Vertaling van "code d'exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Code d'exploitation forestière [ Forest Practices Code ]
Forest Practices Code

code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution | Code international de la gestion de la sécurité | Code international sur la gestion pour la sécurité | code ISM | recueil ISM
International Safety Management Code | ISM Code | ISMC [Abbr.]

Code international de gestion de la sécurité | Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution | Code ISM
International Management Code for the safe operation of ships and for pollution prevention | International Safety Management Code | ISM Code

Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution
International Management Code for the Safe Operation of Ships and for Pollution Prevention

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

code à temps d'exploitation minimal
minimum access code

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]

Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle d'enfants à l'étranger)
An Act to amend the Criminal Code (sexual exploitation of children outside Canada)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42. reste très préoccupé par l'escalade des tensions entre les parties en mer de Chine méridionale et demande dès lors à toutes les parties concernées d'éviter les actes unilatéraux de provocation en mer de Chine méridionale et souligne l'importance d'un règlement pacifique des litiges sur la base du droit international, avec une médiation impartiale au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) par exemple. déplore que la Chine refuse de reconnaître la compétence de la CNUDM et du tribunal arbitral; prie instamment la Chine de reconsidérer sa position et invite l'ensemble des parties, en ce compris la Chine, à accepter la décision finale de la CNUDM; considère qu'un moyen d'avancer vers une possible résolution pacifique des tensions en mer de Chine méridionale et orientale réside dans la négociation et la mise en œuvre conjointe de codes de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris la mise en place de routes commerciales sûres et de quotas pour la pêche ou l'attribution de zones de prospection des ressources; se joint à l'appel urgent lancé par le 26 sommet de l'ANASE pour demander l'adoption rapide d'un code de conduite en mer de Chine méridionale; salue l'accord conclu récemment entre la Chine et l'ANASE pour accélérer les consultations sur un code de conduite pour les différends en mer de Chine méridionale; prend note de l'"initiative de paix en mer de Chine méridionale" de Taïwan visant à parvenir à un consensus sur l'élaboration d'un code de conduite et à la mise en place d'un mécanisme permettant à toutes les parties de coopérer pour l'exploitation conjointe des ressources marines et naturelles de la région; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une "mer de paix et de coopération";
42. Remains alarmed at the escalating tension between parties in the South China Sea and calls, therefore, on all parties involved to avoid unilateral provocative actions in the South China Sea and stresses the importance of peaceful settlement of disputes, based on international law and with the help of impartial international mediation such as the UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS); considers it regrettable that China refuses to acknowledge the jurisdiction of both UNCLOS and the Court of Arbitration; urges China to reconsider its stance and calls on all the parties including China to respect the eventual decision of UNCLOS ; considers that a way forward for a possible peaceful resolution of the tension in the areas of the South and East China Seas is the negotiation and joint implementation of codes of conduct for the peaceful exploitation of the maritime areas in question, including the establishment of safe trade routes and quotas for fishing or attribution of areas for resource exploration; endorses the urgent call by the 26th ASEAN Summit for the speedy adoption of a Code of Conduct in the South China Sea; welcomes the agreement reached recently between China and ASEAN to speed up consultations on a Code of Conduct for the disputes in the South China Sea; takes note of Taiwan’s ‘South China Sea Peace Initiative’ aimed at reaching a consensus on a code of conduct and the establishment of a mechanism allowing all sides to cooperate in the joint exploitation of natural and marine resources in the region; supports all actions enabling the South China Sea to become a ‘Sea of Peace and Cooperation’;

42. reste très préoccupé par l'escalade des tensions entre les parties en mer de Chine méridionale et demande dès lors à toutes les parties concernées d'éviter les actes unilatéraux de provocation en mer de Chine méridionale et souligne l'importance d'un règlement pacifique des litiges sur la base du droit international, avec une médiation impartiale au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) par exemple. déplore que la Chine refuse de reconnaître la compétence de la CNUDM et du tribunal arbitral; considère qu'un moyen d'avancer vers une possible résolution pacifique des tensions en mer de Chine méridionale et orientale réside dans la négociation et la mise en œuvre conjointe de codes de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris la mise en place de routes commerciales sûres et de quotas pour la pêche ou l'attribution de zones de prospection des ressources; se joint à l'appel urgent lancé par le 26 sommet de l'ANASE pour demander l'adoption rapide d'un code de conduite en mer de Chine méridionale; salue l'accord conclu récemment entre la Chine et l'ANASE pour accélérer les consultations sur un code de conduite pour les différends en mer de Chine méridionale; prend note de l'"initiative de paix en mer de Chine méridionale" de Taïwan visant à parvenir à un consensus sur l'élaboration d'un code de conduite et à la mise en place d'un mécanisme permettant à toutes les parties de coopérer pour l'exploitation conjointe des ressources marines et naturelles de la région; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une "mer de paix et de coopération";
42. Remains alarmed at the escalating tension between parties in the South China Sea and calls, therefore, on all parties involved to avoid unilateral provocative actions in the South China Sea and stresses the importance of peaceful settlement of disputes, based on international law and with the help of impartial international mediation such as the UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS); considers it regrettable that China refuses to acknowledge the jurisdiction of both UNCLOS and the Court of Arbitration; considers that a way forward for a possible peaceful resolution of the tension in the areas of the South and East China Seas is the negotiation and joint implementation of codes of conduct for the peaceful exploitation of the maritime areas in question, including the establishment of safe trade routes and quotas for fishing or attribution of areas for resource exploration; endorses the urgent call by the 26th ASEAN Summit for the speedy adoption of a Code of Conduct in the South China Sea; welcomes the agreement reached recently between China and ASEAN to speed up consultations on a Code of Conduct for the disputes in the South China Sea; takes note of Taiwan's 'South China Sea Peace Initiative' aimed at reaching a consensus on a code of conduct and the establishment of a mechanism allowing all sides to cooperate in the joint exploitation of natural and marine resources in the region; supports all actions enabling the South China Sea to become a ‘Sea of Peace and Cooperation’;

