Vertaling van "co-opération internationale intercommunale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Co-opération internationale intercommunale
International Co-operation between Municipalities

Co-opération internationale pour le développement technologique africain
International Co-operation for African Technological Development

Co-opération internationale pour le développement socio-économique
International Co-operation for Socio-Economic Development

opération internationale de police
international police operation | international policing operation

opérations internationales de secours à l'étranger
international relief operations abroad

impôts sur les opérations internationales
taxes on international transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accords d’élection de for entre parties à des opérations internationales Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Choice of court agreements between parties to international transactions Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 230205_1 - EN // Accords d’élection de for entre parties à des opérations internationales
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 230205_1 - EN // Choice of court agreements between parties to international transactions

Les navires de pêche devraient toujours s’identifier lorsqu’un aéronef ou un navire de l’opération Atalanta, ou d’une autre opération internationale ou nationale participant à une opération de lutte contre la piraterie, en fait la demande.
Fishing vessels should always identify themselves upon request from aircraft or ships from Operation ATALANTA or other international or national anti-piracy operation.

Bien que, en théorie, cette situation puisse se produire dans le cadre de certaines opérations, tant internationales que nationales (par exemple dans le contexte de programmes conjoints de RD), elle ne peut être considérée comme inhérente à toutes les opérations internationales, et encore moins aux opérations du type en question.
While these may be, theoretically, present in certain transactions, both international and national (e.g. in the context of joint R D programmes), they cannot be considered inherently present in all international transactions, let alone in transactions of the type in question.

Les exemples cités par les autorités espagnoles de prétendues hausses des coûts de la réalisation d’opérations internationales par rapport à des opérations nationales renvoient tous à des coûts réels liés à la réalisation d’opérations qui devraient être pleinement pris en considération par les participants du marché afin d’obtenir des résultats efficaces.
The examples provided by the Spanish authorities of alleged increased costs for conducting international transactions compared to national transactions are all related to real costs of conducting transactions, which should be fully taken into account by market participants in order to achieve efficient outcomes.

L'assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) réduirait dans une large mesure les coûts de conformité pour les entreprises opérant sur le marché intérieur, résoudrait les problèmes actuels en matière de prix de transfert, permettrait de consolider les profits et les pertes, simplifierait nombre d'opérations internationales de restructuration, réduirait certaines complexités liées à la coexistence entre l'approche classique et l'approche par exonération de la fiscalité internationale (sans s'immiscer dans la fiscalité des personnes), éviterait bien des situations de double imposition et couperait court à de nombreuses situations discriminatoires et restrictions.
The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would significantly reduce the compliance costs of companies operating across the internal market, resolve existing transfer pricing problems, allow for the consolidation of profits and losses, simplify many international restructuring operations, reduce some of the complexities arising from the co-existence of the classical and exemption approaches to international taxation (without extending into the personal tax field), avoid many situations of double taxation and remove many discriminatory situations and restrictions.

Accords d’élection de for entre parties à des opérations internationales
Choice of court agreements between parties to international transactions

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 230205_1 - EN - Accords d’élection de for entre parties à des opérations internationales
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 230205_1 - EN - Choice of court agreements between parties to international transactions

* Plusieurs États membres et la Commission se sont montrés particulièrement actifs dans le cadre de deux grandes opérations internationales visant à prévenir le détournement de précurseurs chimiques, l'opération "Purple" et l'opération "Topaz".
* A number of Member States and the Commission have been particularly active in two important ongoing international operations to prevent the diversion of chemical precursors, namely Operation Purple and Operation Topaz.