Traduction de «clarifier d'autres questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (unité de compte)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (unit of account)

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (emprunts)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (loans)

Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]
Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires
An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre d'un système MRV pourrait également accroître la pression exercée en faveur de la levée d'autres obstacles commerciaux, tels que les divergences d'intérêts entre armateurs et exploitants de navires, en clarifiant les questions relatives à l'efficacité énergétique, aux sources d'émission et au potentiel de réduction.
An MRV system could also increase the pressure for the removal of other market barriers, such as split of incentive between ship owners and operators, by providing clarity on energy efficiency, emissions sources and abatement potential.

D'autres modifications du mémorandum clarifient la question de la gestion des licences sur la base du principe "premier arrivé premier servi", interdisent explicitement tout règlement du différend à l'OMC durant la phase II et prévoient la clôture de l'affaire portée devant l'OMC dès le passage à la phase III.
Additional amendments to the MoU clarify the management of licenses on first come–first served basis, explicitly prohibit WTO litigation during Phase II and envisage termination of the WTO case when Phase III is reached.

59. invite la Commission à clarifier la question de la responsabilité en ce qui concerne la détérioration des bagages, et notamment en ce qui concerne les équipements de mobilité et autres dispositifs d'assistance, dont le coût de remplacement dépasse souvent le remboursement maximum autorisé par le droit international; insiste sur le fait que la détérioration du matériel assurant la mobilité des personnes à mobilité réduite et des personnes handicapées due à une manipulation des transporteurs/des prestataires de service doivent faire l'objet d'une indemnisation totale, étant donné qu'un tel matériel est important pour leur intégrité, leur dignité et leur indépendance, et n'est donc en rien comparable avec les bagages;
59. Requests the Commission to deal with the matter of liability for damage to baggage and specifically to mobility or other assistive devices, given that the cost of replacing these frequently exceeds the maximum reimbursement permitted by international law; insists that any damage to the mobility equipment of persons with reduced mobility or persons with disabilities resulting from handling by carriers/service providers must be compensated in full, since such equipment is important for their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable with luggage;

− Pour clarifier, la question a eu deux aspects: un aspect lié au secteur agricole, aux petites et très petites entreprises du secteur agricole, et un autre visant le secteur de la pêche.
– (FR) To clarify, there were two sides to the question: one related to the agricultural sector, to small and very small enterprises in the agricultural sector, and another targeted at the fisheries sector.

D’autres domaines ont été examinés en profondeur par d’autres commissions, et surtout par la rapporteure et par M. le Commissaire, et nous avons donc décidé de clarifier la question de la santé.
Other areas have been covered very well by other committees, and above all by the rapporteur and the Commissioner, and we therefore decided to clarify the issue of health.

Voilà pourquoi je pourrais accepter des amendements qui clarifient la question des autres substances, mais pas des ajouts excessifs au nombre de substances examinées. Je crois que cette approche, telle que prévue dans la proposition d’annexe III, qui contiendra des substances considérées à risque pour la santé humaine, constitue la meilleure approche possible, plutôt qu’une liste positive.
That is why I could accept amendments which clarify the question of other substances, but not excessive additions to the number of substances examined and I believe that this approach, as set out in the proposal for Annex III, which will include substances which are considered to be a risk to human health, is the best approach, instead of having a positive list, and I am delighted that the majority tends in this direction.

Même si des orientations ou des modalités d’application auraient pu clarifier ces questions, il est peu probable que de telles mesures auraient permis de résoudre les problèmes plus larges liés à la façon d’assurer le suivi des alertes ou à la participation d’autres acteurs dans le mécanisme d’alerte.
While guidelines or implementing measures could have offered more clarity about these issues, it is unlikely that such measures would have resolved the wider problems of how to follow up on alerts or the involvement of other actors in the alert mechanism.

- Implications de l'intégration européenne et de l'élargissement de l'Union pour la gouvernance et les citoyens: L'objectif est de clarifier les principales interactions entre l'intégration européenne et l'élargissement, d'une part, et les questions relatives à la démocratie, aux aménagements institutionnels et au bien-être des citoyens, d'autre part.
- The implications of European integration and enlargement for governance and the citizen. The objective is to clarify the key interactions between European integration and enlargement, and issues of democracy, institutional arrangements and citizens' well-being.

(16) La question de la responsabilité relative aux activités réalisées dans un environnement de réseau concerne non seulement le droit d'auteur et les droits voisins mais également d'autres domaines, tels que la diffamation, la publicité mensongère ou le non-respect des marques déposées. Cette question est traitée de manière horizontale dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("Directive sur le commerce électronique")(4) qui clarifie et harmonise différentes questions juridiques relatives aux services de la société de l'information, y compris le commerce électronique.
(16) Liability for activities in the network environment concerns not only copyright and related rights but also other areas, such as defamation, misleading advertising, or infringement of trademarks, and is addressed horizontally in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce")(4), which clarifies and harmonises various legal issues relating to information society services including electronic commerce.

Un autre point important à clarifier (en relation avec la législation belge) est la question de savoir si les sanctions doivent s'appliquer en cas de non-respect de l'ensemble des obligations découlant de la directive 97/5/CE, ou d'une partie seulement de celles-ci.
Another important question (arising from Belgian legislation) is whether sanctions should be imposed for failure to comply with all or only some of the obligations derived from Directive 97/5/EC.