Vertaling van "clause qu'ils auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De telles modifications attestent l'intention des parties de renégocier des clauses ou conditions essentielles du marché, c'est notamment le cas de modifications qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale, auraient influé sur son issue.
Such modifications demonstrate the parties' intention to renegotiate the essential terms or conditions of that contract, in particular if the modifications would have had an influence on the outcome of the procedure had they been part of the initial procedure.

Certains États membres auraient souhaité un plus grand nombre de dérogations à la clause du marché intérieur, notamment pour les services financiers et plus particulièrement pour les services d'investissement.
More derogations from the internal market clause had been sought by some Member States, in particular for financial services and more specifically in respect of investment services.

Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l’utilisation d’un instrument de paiement qui auraient pour effet d’alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d’alléger la charge de la preuve imposée à l’émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.
Contractual terms and conditions relating to the provision and use of a payment instrument, the effect of which would be to increase the burden of proof on the consumer or to reduce the burden of proof on the issuer should be considered to be null and void.

En ce qui concerne l’argument de Elefsis Shipyards selon lequel, si OSE et ISAP avaient été des entreprises privées, elles auraient rejeté toutes les modifications proposées par les coentreprises et, dès lors, auraient exigé le paiement de l’intégralité des clauses pénales et intérêts de retard relatifs et auraient exigé le paiement rapide en espèces au lieu des paiements échelonnés sur une période plus longue, il est possible de soutenir que pareille chose semble particulièrement improbable.
As regards Elefsis’ claim that OSE and ISAP, if they had been private firms, would have turned down all the amendments proposed by the consortia, would have therefore requested the entire payment of the penalties and default interest and would have requested a rapid payment in cash rather than spreading the payments over a longer period, it can be said that this seems highly unlikely.

Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l'utilisation d'un instrument de paiement qui auraient pour effet d'alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d'alléger la charge de la preuve imposée à l'émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.
Contractual terms and conditions relating to the provision and use of a payment instrument, the effect of which would be to increase the burden of proof on the consumer or to reduce the burden of proof on the issuer should be considered null and void.

a) s'abstiennent d'introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies maritimes de ligne de la partie concernée n'auraient pas d'autre possibilité de participer au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné.
(a) not introduce cargo-sharing clauses in future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from the Party concerned would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned.

L'insertion de l'adverbe «expressément» ne pourrait satisfaire entièrement à ces exigences, car il s'agirait de clauses qui auraient été convenues expressément et qui néanmoins ne viseraient pas l'union économique et monétaire.
Inclusion of the adverb 'expressly` would not be completely satisfactory, since those clauses would have been expressly agreed and nevertheless would not contemplate EMU.