Vertaling van "clause d'exemption devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause exempte de variables
variable-free clause

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire
opt-out | opt-out clause | opt-out provision

clause de sauvegarde [ clause d'exemption ]
safeguard clause [ escape clause ]

clause d'exemption
exemption clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les critères relatifs aux formes acceptables de soutien—politiques de la catégorie verte—devraient, à mon avis, être resserrés et la protection contre les mesures compensatoires et autres contestations d'ordre commercial, prévue par la clause d'exemption, devrait être maintenue.
The criteria for acceptable forms of support, which are known as green box policies, should in my view be tightened and the protection from countervail and other trade challenges, which is extended through it in the peace clause, should be continued.

Alors que le gouvernement canadien devrait mettre toutes ses ressources humaines et financières disponibles à faire valoir l'importance d'inclure une clause d'exemption culturelle dans les prochains accords commerciaux internationaux, alors qu'il pourrait aussi reconnaître que le Québec, qui partage son point de vue sur ce sujet, est un allié à mettre à profit dans cette lutte qui est loin d'être gagnée, le gouvernement canadien avait choisi de lui refuser une participation lors de la dernière réunion des ministres de la culture, organisée à Ottawa, en juin dernier.
Instead of the Canadian government bringing all of its human and financial resources to bear on the importance of including a cultural exemption clause in upcoming international trade agreements, thus acknowledging Quebec, which shares its views on this, as a valuable ally in this battle which is far from over, it chose not to allow it to take part in last June's meeting of ministers of culture in Ottawa.

Si, par conséquent, on recourait à une clause non dérogatoire dans le projet de loi C-10B, on ne devrait pas la libeller à la façon d'une disposition portant que vous êtes exempté.
Therefore, if we are to use the non-derogation clause in Bill C-10B, it should be drafted differently from a clause that says that you are exempt.

La formulation de la clause devrait clairement indiquer qu’il s’agit d’une suspension de l’exemption de visa pour une courte période seulement, en raison de l’urgence, fondée sur des critères bien définis et bien délimités.
The safeguard clause should clearly state that it is about a suspension of the visa waiver only for a short period of time, as a matter of urgency, and on the basis of well defined, delimited criteria.

Cette durée devrait être plus longue pour les entités qui ont bénéficié de la clause d'exemption prévue à l'article 8 de la directive 2000/46/CE.
This period should be longer for entities that have benefited from the waiver provision in Article 8 of Directive 2000/46/EC.

En conséquence, le règlement (CE) n°1658/98 sur le cofinancement des opérations avec les ONG (Annexe I, partie A, point 10) devrait faire l'objet d'une clause d'exemption, comme c'est notamment le cas pour l'aide humanitaire et pour le mécanisme de réaction rapide.
Therefore, Regulation no 1658/98 on cofinancing operations with NGOs (Annex I, Part A, no. 10) should be the subject of the exemption clause, in the same way as this applies to e.g. humanitarian aid and the Rapid Reaction Mechanism.

Le Parlement du Canada ne devrait pas se boucher les oreilles et prétendre qu'il n'entend pas les Canadiens qui réclament l'égalité; la clause d'exemption est invoquée, revenez dans cinq ans.
Canada's Parliament should not seriously consider holding its hands over its ears and saying to equality-seeking Canadians, sorry, we can't hear you; notwithstanding clause, come back in five years.

Une clause imposant une telle couverture globale ne devrait par conséquent pas bénéficier de l'exemption par catégorie.
A clause which imposes such comprehensive cover should therefore not be covered by the block exemption.

Par exemple, l'existence d'une clause ne pouvant bénéficier de l'exemption ne devrait pas entraîner la perte du bénéfice de l'exemption dans son ensemble; en outre, les exemptions par catégorie pourraient couvrir non seulement les biens destinés à la revente, comme c'est le cas actuellement, mais aussi les biens intermédiaires.
For example, one non-exemptible clause should not cause nullity of the whole exemption, and block exemptions could include intermediate goods and not only goods for resale as at present.