Vertaling van "code d'invitation à émettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code de polling [ code d'invitation à émettre ]
poll code

scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre
polling

invitation à émettre
polling

invitation à émettre
Polling

invitation à émettre | interrogation
polling | invitation to transmit | invitation to send

invitation à émettre automatique
automated polling

sélection séquentielle continue [ appel sélectif continu | invitation à émettre continue ]
continuous polling

invitation à emettre | scrutation
polling

séquence d'invitation à émettre
invitation to transmit sequence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Dans les cas ci-après, le comité pédiatrique peut être invité à émettre un avis sur la question de savoir si les études effectuées par le demandeur sont conformes au plan d'investigation pédiatrique approuvé:
2. The Paediatric Committee may, in the following cases, be requested to give its opinion as to whether studies conducted by the applicant are in compliance with the agreed paediatric investigation plan:

- Application de la législation: dans l'application du code, le Collège sera assisté d'un nouveau comité d'éthique indépendant renforcé, qui sera en mesure de donner des conseils sur toutes les questions d'ordre éthique et d'émettre des recommandations liées au code.
- Enforcing the rules: In the application of the Code, the College will be assisted by a new reinforced Independent Ethical Committee, which will be able to give advice on all ethical issues and make recommendations related to the Code.

Application de la législation: pour faire appliquer le code, le Collège sera assisté d'un nouveau comité éthique indépendant renforcé, qui sera en mesure de donner des conseils sur toutes les questions d'ordre éthique et d'émettre des recommandations liées au code.
Enforcing the rules: In the application of the Code, the College will be assisted by a new reinforced Independent Ethical Committee, which will be able to give advice on all ethical issues and make recommendations related to the Code.

5. Lorsque les réunions des comités de comitologie Schengen sont convoquées, les États associés reçoivent, en même temps que les États membres de l'Union européenne, l'ordre du jour, les projets de mesures sur lesquels ils sont invités à émettre un avis et tout autre document de travail pertinent.
5. When the meetings of the Schengen Comitology committees are convened, the Associated States shall receive the agenda, the draft measures on which they are asked to give an opinion and any other relevant working documents at the same time as the Member States of the EU.

les projets d’actes d’exécution sur lesquels les comités sont invités à émettre un avis.
the draft implementing acts on which the committees are asked to deliver an opinion.

les projets d’actes d’exécution sur lesquels les comités sont invités à émettre un avis;
the draft implementing acts on which the committees are asked to deliver an opinion;

Le Parlement européen a établi plusieurs rapports très intéressants[6], et tant le Comité économique et social européen que le Comité des régions ont été invités à émettre un avis[7].
The European Parliament has produced several reports of great interest[6], and both the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions have been asked for opinions[7].

1. À intervalles réguliers ou chaque fois qu'elle le juge nécessaire, la Commission consulte le CSTEP en l’invitant à émettre des avis sur les questions visées à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2371/2002.
1. The Commission shall at regular intervals, or whenever it is deemed necessary, request advice in the form of opinions from the STECF on issues referred to in Article 33(1) of Regulation (EC) No 2371/2002.

Le secteur présentera les résultats de ses recherches lors d'une prochaine réunion du groupe de travail sur les détergents et, le cas échéant, le CSRSE pourrait être invité à émettre un nouvel avis.
Industry will present the outcome of their research at a next meeting of the Detergents WG and if required, a further opinion could be requested from SCHER in the future.