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Traduction de «clos qu'une copie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]

media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Transcription des séances à huis clos. Qu'une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation».

Transcript of in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office for consultation.


Le président: Nous passons à la motion sur la transcription des séances à huis clos: Qu'une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.

The Chairman: Transcripts of in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office for consultation.


Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant les parties de la séance à huis clos; et que le comité autorise l'enregistrement audio des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie sera conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que l'enregistrement sera détruit par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera, au plus tard à la fin de la présente ses ...[+++]

It was agreed that senators' staff be permitted to remain in the room during the in camera portions of today's meeting; and that the committee allow the audio recording of the in camera portions of today's meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members (present) and/or by the committee analysts, and that the recording be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure, but no later than at the end of this parliamentary session.


Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant les parties de la séance à huis clos; et que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie sera conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que la transcription sera détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera, au plus tard à la fin de la présente session ...[+++]

It was agreed that senators' staff be permitted to remain in the room during the in camera portions of today's meeting; and that the committee allow the transcription of the in camera portions of today's meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members (present) and/or by the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure, but no later than at the end of this parliamentary session.


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Le président: La motion numéro 12 porte sur la transcription des séances à huis clos: qu'une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.

The Chairman: Motion number 12 pertains to the transcripts of in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the Committee Clerk's office for consultation.


4. Dans le cas prévu au paragraphe 3, l'UIC fournit au secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion à huis clos, le nombre nécessaire de copies des documents à examiner, qui sont restituées à l'UIC après la réunion.

4. In the case provided for in paragraph 3, the CIU shall provide to the secretariat of the parliamentary body/office-holder-responsible for the meeting in camera the requisite number of copies of the documents to be discussed, which shall be returned to the CIU after the meeting.


4. Dans le cas prévu au paragraphe 3, l'UIC fournit au secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion à huis clos, le nombre nécessaire de copies des documents à examiner, qui sont restituées à l'UIC après la réunion.

4. In the case provided for in paragraph 3, the CIU shall provide to the secretariat of the parliamentary body/office-holder-responsible for the meeting in camera the requisite number of copies of the documents to be discussed, which shall be returned to the CIU after the meeting.


6. estime que le système de copie privée représente un système vertueux et équilibré entre l'exception pour copie à usage privé et le droit à une compensation équitable des ayants droit, qu'il est judicieux de préserver, notamment dans les cas où les ayants droit ne sont pas en mesure de concéder directement le droit de reproduction sur des appareils multiples; estime que ce système équilibré est la seule solution à court terme; souligne cependant qu'il y a lieu de mener des discussions à long terme en vue de poursuivre l'évaluation du système de copie privée à la lumière de l'évolution du numérique et du marché et des comportements de ...[+++]

6. Believes that the private copying system is a virtuous system that balances the exception for copying for private use with the right to fair remuneration for rightholders, and that it is worth preserving, especially in cases where rightholders are not in a position to license directly the right of reproduction on multiple devices; considers that there is no alternative to this balanced system in the short term; stresses, however, that discussions need to be held in the long term with a view to continually assessing the private copying system in the light of digital and market developments and consumer behaviour and, if possible, exp ...[+++]


E. considérant qu'en raison des progrès techniques et du passage à l'internet et à l'informatique en nuage, la copie privée numérique a acquis une grande importance économique, et que le système existant de redevance pour copie privée ne tient pas suffisamment compte des évolutions caractéristiques de l'ère du numérique; considérant qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas d'autre solution à même de garantir une compensation appropriée aux ayants droit tout en autorisant la copie privée; considérant qu'il convient néanmoins de mener une discussion en vue d'actualiser le mécanisme de copie privée, en le rendant ...[+++]

E. whereas digital private copying has taken on major economic importance as a result of technological progress and the shift to the internet and cloud computing, and whereas the existing system of private copying levies does not take sufficient account of developments in the digital age; whereas there is currently no alternative approach in this area that would ensure appropriate remuneration for the rightholder and at the same time make private copying possible; whereas a discussion nevertheless needs to be conducted with a view ...[+++]


Même les membres de la commission des pétitions, à huis clos, ne peuvent consulter aucun conseiller juridique, ou politique, et ne peuvent pas faire des copies du questionnaire.

Even Members of the Petitions Committee, behind closed doors, are not allowed to have any legal advisers, or political advisers, and are not allowed to take copies.


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