Traduction de «clause incitant à l'analyse des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause incitant à l'analyse des coûts
Value Engineering Incentive Clause

clause relative à l'analyse des coûts [ disposition concernant l'analyse des coûts ]
value engineering clause [ value engineering provision ]

incitation à l'analyse des coûts
value engineering incentive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les autorités de régulation nationales prennent leur décision d'accorder les mesures incitatives visées au paragraphe 1 en tenant compte des résultats de l'analyse des coûts et avantages fondée sur la méthodologie établie en vertu de l'article 11 et, notamment, des externalités positives générées par le projet à l'échelle régionale ou à celle de l'Union.
2. The decision of the national regulatory authorities for granting the incentives referred to in paragraph 1 shall consider the results of the cost-benefit analysis on the basis of the methodology drawn up pursuant to Article 11 and in particular the regional or Union-wide positive externalities generated by the project.

[10] Sur des marchés libéralisés, l'accès facilité au marché intensifie la concurrence, ce qui devrait renforcer les incitations à la réduction de coûts se traduisant, en dernière analyse, par une baisse des prix à la consommation.
[10] In liberalised markets, easier market entry increases competition which should increase incentives to reduce costs and pass on lower prices to consumers.

Les principaux mécanismes d'intervention du secteur public à prendre en compte dans le cadre de cette analyse de rentabilité consistent à promouvoir la normalisation, qui permet l'harmonisation du marché et la production de volumes plus importants pour un moindre coût de fabrication, à faire oeuvre de sensibilisation et d'information, en vue de stimuler la demande de systèmes de sécurité et de faire accepter par les consommateurs l'idée de payer pour bénéficier de fonctions de sécurité avancées, et à collaborer avec les partenaires compétents (du public et du privé) pour mettre en place des incitations financières pour l'acquisition de véhicules équipés de systèmes de sécurité avancés.
The main mechanisms for the public sector intervention, in contributing to this business case, are: promoting standardisation - leading to market harmonisation, larger volumes and lower manufacturing costs; promoting awareness and information - leading to an increased demand of safety systems and consumers' willingness to pay for advanced safety features; and working together with appropriate partners (public and private sectors) in introducing financial incentives for the buyers of vehicles equipped with advanced safety systems.

Nous avons entrepris une étude assez ambitieuse des données probantes et des options et nous cherchons à établir, en collaboration avec Statistique Canada et Santé Canada, une analyse détaillée des incitations relatives à la fiscalité et aux services selon la catégorie de revenu et une analyse des coûts selon diverses options.
We have undertaken a fairly ambitious review of the available evidence and options and we are working to develop, with Statistics Canada and Health Canada, a detailed tax and benefits incentive analysis by income class and cost of analysis by various options.

Nous examinons également d'autres programmes de financement et mesures d'incitation fiscale particuliers, et tout ce qui peut encourager les décideurs à entreprendre une analyse du coût du cycle de vie lorsqu'ils évaluent le potentiel de l'énergie solaire dans le cadre de leurs projets.
We are also looking at other specific funding programs, tax incentives, and anything to encourage decision makers to undertake life-cycle cost analysis when evaluating solar energy in their projects.

souligne que les États membres devraient davantage utiliser le recours justifié aux dispositions permettant des transferts statistiques et l'élaboration de mécanismes de coopération afin d'atteindre leurs objectifs, conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive sur les énergies renouvelables; souligne l'importance de la coopération régionale entre les États membres, qui permettrait d'optimiser le système, d'assurer un approvisionnement énergétique efficace et d'accroître les économies dans le domaine de l'énergie renouvelable; demande à la Commission de concevoir de nouvelles mesures d'incitation pour les États membres, de leur fournir des informations complémentaires, une analyse coûts-avantages et des conseils dans cette perspective.
Stresses that Member States should increase the justified use of provisions for statistical transfers and the development of cooperation mechanisms to meet their targets, in accordance with Article 6 of the Renewable Energy Directive; underlines the importance of cooperation among Member States, which would be beneficial to system optimisation, efficient provision and enhanced cost-saving in renewable energy; calls on the Commission to provide Member States with further incentives, information, a cost benefit analysis and guidance in this respect.

