Traduction de «clients d'institutions financières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlements portant sur l'utilisation par une institution financière des renseignements fournis par ses clients
Regulations on the Use of Personal Information Supplied to the Financial Institutions by its Customers

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]
Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

institution financière [ établissement financier ]
financial institution

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

institution financière internationale | IFI [Abbr.]
international financial institution | IFI [Abbr.]

institution financière à participation publique
semi-public financial institution

loi sur le secret professionnel des institutions financières
financial institution secrecy law

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) applicable seulement aux opérations effectuées ou aux services rendus entre institutions financières fédérales ou par plusieurs institutions financières fédérales en ce qui concerne un client de chacune d’elles lorsque le client est au courant de l’accord ou par une institution financière fédérale, en ce qui concerne un de ses clients, pour le compte des clients de ce client;
(b) applicable only in respect of the dealings of or the services rendered between federal financial institutions or by two or more federal financial institutions as regards a customer of each of those federal financial institutions where the customer has knowledge of the agreement or by a federal financial institution as regards a customer thereof, on behalf of that customer’s customers;

c) elle partage un système de compte électronique commun avec l’entité parrain qui permet à cette dernière de recenser tous les titulaires de compte et les bénéficiaires de l’institution financière et d’avoir accès à tous les renseignements concernant les comptes et les clients tenus par l’institution financière, y compris, entre autres, les renseignements sur l’identité des clients, les documents d’identification des clients, le solde des comptes et tous les paiements faits au titulaire de compte ou au bénéficiaire.
c) The Financial Institution shares a common electronic account system with the sponsoring entity that enables the sponsoring entity to identify all Account Holders and payees of the Financial Institution and to access all account and customer information maintained by the Financial Institution including, but not limited to, customer identification information, customer documentation, account balance, and all payments made to the Account Holder or payee.

Des associations nationales nous demandent d'insister auprès des institutions financières pour inclure, avec leurs états de compte, un dépliant qui constituerait des fonds donnés volontairement par les clients de ces banques ou de ces institutions financières, pour constituer un fonds qui permettrait, sur le plan juridique, d'aider et rétablir le rapport de force entre un client consommateur et une institution financière.
National organizations have asked us to urge financial institutions to include in the bank statements sent out to customers a form by which customers could donate money to a legal aid fund that would assist consumers in their disputes with a financial institution.

Tout bien considéré, je pencherais plutôt pour un modèle bicéphale de surveillance microprudentielle basé sur deux grands piliers institutionnels: d'un côté, la surveillance prudentielle de toutes les institutions financières, ainsi que la protection des clients de la banque et de l'assurance de détail traditionnelles, y compris la sauvegarde de leurs fonds et la protection de leurs intérêts dans la relation commerciale avec les institutions financières, et de l'autre, la sauvegarde de l'intégrité et de l'efficacité des marchés des titres, y compris la protection des investisseurs sur ces marchés.
All things considered, I tend to be inclined towards a twin-peaks model of micro-prudential supervision grounded on two main institutional pillars: on the one hand, the prudential supervision of all financial institutions as well as the protection of the retail traditional banking and insurance costumer, including both the safeguard of their funds and the protection of their interests in the commercial relation with financial institutions; on the other hand, the safeguard of the integrity and efficiency of the securities markets, including the protection of the investor in those markets.

