Vertaling van "clause d'urgence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause d'urgence prévue par la procédure de consultation
emergency clause provided for in the consultation procedure

clause d'urgence
emergency clause

clause d'urgence
urgency clause

admission à la salle d'urgence : décédé dans la salle d'urgence
Emergency room admission, died in emergency room

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

infirmier-anesthésiste urgentiste | technicien médical des services d'urgence | technicien médical des services d'urgence/technicienne médicale des services d'urgence | technicienne médicale des services d'urgence
emergency response paramedic | paramedic practitioner | emergency medical technician | paramedic in emergency responses

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

service des urgences ophtalmologiques
Eye casualty

service des urgences
AED - Accident and Emergency department

Ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires | Ordonnance sur la protection d'urgence [ OPU ]
Ordinance of 20 October 2010 on Emergency Protection Measures in the Vicinity of Nuclear Installations | Emergency Protection Ordinance [ EmPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...
to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...

Le Centre de coordination de la réaction d’urgence de l'UE, opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, est la principale plateforme de coordination et de soutien pour toutes les crises relevant du mécanisme de protection civile de l'Union, de la clause de solidarité et du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR).
The EU Emergency Response Coordination Centre acts as the main 24/7 coordination and support platform for all crises under the Union Civil Protection Mechanism, the Solidarity Clause and the Integrated Political Crisis Response arrangements (IPCR).

35. met en exergue la nécessité d'une coordination politique au sein du Conseil en cas de crise grave; prend acte de la révision du dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise et salue l'accord trouvé au Conseil sur le nouveau cadre conceptuel du dispositif, en recourant aux procédures habituelles du Conseil, notamment le COREPER, au lieu de structures ad hoc; souligne que, pour répondre au niveau politique de l'Union d'une manière cohérente, efficace et en temps voulu aux crises d'une telle ampleur et de cette nature, seule une série de dispositions suffit; estime, par conséquent, que le nouveau dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise devrait également soutenir la clause de solidarité;
35. Highlights the need for political coordination in the Council in cases of severe crises; notes the review of the EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements (CCA), and welcomes the agreement within the Council on the new CCA conceptual framework, making use of regular Council procedures, and notably of COREPER, instead of ad hoc structures; stresses that responding at EU political level in a coherent, efficient and timely way to crises of such a scale and nature requires only one single set of arrangements; considers, therefore, that the new CCA should also support the solidarity clause;

53. demande un filet de sécurité à plusieurs niveaux, généralisé à toutes les filières, reposant sur une combinaison d'outils tels que des stocks privés et publics, une intervention publique, des instruments pour lutter contre les perturbations des marchés et une clause d'urgence; demande qu'en cas de perturbations des marchés de durée limitée, les stockages privés et l'intervention publique soient autorisés dans des secteurs spécifiques; demande en outre l'instauration d'un instrument destiné à lutter contre les perturbations du marché et d'une clause d'urgence applicables à tous les secteurs, qui permettraient à la Commission, dans des circonstances particulières, en cas de crise, d'intervenir de manière plus efficace, pour une durée limitée dans le temps, d'un an maximum; considère à cet effet que le futur budget de l'UE doit inclure une ligne de réserve budgétaire spécifique pouvant être activée rapidement afin de fournir un outil pour réagir rapidement en cas de graves crises sur les marchés agricoles;
53. Calls for a multi-tiered safety net extended to cover all sectors, comprising a combination of tools such as public and private storage, public intervention, market disruption instruments and an emergency clause; calls for private storage and public intervention to be permitted for specific sectors where market disruptions are of limited duration; calls furthermore for a market disruption instrument and an emergency clause to be established for all sectors in common, making it possible for the Commission, under certain circumstances, in the event of crises to take action over a limited period of up to one year, which should be more efficient than hitherto; considers therefore, that a special reserve budget line which could be swiftly activated should be made available in future EU budgets to provide a rapid reaction tool in the event of severe crises in the agricultural markets;

52. demande un filet de sécurité à plusieurs niveaux, généralisé à toutes les filières, reposant sur une combinaison d’outils tels que des stocks privés et publics, une intervention publique, des instruments pour lutter contre les perturbations des marchés et une clause d’urgence; demande qu’en cas de perturbations des marchés de durée limitée, les stockages privés et l’intervention publique soient autorisés dans des secteurs spécifiques; demande en outre l’instauration d’un instrument destiné à lutter contre les perturbations du marché et d’une clause d’urgence applicables à tous les secteurs, qui permettraient à la Commission, dans des circonstances particulières, en cas de crise, d’intervenir de manière plus efficace, pour une durée limitée dans le temps, d'un an maximum; considère à cet effet que le futur budget de l’UE doit inclure une ligne de réserve budgétaire spécifique pouvant être activée rapidement afin de fournir un outil pour réagir rapidement en cas de graves crises sur les marchés agricoles;
52. Calls for a multi-tiered safety net extended to cover all sectors, comprising a combination of tools such as public and private storage, public intervention, market disruption instruments and an emergency clause; calls for private storage and public intervention to be permitted for specific sectors where market disruptions are of limited duration; calls furthermore for a market disruption instrument and an emergency clause to be established for all sectors in common, making it possible for the Commission, under certain circumstances, in the event of crises to take action over a limited period of up to one year, which should be more efficient than hitherto; considers therefore, that a special reserve budget line which could be swiftly activated should be made available in future EU budgets to provide a rapid reaction tool in the event of severe crises in the agricultural markets;

Outre les exigences établies pour la gestion des situations d'urgence comme décrit dans la clause 4.2.3.7 de la STI OPE RC, les exigences spécifiques au plan d'urgence dans un tunnel sont décrites au point 4.4.3 de la présente STI.
In addition to the requirements for the management of emergency situations as described in clause 4.2.3.7 of the CR OPE TSI, the specific requirements for a tunnel emergency plan are described in clause 4.4.3 of this TSI.

Tout changement concernant cet aspect doit être reflété immédiatement dans les documents: le plan d'urgence et le livret ligne doivent être actualisés de façon appropriée respectivement par le gestionnaire de l'infrastructure et par l'entreprise ferroviaire, conformément à la clause 4.2.1.2.2.2 de la STI OPE RC.
Any relevant change in this respect must be reported immediately; the emergency plan has to be updated appropriately by the IM and the Route book by the RU according to clause 4.2.1.2.2.2 CR OPE TSI.

Les portes sont munies d'un dispositif individuel d'ouverture en cas d'urgence depuis l'intérieur et l'extérieur conformément à la clause 4.2.2.4.2.1, lettre g, de la STI RST GV.
The doors shall be provided with an individual internal and external emergency-opening device in conformity with clause 4.2.2.4.2.1, letter g, of the HS RST TSI.

Outre les exigences pour la gestion des situations d'urgence comme décrit dans la clause 4.2.3.7 de la STI OPE RC, les exigences spécifiques à la sécurité dans un tunnel sont décrites au point 4.4.6 de la présente STI.
In addition to the requirements for management of the emergency situations as described in clause 4.2.3.7 of the CR OPE TSI, the tunnel safety specific requirements are described in clause 4.4.6 of this TSI.