Vertaling van "clause n'a encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]
pre-revenue company

investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal
unseasoned investment

publication dont l'abonnement n'a pas encore été honoré
non-start

aide qui n'a pas encore été attribuée
non-adjudicated grant

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né
Anemia during pregnancy - baby not yet delivered

ne marche pas encore
Not yet walking

gonorrhée maternelle durant la grossesse : bébé pas encore accouché
Maternal gonorrhea during pregnancy - baby not yet delivered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette clause n'a encore jamais été appliquée, bien qu'elle reflète la logique suivie au moment de la crise financière de 2008, lorsque les trajectoires d’ajustement ont été revues pour plusieurs États membres.
The clause has so far never been applied, although it reflects the logic used at the time of the 2008 financial crisis when the adjustment paths were re-designed for several Member States.

La clause d'inclusion coûtera cher et la clause d'exclusion, encore plus.
This inclusion clause is onerous and the exclusion clause is more onerous.

I. considérant que le traité de Lisbonne a introduit l'article 42, paragraphe 7, du traité UE («clause de défense mutuelle» ou «clause d'assistance mutuelle» ) et l'article 222 du traité FUE («clause de solidarité») pour répondre à ces préoccupations, mais que la mise en œuvre concrète de ces articles doit encore être clarifiée, et ce près de trois ans après l'entrée en vigueur du traité;
I. whereas the Treaty of Lisbon introduced Article 42(7) TEU (‘mutual defence clause’ or ’mutual assistance clause’ ) and Article 222 TFEU (‘solidarity clause’) to address such concerns, but almost three years after the treaty entered into force there are still no implementation arrangements to bring these clauses to life;

I. considérant que le traité de Lisbonne a introduit l'article 42, paragraphe 7, du traité UE ("clause de défense mutuelle" ou "clause d'assistance mutuelle") et l'article 222 du traité FUE ("clause de solidarité") pour répondre à ces préoccupations, mais que la mise en œuvre concrète de ces articles doit encore être clarifiée, et ce près de trois ans après l'entrée en vigueur du traité;
I. whereas the Treaty of Lisbon introduced Article 42(7) TEU (‘mutual defence clause’ or ‘mutual assistance clause’ ) and Article 222 TFEU (‘solidarity clause’) to address such concerns, but almost three years after the treaty entered into force there are still no implementation arrangements to bring these clauses to life;

Cette possibilité peut lui être donnée en lui fournissant les clauses à sa demande (pour les contrats conclus dans un établissement) ou en rendant ces clauses disponibles autrement (par exemple sur le site web du professionnel pour les contrats à distance) ou encore en joignant les clauses contractuelles au bon de commande (pour les contrats hors établissement).
This opportunity could be given to the consumer by providing him with the terms on request (for on-premises contracts) or making those terms otherwise available (e.g. on the trader's website in respect of distance contracts) or attaching standard terms to the order form (in respect of off-premises contracts).

Deuxièmement, bien que la clause s’applique tant à l’Union européenne qu’au pays tiers, la dimension de réciprocité de la clause n’a pas encore été pleinement exploitée et, comme l’a dit Mme Valenciano Martínez-Orozco, je pense que l’Union européenne doit donner l’exemple.
Secondly, although the clause applies both to the European Union and to the third country, full use has not yet been made of its reciprocal dimension and, as Mrs Valenciano Martínez-Orozco has said, I believe that the European Union must begin by offering an example.

En parlant de cette clause, ils veulent encore faire du millage politique.
They are trying to make political hay with this clause.

Professeur Gibson reconnaît que la nouvelle clause 17 assure encore davantage de droits à l'enseignement confessionnel que les lois de nombre d'autres provinces.
Professor Gibson agreed that an amended Term 17 still provided denominational rights beyond what is available in many provinces.

Celui qui voit à l'affectation des équipages dit que, selon telle ou telle clause, on est encore dans la légalité et on peut continuer.
That person will say that, under this or that clause, the situation is still legal and they can continue.