et relations avec la société civile / Lutte contre les discriminations Justice, liberté et sécurité / Discrimination / Cadre général
Summary code: Employment and social policy / Community employment policies / Community employment policy instruments Employment and social policy / Social and employment situation in Europe / Information and incentives Employment and social policy / Job creation measures / Job creation measures / Positive actions Employment and social policy / Health, hygiene and safety at work / General Specific provisions Employment and social policy / Social protection / Coordination of social security systems Employment and social policy / Equality between men and women / General framework / Financial aspects Employment and social policy / Social inclusion and the fight against poverty / Transversal actions Employment and social policy / Anti-discrimination and relations with civil society / Tackling discrimination Justice, freedom and security / Discrimination / General framework

En règle générale, la Communauté européenne a la compétence exclusive des points de l'ordre du jour traitant de l'harmonisation des normes concernant certains produits agricoles, denrées alimentaires, additifs alimentaires, contaminants, médicaments vétérinaires, pesticides, produits de la pêche, de même que l'étiquetage, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage ainsi que les codes et lignes directrices en matière d'hygiène, dans la mesure où la législation communautaire a déjà pratiqué l'harmonisation, entièrement ou en grande partie, des domaines correspondants de ces secteurs ainsi que les questions relatives aux échanges internationaux dans la mesure où elles sont en relation avec les objectifs de la commission du Code alimentaire, et notamment la protection de la santé des consommateurs et la garantie de pratiques loyales dans le commerce alimentaire.
As a general rule, the European Community has exclusive competence for agenda items dealing with harmonisation of standards on certain agricultural products, foodstuffs, food additives, contaminants, veterinary drug, pesticides, fish and fishery products, including labelling, methods of analysis and sampling, as well as codes and guidelines of hygiene practice, insofar as the Community legislation has harmonised either completely or to a large extent the relevant fields in these areas, as well as issues of international trade to the extent that they are related to the objectives of the Codex Alimentarius Commission, notably to protecting the health of the consumers and ensuring fair practices in the food trade.