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CENC et CMAC
Clés d'accès de base au document
Jeu de clés d’accès étendu au document

Traduction de «clés d'accès de base au document » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clés d'accès de base au document [ CENC et CMAC ]

document basic access key [ KENC and KMAC ]


jeu de clés d’accès étendu au document

document extended access key set
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les documents d’informations clés constituent la base des décisions d’investissement prises par les investisseurs de détail.

Key information documents are the foundation for investment decisions by retail investors.


(16) Les documents d'informations clés constituent la base des décisions d'investissement prises par les investisseurs de détail.

(16) Key information documents are the foundation for investment decisions by retail investors.


(16) Les documents d'informations clés constituent la base des décisions d'investissement prises par les investisseurs de détail.

(16) Key information documents are the foundation for investment decisions by retail investors.


Le mécanisme de protection d’accès de base (BAP) est appliqué à toutes les données contenues dans l’application relative aux permis de conduire UE. Dans l’intérêt de l’interopérabilité avec les systèmes existants tels que celui utilisant des documents de voyage lisibles à la machine (eMRTD), il est obligatoire d’utiliser la zone lisible à la machine (MRZ, machine readable zone) d’une ligne, comme spécifié à l’annexe II, point 10.

The Basic Access Protection mechanism (BAP) shall be applied for all data in the EU Driving Licence application. In the interest of interoperability with existing systems such as that using Machine Readable Travel Documents (eMRTD) it is mandatory to use the one-line Machine Readable Zone (MRZ), as specified in Annex II, item 10.


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Pour assurer l’accès du consommateur à l’information, le document d’informations clés devrait toujours être fourni gratuitement.

In the interest of consumer access to information, the key information document should always be provided free of charge.


Outre l'accès aux bases de données juridiques et législatives et à un éventail le plus large possible de registres nationaux, il devrait également permettre la communication, la tenue de vidéoconférences et l'échange de documents dans des conditions sécurisées entre différents tribunaux ou entre des tribunaux et des parties à une procédure (dématérialisation de la procédure).

Apart from providing access to legal and legislative databases and the fullest possible range of national registers, it should also permit secure communication, video-conferencing and document exchange between courts and between courts and parties to proceedings (dematerialisation of proceedings).


Outre l'accès aux bases de données juridiques et législatives et à un éventail le plus large possible de registres nationaux, il devrait également permettre la communication, la tenue de vidéoconférences et l'échange de documents dans des conditions sécurisées entre différents tribunaux ou entre des tribunaux et des parties à une procédure (dématérialisation de la procédure).

Apart from providing access to legal and legislative databases and the fullest possible range of national registers, it should also permit secure communication, video-conferencing and document exchange between courts and between courts and parties to proceedings (dematerialisation of proceedings).


L'accès aux documents constitue un autre aspect clé de la politique des institutions de l'Union européenne en matière d'information, et comme je l'ai constaté de façon répétée dans le cadre de l'adoption du règlement 1049/2001 sur l'accès du public aux documents des institutions, les documents - et j'insiste là-dessus - ne peuvent être séparés de l'information qu'ils contiennent.

Another key aspect of information policy of the EU institutions is access to documents, and as I repeatedly noted in connection with the adoption of Regulation No 1049/2001 on public access to documents of the institutions, documents – and I stress this – cannot be separated from the information contained in them.


Un tel partage des charges permettrait de dégager les moyens financiers dont les États membres ont besoin pour améliorer l'équipement technique qu'ils utilisent pour délivrer les visas (détection des documents contrefaits ou falsifiés, accès aux bases de données en ligne contenant des documents de voyage types, conditions de conservation sûres pour les vignettes-visa vierges etc.).

Such a burden sharing approach could provide the financial means needed by the Member States in order to improve the technical equipment used for the purposes of issuing visas (detection of counterfeit or forged documents, access to online databases of sample travel documents, secured storage conditions for blank visa stickers etc.).


Il est nécessaire que l'application pratique de ces règlements, qui ont certes une finalité différente, soit cohérente quant au résultat Le niveau d'information auquel les institutions ont accès, sur base des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999, ne saurait être interprété comme inférieur au niveau d'accès du public aux documents sur base du règlement (CE) n° 1049/2001.

[73] These Regulations serve different purposes but their practical application must be consistent in terms of results. The level of information to which the institutions have access on the basis of Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999 cannot be interpreted as lower than the level of access to documents enjoyed by the public under Regulation (EC) No 1049/2001.




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Date index: 2021-08-29
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