Vertaling van "clôturé l'affaire huit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre des Affaires étrangères, à la séance de clôture de la Conférence internationale de stratégie vers l'interdiction complète des mines antipersonnel
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister of Foreign Affairs, at the closing session of the International Strategy Conference towards a Global Ban on Anti-personnel Mines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Gestion collective des droits: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Pologne et clôture huit affaires // Bruxelles, le 25 janvier 2018
Collective Rights Management: Commission refers Poland to the Court of Justice and closes eight cases // Brussels, 25 January 2018

Il a clôturé huit affaires en formulant des commentaires critiques.
The Ombudsman closed eight cases with critical remarks.

L’argument selon lequel l’introduction de délais, quinze et dix-huit mois respectivement, pour la clôture des enquêtes antidumping empêche la Commission d’adopter la démarche suivie dans l’affaire IPS a été jugé infondé.
The claim that the introduction of deadlines, 15 months and 18 months respectively, to conclude anti-dumping investigations prevents the Commission from following the approach underlying the IPS case was found to be unwarranted.

L'arrêt du 30 avril 2002 a ainsi clôturé une procédure juridictionnelle en matière d'aides d'État qui n'a duré que huit mois, alors que la durée moyenne d'une affaire devant le Tribunal de première instance était en 2001 de 19 mois et demi.
The judgment of 30 April 2002 has thus closed a judicial procedure relating to State aid which lasted only eight months, whereas the average duration of a case before the Court of First Instance in 2001 was 19½ months.

Bien que dans une lettre de la Commission reçue par le plaignant le 19 août 1998, elle lui ait donné la possibilité de soumettre des preuves supplémentaires, la Commission a clôturé l'affaire huit jours plus tard, avant que le plaignant n'ait eu la possibilité d'y répondre.
Despite giving the complainant the possibility of submitting further evidence in a letter received from the Commission on 19 August 1998, the Commission closed the case eight days later, before the complainant had had time to reply.