Pour encourager les parties prenantes à investir à un stade précoce et atténuer la portée des aspects du déploiement pour lesquels l’analyse coûts-avantages est moins positive, il convient que les projets de mise en œuvre visant à déployer des projets communs puissent bénéficier d’un financement de l’Union et d’autres mesures incitatives, conformément aux règles et procédures des programmes de financement et des mécanismes incitatifs de l’Union.
To encourage early investment from stakeholders and mitigate deployment aspects for which the cost-benefit analysis is less positive, implementation projects that aim to deploy common projects should be eligible for Union funding and other incentives, in accordance with the rules and procedures of Union funding programmes and incentive schemes.

SOULIGNE que le financement public accordé, notamment, par l'intermédiaire des banques de développement doit servir à inciter le secteur privé à réaliser des investissements dans des projets respectueux du climat, en particulier dans les technologies énergétiques à faible émission de gaz à effet de serre; INVITE la Commission européenne à poursuivre son analyse des avantages et des coûts en se concentrant, entre autres, sur les coûts de l'adaptation aux changements climatiques, les avantages des politiques en matière de changements climatiques, les coûts de l'inaction et une évaluation économique des dégâts résultant des changements climatiques, y compris les effets indirects, les incidences sur la compétitivité, ainsi que les coûts des scénarios d'émissions permettant aux concentrations de gaz à effet de serre de rester à un niveau très inférieur à 550 ppmv en équivalent CO2;
UNDERLINES that public funding channelled inter alia through development banks needs to be used to leverage private sector funding towards climate-friendly investments, particularly in the low greenhouse gas emitting energy technologies; INVITES the European Commission to continue its analysis of benefits and costs, focusing inter alia on the costs of adaptation to climate change, the benefits of climate change policies, the costs of inaction and an economic evaluation of the damages caused by climate change, including indirect effects, impacts on competitiveness as well as the costs of emission scenarios enabling greenhouse gas concentrations to remain well below 550 ppmv CO equivalent;

Il s'agit notamment de la mise au point de stratégies sectorielles et de marché, du développement de normes et de certification, de faciliter les marchés groupés, d'analyses comparatives, basées sur des projets, concernant l'incidence sur l'environnement et l'évolution des coûts et bénéfices à long terme entre l'utilisation d'énergies classiques et d'énergies renouvelables, de l'analyse des conditions juridiques, socio-économiques et administratives, y compris l'analyse de l'utilisation possible de mesures économiques et/ou d'incitations fiscales, plus favorables pour la pénétration des énergies renouvelables, de la préparation de la législation appropriée qui créera un environnement favorable aux investissements, et de meilleures méthodes permettant d'évaluer les coûts et avantages qui ne se reflètent pas dans les prix du marché ;
These involve in particular the development of sectoral and market strategies, the development of norms and certification, facilitating grouped procurement, analyses, based on projects, comparing the environmental impact and the long-term cost/benefit trends resulting from the use of traditional forms of energy and the use of renewable energy sources, the analysis of the legal, socio-economic and administrative conditions, including analysis of the possible use of economic measures, and/or tax incentives which are more favourable to the market penetration of renewable energies, the preparation of appropriate legislation to promote an environment favourable to investment and better methods which make it possible to evaluate the costs and benefits that are not reflected in the market price;

C. Modalités de mise en oeuvre Les modalités de mise en oeuvre des clauses incitatives seront également déterminées sur proposition de la Commission, avant la fin 1997, sur base des mêmes analyses.
C. Implementation procedures The procedures for implementing the incentives clauses will also be established on the basis of a proposal to be submitted by the Commission reflecting the same assessments by the end of 1997.