Vertaling van "clauses sur l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause environnementale | garantie en matière d'environnement
environmental guarantee

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

éducation à l'environnement [ enseignement de l'environnement | formation à l'environnement | sensibilisation à l'environnement ]
environmental education [ environmental awareness | environmental training ]

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement
enviromental promotions officer | environmental trainer | environmental education officer | environmental public relations specialist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l'Union.
In this context, harmonisation measures answering environmental protection requirements shall include, where appropriate, a safeguard clause allowing Member States to take provisional measures, for non-economic environmental reasons, subject to a procedure of inspection by the Union.

En décembre 2003, Mme Margot Wallström, alors Membre de la Commission chargée de l’environnement, avait adressé une lettre à huit États membres pour leur demander de réexaminer leur clause de sauvegarde respective compte tenu du nouveau cadre réglementaire et, si nécessaire, de la présenter de nouveau au titre de l’article 23 de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE.
In December 2003, then Environment Commissioner Margot Wallström submitted letters to the above Member States requesting that they re-consider their safeguard clauses in view of the new regulatory framework and if necessary, to re-submit them under Article 23 of Directive 200/18/EC on the deliberate release of GMOs in the environment (which replaced Directive 90/220/EEC).

(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.
(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.

En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.
Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.

1. Les articles 13 à 24 ne s'appliquent pas aux OGM en tant que produits ou éléments de produits dans la mesure où ils sont autorisés par une législation communautaire qui prévoit une évaluation spécifique des risques pour l'environnement, effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et qui prévoit des exigences en matière de gestion de risques, d'étiquetage, de surveillance, le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde au moins équivalentes à celles contenues dans la présente directive.
1. Articles 13 to 24 shall not apply to any GMO as or in products as far as they are authorised by Community legislation which provides for a specific environmental risk assessment carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements provided for by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.

2. Les articles 13 à 24 ne s'appliquent pas aux OGM en tant que produits ou éléments de produits dans la mesure où ils sont autorisés par le règlement (CEE) n° 2309/93, à condition qu'une évaluation spécifique des risques pour l'environnement soit effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base du type d'informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des autres exigences pertinentes en matière d'évaluation et de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance, le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde prévues par la législation communautaire relative aux médicaments à usage humain et vétérinaire.
2. As far as Council Regulation (EEC) No 2309/93 is concerned, Articles 13 to 24 of this Directive shall not apply to any GMO as or in products as far as they are authorised by that Regulation provided that a specific environmental risk assessment is carried out in accordance with the principles set out in Annex II to this Directive and on the basis of the type of information specified in Annex III to this Directive without prejudice to other relevant requirements as regards risk assessment, risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause provided by Community legislation concerning medicinal products for human and veterinary use.

L'Australie se déclare satisfaite de ces informations et insiste pour que l'accord puisse être conclu, avec des clauses relatives aux véhicules à moteurs et aux pièces détachées, à la fin de 1995, - Coopération dans le domaine de l'environnement : les deux parties prennent acte avec satisfaction du résultat des discussions menées par les hauts fonctionnaires sur les questions d'environnement et de la très large convergence de vues qui s'est dégagée sur de nombreuses questions d'environnement importantes sur le plan international.
Australia indicated its encouragement at this report and urged the satisfactory conclusion of the Agreement, with the inclusion of motor vehicles and components, before the end of 1995. - Environment Cooperation - both sides noted with satisfaction the outcomes of the Senior Officials talks on environmental issues where a considerable degree of convergence of views was evident on many major international environmental issues.

Il était présidé par M. Claus Torp, directeur général adjoint du ministère de l'environnement danois.
It was chaired by Mr Claus Torp, Deputy Director-General at the Danish Ministry of the Environment.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Ministre des Affaires économiques Pour le Danemark : M. Jan TRØJBORG Ministre de l'Industrie M. Christopher BO BRAMSEN Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Johan EEKHOFF Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la Grèce : M. Michalis LIAPIS Secrétaire d'Etat au Commerce Pour l'Espagne : Mme Maria Angeles AMADOR Sous-Secrétaire d'Etat à la Santé Pour la France : Mme Véronique NEIERTZ Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargée de la consommation Pour l'Irlande : Mme Mary O'ROURKE Ministre adjoint au Ministère de l'Industrie et du Commerce, chargée des échanges et de la commercialisation Pour l'Italie : M. Luigi FARACE Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. Ate OOSTRA Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : M. Carlos BORREGO Ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles Pour le Royaume-Uni : Baroness DENTON OF WAKEFIELD Parliamentary Under Secretary au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargée des affaires consommateurs * * * Pour la Commission : Mme Christiane SCRIVENER Membre CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC LES CONSOMMATEURS A la suite de la position commune du 22 septembre 1992 et dans le cadre de la procédure de coopération avec le Parlement européen, le Conseil a adopté quant au fond la directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Minister for Economic Affairs Denmark: Mr Jan TRØJBORG Ministry for Industry Mr Christopher BO BRAMSEN State Secretary for Industry Germany: Mr Johan EEKHOFF State Secretary for Economic Affairs Greece: Mr Michalis LIAPIS State Secretary for Trade Spain: Ms Maria ANGELES AMADOR Deputy State Secretary for Health France Ms Véronique NEIERTZ State Secretary for Consumer Affairs Ireland: Ms Mary O'ROURKE Minister of State at the Department of Industry and Commerce with special responsibility for Trade and Marketing Italy: Mr Luigi FARACE State Secretary for Industry Luxembourg: Mr Jean-Marc HOSCHEIT Deputy Permanent Representative Netherlands: Mr Ate OOSTRA Deputy Permanent Representative Portugal: Mr Carlos BORREGO Minister for the Environment and Natural Resources United Kingdom: Baroness DENTON OF WAKEFIELD Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Trade and Industry (Consumer Affairs) * * * Commission Ms Christiane SCRIVENER Member UNFAIR TERMS IN CONSUMER CONTRACTS Further to the common position adopted on 22 September 1992, under the co-operation procedure with the European Parliament, the Council adopted in substance the Directive on unfair terms in consumer contracts.

Ainsi, en ce qui concerne l'environnement du point de vente, le texte original de cette clause qui prévoyait que le standing du lieu de vente s'appréciait entre autres "par la présence d'autres commerces de luxe dans le voisinage immédiat du fonds" a été remplacé par l'exigence d'assurer, dans le point de vente, la présence d'autres produits concurrents aptes à illustrer le prestige de l'image de la marque Baccarat.
Thus, on the question of the environment of the point of sale, the original text of the relevant clause, which specified that the standing of the place of sale was determined partly by the presence of other luxury shops in its immediate vicinity, has been replaced by the requirement that other competing products likely to illustrate Baccarat's prestigious image be present at the point of sale.