Traduction de «claires ou l'interprétation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
cleartext | plaintext

texte en clair [ texte clair | langage en clair | langage clair | langage simple | données en clair ]
plaintext [ cleartext | plain text | clear text | plain language | clear data ]

turbulence en air limpide [ CAT | turbulence en ciel clair | turbulence en air clair | turbulence en atmosphère claire | turbulence par temps clair ]
clear air turbulence [ CAT | clear-air turbulence ]

Instructions nautiques : Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River [ Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River ]
Sailing Directions: Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River [ Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River ]

message en clair | texte clair | texte en clair
clear text | plain text | plaintext

directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes
language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor

turbulence en air clair | TAC | turbulence en air limpide | turbulence en ciel clair | turbulence par temps clair
clear air turbulence | CAT

interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques
construct and interpret pedigree charts | interpret pedigree diagram | analyse pedigree chart | interpret pedigree charts

interpréter des électromyogrammes
conduct and interpret EMGs | interpret nerve conduction tests | interpret electromyograms | interpret EMG

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

recommande que les États membres fournissent aux parents, dès le début et à chaque étape des procédures concernant des enfants, des informations claires et complètes sur les procédures et leurs éventuelles conséquences; les invite à informer les parents des règles en matière d'aide et d'assistance juridiques, par exemple en leur fournissant une liste de juristes bilingues spécialisés et en mettant à leur disposition des services d'interprétation, afin d'éviter que des parents ne donnent leur accord sans comprendre pleinement ce à quoi ils s'engagent; recommande également qu'un soutien adéquat soit fourni aux parents souffrant d'illettrisme.
Recommends that the Member States provide parents, from the outset and at every stage of child-related proceedings, with complete and clear information on the proceedings and on the possible consequences thereof; calls on them to inform parents about the rules on legal support and aid, for example by providing them with a list of bilingual specialised lawyers and by offering interpretation facilities, so as to avoid cases where parents give their consent without fully understanding the implications of their commitments; recommends also that adequate support be provided to parents with literacy difficulties.

j) «marquage en clair»: une interprétation lisible des informations encodées dans le symbole AIDC;
‘human readable interpretation’ means a legible format of the data characters encoded in the AIDC symbol;

Au titre du sixième moyen, les requérantes soutiennent que le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant, aux points 100 et 103 et également aux points 108 et 110, que le respect, par des mesures restrictives adoptées par l’Union, des principes de sécurité juridique et de prévisibilité de la loi, desquelles il ressort que lesdites mesures doivent être claires et précises, se vérifie au regard des règles jurisprudentielles d’interprétation uniforme des actes de l’Union, qui imposent que ces actes soient interprétés et appliqués à la lumière des versions établies dans les autres langue officielles.
By their sixth ground of appeal, the appellants submit that the General Court erred in law when it ruled, in paragraphs 100 and 103 and also in paragraphs 108 and 110, that the consistency of the restrictive measures adopted by the European Union with the principles of legal certainty and of foreseeability of the law, from which it follows that those measures must be clear and precise, is to be verified in the light of the rules of the case-law as to the uniform interpretation of acts of the European Union, which require that those acts be interpreted and applied in the light of the versions existing in the other official languages.

En l'espèce, il est clair que l'interprétation administrative antérieure a été modifiée, une modification qui élargit le champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS en y incluant des situations qui n'étaient à l'origine pas couvertes par l'interprétation administrative initiale.
In the present case, there is clearly a departure from the previous administrative interpretation, which enlarges the scope of Article 12(5) TRLIS by including situations that were not initially contemplated by the initial administrative interpretation.

Les décisions qui seront rendues par le Tribunal du brevet communautaire devront être claires et de nature à être directement exécutoires sans nécessiter de plus ample interprétation par le Tribunal.
The claims granted by the Community Patent Court must be clear and of such nature that they are directly enforceable without the need of further interpretation by the Community Patent Court.

1. En l’absence d’indication contraire claire, un contrat conclu avant le [ insérer la date avant laquelle les États membres sont tenus de transposer la directive modificatrice, mentionnée à l’article 2 ci-dessous ], par lequel un artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé «contrat de transfert ou de cession») est réputé continuer à produire ses effets au-delà de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme.
1. In the absence of clear indications to the contrary, a contract, concluded before [insert date before which Member States are to transpose the amending directive, as mentioned in Article 2 below], whereby a performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter: a "contract on transfer or assignment"), shall be deemed to continue to produce its effects beyond the moment at which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive], the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram.

Le cadre juridique doit être clair, fiable, cohérent et prévisible dans son interprétation et sa mise en oeuvre.
The legal framework must be clear, reliable, coherent and predictable in its interpretation and implementation.

Il conviendra donc de définir un ensemble clair de principes de base, fondés sur les libertés du Traité et évitant toute ambiguïté au niveau de leur interprétation.
These principles should reflect clear set of underlying principles, based on Treaty freedoms, and lend themselves to unambiguous interpretation.

De même, il est nécessaire d'assurer une interprétation claire et commune des règles, par exemple par le moyen de communications interprétatives et en sollicitant les autorités de surveillance à une coopération plus étroite.
There is also a need for clear and uniform interpretation of the rules, for example through interpretative communications and by encouraging the supervisory authorities to cooperate more closely.

(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règle générale, dans le cas où une communication au public par satellite autorisée par un coproducteur affecterait la valeur des droits d'exploitation d'un autre coproducteur, l'interprétation d'un tel contrat existant serait logiquement que ce dernier coproducteur devrait avaliser l'autorisation par le premier coproducteur de la communication au public par satellite; que l'exclusivité linguistique de ce dernier coproducteur sera affectée lorsque la ou les versions linguistiques de la communication au public par satellite, y compris le doublage ou le sous-titrage, coïncident avec la ou les langues largement comprises sur le territoire attribué par contrat à ce dernier coproducteur; que la notion d'exclusivité devrait être entendue dans un sens plus large lorsque la communication au public par satellite porte sur une oeuvre consistant seulement en images sans dialogue ni sous-titres; qu'une règle claire est nécessaire pour les cas où le contrat international de coproduction ne fixe pas expressément le partage des droits en matière de communication au public par satellite au sens de la présente directive;
(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights between them along territorial lines; whereas, as a general rule, in the situation where a communication to the public by satellite authorized by one co-producer would prejudice the value of the exploitation rights of another co-producer, the interpretation of such an existing agreement would normally suggest that the latter co-producer would have to give his consent to the authorization, by the former co-producer, of the communication to the public by satellite; whereas the language exclusivity of the latter co-producer will be prejudiced where the language version or versions of the communication to the public, including where the version is dubbed or subtitled, coincide(s) with the language or the languages widely understood in the territory allotted by the agreement to the latter co-producer; whereas the notion of exclusivity should be understood in a wider sense where the communication to the public by satellite concerns a work which consists merely of images and contains no dialogue or subtitles; whereas a clear rule is necessary in cases where the international co-production agreement does not expressly regulate the division of rights in the specific case of communication to the public by satellite within the meaning of this Directive;