Traduction de «code d'accès volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès multiple par répartition en code [ AMRC | accès multiple par répartition de code | accès multiple par différence de code | accès multiple à répartition dans les codes | accès multiple par partage de code ]
code division multiple access [ CDMA | code-division multiple access ]

accès multiple par répartition en code et dans le temps | accès multiple par répartition dans le temps et en code | accès multiple mixte AMRC-AMRT | accès AMRC-AMRT | AMRC temporel
time division-code division multiple access | TD-CDMA | TDCDMA | time division CDMA

accès multiple par répartition en code | AMRC | accès multiple par code de répartition | accès multiple par répartition de code | AMRC | accès multiple à répartition par code | AMRC
code division multiple access | CDMA

rappel du consultant après double appel | rappel du consultant par code d'accès | rappel du demandeur par code d'accès
signaling back to the inquirer | signalling back to the inquirer

code de conduite facultatif | code de conduite non contraignant | code de conduite volontaire
voluntary code of conduct

code d'accès | indicatif d'accès
access code

indicatif d'accès | code d'accès | code de service
service code | access code

code d’accès aux services différenciés [ DSCP | point de code de services différenciés | code des services différenciés ]
differentiated service code point

code d'accès par composition [ indicatif d'accès direct ]
dial access code

code d'accès
access code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les succursales qui ont enfreint le code d'accès volontaire en demandant aux clients s'ils avaient un emploi ou en exigeant un solde minimum, ce qui est contraire à tous les codes volontaires signés en février 1997, sont également celles qui ont indiqué qu'elles bloquaient pendant 30 jours le premier chèque ou tous les chèques des six premiers mois.
What are the requirements?” The branches that violated the voluntary code on access by asking people whether they were employed or asking them to keep a minimum balance, which was against all the voluntary codes signed in February 1997, are the same branches that also said “We'll put a 30-day hold on your first cheque or on every cheque for the first six months”.

On pourrait soutenir que l'article 126 du Code criminel s'applique à une situation où une personne détruit volontairement un document dans le but d'entraver le droit d'accès prévu par la Loi sur l'accès à l'information.
It could be argued that section 126 of the Criminal Code applies to a situation where a person wilfully destroys a document for the purpose of impeding the right to access provided under the Access to Information Act.

Les plans d'action comprennent un calendrier et décrivent les mesures à adopter et, le cas échéant, des actions volontaires et des codes de bonnes pratiques, pour s'attaquer aux voies d'accès prioritaires et empêcher l'introduction et la propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes dans l'Union ou à l'intérieur de celle-ci.
Action plans shall include timetables for action and shall describe the measures to be adopted and, as appropriate, voluntary actions and codes of good practice, to address the priority pathways and to prevent the unintentional introduction and spread of invasive alien species into or within the Union.

(38) Le code de conduite européen en matière de compensation et de règlement du 7 novembre 2006 a créé un cadre volontaire pour rendre plus facile l'accès des DCT aux autres DCT et aux autres infrastructures de marché et inversement.
(38) The European Code of Conduct for Clearing and Settlement of 7 November 2006 created a voluntary framework to enable access between CSDs and other market infrastructures.

(52) Le code de conduite européen en matière de compensation et de règlement-livraison du 7 novembre 2006 a créé un cadre volontaire pour faciliter l'accès entre DCT et autres infrastructures de marché.
(52) The European Code of Conduct for Clearing and Settlement of 7 November 2006 created a voluntary framework to enable access between CSDs and other market infrastructures.

À cette fin, différents mécanismes peuvent entrer en jeu, le cas échéant, tels que des systèmes permettant aux autorités judiciaires ou policières compétentes d'ordonner un tel blocage ou permettant de soutenir et d'inciter les fournisseurs d'accès à l'internet, sur une base volontaire, à élaborer des codes de bonne conduite et des lignes directrices en matière de blocage d'accès à ce type de pages internet.
For that purpose, different mechanisms can be used as appropriate, including facilitating the competent judicial or police authorities to order such blocking, or supporting and stimulating Internet Service Providers on a voluntary basis to develop codes of conduct and guidelines for blocking access to such Internet pages.

1. Chaque partie encourage, selon qu'il convient, l'élaboration, la mise à jour et l'utilisation de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes relatifs à l'accès et au partage des avantages.
1. Each Party shall encourage, as appropriate, the development, update and use of voluntary codes of conduct, guidelines and best practices and/or standards in relation to access and benefit-sharing.

Depuis 1994, la Commission applique un code de conduite volontaire, qui lui a permis de d'acquérir une précieuse expérience dans le traitement des demandes d'accès.
Since 1994 the Commission has been operating a voluntary Code of Conduct, which has given valuable experience on how to deal with the requests we receive.

On a plutôt mis en place des codes volontaires et ces codes volontaires se sont avérés—par exemple, dans le domaine de l'accès à des services bancaires de base—inefficaces.
They have proceeded with voluntary codes, and those voluntary codes have been proven—for example, in the area of access to basic banking services—to not work.

Mais en plus, comme c'est ce que nous avons constaté pour l'accès aux services bancaires de base, les bilans d'implication communautaire laissent beaucoup de choses qui doivent être faites volontairement par les institutions, et dans le cas du code volontaire de l'accès aux services bancaires de base, on a fait la preuve que cela ne fonctionne pas.
But in addition, as we have seen with the access to basic banking service, the community accountability statements leave a lot of things to be voluntarily done by the institutions, and in the access to basic banking services voluntary code, it's been shown that it doesn't work.