À cet égard, l’indication du code PLU (numéro d’identification utilisé par les exploitants du secteur alimentaire pour faciliter l’encaissement et le contrôle des stocks de produits), du code QR (code à barres matriciel permettant le scannage à grande vitesse des informations codées) et d’un code à barres peut aussi se révéler utile.
For that purpose, the indication of the PLU-code (an identification number used by food business operators to facilitate check-out and inventory control of products), the QR-code (matrix barcode enabling the encoded information to be scanned at high speed) and of a barcode can also be useful.

2. Les opérateurs mode S entendant exploiter, ou exploitant, un interrogateur mode S éligible pour lequel aucune attribution de code d'interrogateur n'a été fournie, soumettent une demande de code d'interrogateur à l'État membre compétent conformément aux exigences définies à l'annexe II, partie A.
2. Mode S operators intending to operate, or operating, an eligible Mode S interrogator for which no interrogator code allocation has been provided, shall submit an interrogator code application to the competent Member State, in accordance with the requirements specified in Annex II, Part A.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les unités militaires exploitant des interrogateurs mode S à l'aide du code II 0 ou d'autres codes réservés à la gestion militaire, contrôlent l'utilisation exclusive de ces codes d'interrogateur pour éviter l'utilisation non coordonnée de tout code d'interrogateur éligible.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that military units, operating Mode S interrogators on II code 0 or other interrogator codes reserved for military management, monitor the exclusive use of these interrogator codes, to avoid the uncoordinated use of any eligible interrogator code.

(o) "exploitant d'aéronef", la personne ou entité identifiée par son code OACI qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l'annexe I ou, lorsque le code OACI n'est pas connu, le détenteur du certificat d’exploitation aérienne (AOC) ou à défaut le propriétaire de l'aéronef lui-même; Ceci exige une disposition harmonisée dans les registres nationaux d'aéronefs des États membres afin de garantir que l'exploitant d'aéronef, tout comme le propriétaire, est toujours identifié lorsque cela est possible, conformément à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles;
(o) "aircraft operator" means the person or body identified by its ICAO code which operates an aircraft at the time it performs an aviation activity listed in Annex I or, where the ICAO code is not known, the holder of the Air Operator's Certificate (AOC) or the owner of the aircraft. This will require a harmonised provision in Member States' national aviation registries to ensure that the aircraft operator, as well as the owner, is always identified where possible, in accordance with the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment;

43. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques, tel que le code ECPAT sur l'exploitation sexuelle des enfants instauré par l'UNICEF, et d'en rendre compte;
43. Calls on the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes, such as the UNICEF-funded ECPAT code on the sexual exploitation of children, should be highlighted and recorded;

- pour les animaux qui quittent l'exploitation, le nom du transporteur, le numéro d'immatriculation de la partie du moyen de transport qui contient les animaux, le code d'identification ou le nom et l'adresse de l'exploitation de destination ou, pour les animaux partant à destination d'un abattoir, le code d'identification ou l'indication de l'abattoir ainsi que la date de départ, ou un double ou une copie conforme du document de circulation visé à l'article 6,
- in the case of animals leaving the holding, the name of the transporter, the registration number of the part of the means of transport carrying the animals, the identification code or the name and address of the holding of destination or, in the case of animals moved to a slaughterhouse, the identification code or name of the slaughterhouse and the date of departure, or a duplicate or a certified copy of the movement document referred to in Article 6,

(3) considérant que le code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code ISM) adopté par l'Organisation maritime internationale le 4 novembre 1993 et rendu obligatoire par le nouveau chapitre IX de la convention Solas établit un système de gestion de la sécurité, applicable tant à bord des navires qu'à terre par la compagnie responsable de l'exploitation du navire, et vérifié que l'administration du pays dans lequel ladite compagnie mène ses activités;
(3) Whereas the International management code for the safe operation of ships and for pollution prevention (ISM Code) adopted by the International Maritime Organisation on 4 November 1993 and made mandatory through the new Chapter IX of the Solas Convention establishes a safety management system applicable both shipboard and on shore by the company responsible for operation of the ship and verified by the administration of the country in which the company conducts its business;