Vertaling van "clients lorsqu'ils nouent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

tout avertissement donné au client lorsque l'achat de produit ou de service d'investissement a été évalué comme potentiellement inapproprié pour le client, le fait que le client ait demandé ou non d'effectuer la transaction malgré l'avertissement et, le cas échéant, le fait que l'entreprise ait accepté ou non de procéder à la transaction à la demande du client.
any warning given to the client where the investment service or product purchase was assessed as potentially inappropriate for the client, whether the client asked to proceed with the transaction despite the warning and, where applicable, whether the firm accepted the client's request to proceed with the transaction.

tout avertissement donné au client lorsque le client n'a pas fourni suffisamment d'informations pour permettre à l'entreprise d'effectuer une évaluation de l'adéquation, le fait que le client ait demandé ou non d'effectuer la transaction malgré l'avertissement et, le cas échéant, le fait que l'entreprise ait accepté ou non de procéder à la transaction à la demande du client.
any warning given to the client where the client did not provide sufficient information to enable the firm to undertake an appropriateness assessment, whether the client asked to proceed with the transaction despite this warning and, where applicable, whether the firm accepted the client's request to proceed with the transaction.

1. Afin de prévenir les clients en itinérance qu'ils seront soumis à des frais d'itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur de services d'itinérance fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, au client, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son fournisseur national et à moins que le client n'ait notifié à son fournisseur de services d'itinérance qu'il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les prix d'itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque ce client passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l'État membre visité.
1. To alert roaming customers to the fact that they will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each roaming provider shall, except when the customer has notified the roaming provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his domestic provider, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

1. Afin de prévenir les clients en itinérance qu’ils seront soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur de services d’itinérance fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, au client, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son fournisseur national et à moins que le client n’ait notifié à son fournisseur de services d’itinérance qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les prix d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque ce client passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l’État membre visité.
1. To alert roaming customers to the fact that they will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each roaming provider shall, except when the customer has notified the roaming provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his domestic provider, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

Le principe est de veiller à ce que les intéressés identifient leurs clients lorsqu'ils nouent des relations d'affaires avec ceux-ci et conservent des documents et des pièces justificatives.
The idea is to ensure that the parties concerned identify new clients and store documents and evidence.

1. Les États membres veillent à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires, et en particulier, dans le cas des établissements, lorsqu'ils ouvrent un compte ou un livret, ou offrent des services de garde des avoirs.
1. Member States shall ensure that the institutions and persons subject to this Directive require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly, in the case of the institutions, when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.

11. Les États membres veillent en tout état de cause à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive prennent les dispositions spécifiques et adéquates nécessaires pour faire face au risque accru de blanchiment de capitaux qui existe lorsqu'elles nouent des relations d'affaires ou effectuent une transaction avec un client qui n'est pas physiquement présent aux fins de l'identification ('opérations à distance').
11. Member States shall, in any case, ensure that the institutions and persons subject to this Directive take specific and adequate measures necessary to compensate for the greater risk of money laundering which arises when establishing business relations or entering into a transaction with a customer who has not been physically present for identification purposes ('non-face to face' operations).

Permettez-moi de citer un passage de l’article 3 de la proposition : "Les États membres veillent à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive exigent l’identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu’ils nouent des relations d’affaires".
I should like to read out Article 3 of the proposal where it says that: "Member States shall ensure that the institutions and persons subject to this directive require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations".

Les États membres veillent à ce que les établissements relevant de la présente directive, visés à l'article 2 bis, points 1 et 2, exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires et, en particulier, lorsqu'ils ouvrent un compte ou des livrets, ou offrent des services de garde des avoirs.
Member States shall ensure that the institutions referred to in Article 2a(1) and (2) subject to this Directive require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.

Les États membres veillent à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires, et en particulier, dans le cas des établissements , lorsqu'ils ouvrent un compte ou des livrets, ou offrent des services de garde des avoirs.
Member States shall ensure that the institutions and persons subject to this Directive require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly, in the case of the institutions, when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.