12. constate, que depuis des années, le système bancaire chinois connaît une forte croissance; qu'une ouverture progressive du secteur bancaire et financier aux engagements étrangers en devient possible; que cela est conforme aux principes fondamentaux de l'accord de l'OMC et aux délais de transition accordés à la Chine pour son adhésion à l'OMC; que, dans l'intervalle, de nombreuses banques d'affaires chinoises ont déjà obtenu l'autorisation de coopérer avec des bailleurs de fonds étrangers; que plus de 400 banques et institutions financières internationales ont en outre ouvert des filiales ou des représentations en Chine; demande à la Chine, afin de poursuivre ce processus, d'assouplir encore et, à terme, de supprimer entièrement les restrictions qui sont jusqu'à présent imposées aux banques étrangères dans le domaine des opérations pour le compte de clients, dans certains secteurs d'affaires et en ce qui concerne l'activité régionale, afin de créer des marges de développement plus importantes pour les banques étrangères ou les banques à apports de capitaux étrangers; demande à la Chine d'autoriser en outre toutes les banques étrangères ou mixtes à mener les opérations pour le compte de clients en renminbis et de supprimer dans un avenir proche toutes les restrictions aux opérations en renminbis des banques étrangères dans l'ensemble de la Chine; demande au surplus à la Chine, outre les assouplissements déjà apportés aux règles d'accès au marché pour les banques étrangères ou mixtes, d'assouplir de la même manière le contrôle des institutions financières étrangères et, à cet effet, de réduire les exigences en matière de capitaux pour l'établissement d'institutions financières étrangères par rapport à leur niveau actuel, qui est excessif, afin d'offrir à ces entreprises un accès effectif au marché;
12. Notes that for years the Chinese banking system has been growing rapidly; that this has been accompanied by a gradual opening of the banking and financial sector to foreign interests; that this is taking place in accordance with the basic principles of the WTO Agreement and the transitional periods granted to China when it joined the WTO; that many Chinese commercial banks have already been authorised to work with foreign lenders; that, finally, more than 400 international banks and financial institutions have opened branches or representations in China; calls on China to continue this process, further to relax the remaining restrictions on foreign banks as regards customer transactions, areas of business and regional activities and ultimately to dismantle them altogether in order to create greater scope for development for foreign banks or banks with foreign capital participation; calls on China, furthermore, to allow all foreign or mixed banks to conduct customer transactions in the Renminbi, and, in the near future to lift all restrictions on Renminbi transactions by foreign banks throughout China; calls on China, furthermore, in addition to relaxing market access rules for foreign or mixed banks implemented introduced so far, also to relax controls on external financial institutions and, in this connection, to reduce the capital requirements for the establishment of foreign financial institutions from the present excessively high level so as to allow these undertakings effective market access;

De plus, dans les cas où l'annonceur paie les services en offrant une remise au client de l'institution financière envoyant le courrier, cela incite le client à recourir davantage au mécanisme de paiement de cette institution financière plutôt qu'à celui d'un concurrent.
Furthermore, in those cases where the advertiser pays for the service by offering a discount to the customers of the financial institution sending the mailing, this incites the customer to rely more extensively on that financial institution’s payment mechanism rather than that of its competitor.

Aujourd'hui, je mettrai l'accent sur des éléments que j'approuve, notamment l'intention exprimée dans le projet de loi de faciliter l'intervention du Bureau du surintendant des institutions financières lorsqu'il faut prendre des mesures correctives ou autres pour protéger les consommateurs, les clients ou les clients possibles des institutions financières.
Today, however, I should like to focus, with approval, on the bill's obvious and necessary intent to enhance the ability of OSFI to intervene with remedial or conservatory measures to protect consumers, customers or potential customers of Canada's financial institutions.

En deuxième lecture (5 avril 2001), le Parlement a adopté le rapport Lehne qui contient 15 amendements à la position commune sur les points suivants: définitions (infractions principales, institutions financières, autorités compétentes), institutions et personnes visées en ce qui concerne l'inclusion de diverses activités non financières, exigences d'identification en matière de contrats d'assurance, identification des clients dans les casinos, dérogations pour certaines professions (s'agissant des conseillers juridiques et des avocats, le rapporteur estime qu'il est primordial que ces derniers puissent préserver la confidentialité de leur client dans l'exercice de leur rôle classique de conseil ou de représentation dans une procédure judiciaire), divulgation d'informations aux autorités, utilisation des informations et responsabilité (informations fournies aux autorités et utilisés à d'autres fins), protection des intérêts financiers des Communautés (rôle de la Commission et de l'OLAF).
At second reading (5 April 2001) Parliament adopted the LEHNE report containing 15 amendments to the common position on definitions (predicate crimes, financial institution, competent authorities), institutions and persons concerned for the inclusion of various non-financial activities, the identification requirements in respect of insurances contracts, customer identification in casinos, the exceptions related to professions (as far as legal advice and lawyers are concerned the rapporteur deemed it crucial that lawyers should be able to preserve the confidentiality of their clients when performing their traditional role of legal adviser or representative), disclosure of information supplied to the authorities, use of information and liability (information supplied to the authorities used for other purposes) and protection of the Communities financial interests (role of the Commission and the OLAF).