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Vertaling van "clairement à l'entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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E-E Entreprise à entreprise en ligne : prêt pour les affaires internationales électroniques! : carnet de route pour le commerce électronique [ Carnet de route pour le commerce électronique, ]

B2B Business to Business On-Line: Get Ready for International E-Business!: E-Business Trade Roadmap [ E-Business Trade Roadmap ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En raison de la participation publique majoritaire, les entreprises participantes sont clairement des entreprises publiques au sens de l'article 2, point b), de la directive 2006/111/CE (87).

Because of the majority public ownership, the participating undertakings are clearly public undertakings within the meaning of Article 2(b) of Commission Directive 2006/111/EC (87).


Dans de telles circonstances, la Commission peut exiger que la mesure définisse clairement les entreprises admissibles, à la lumière des éléments probants fournis dans l’évaluation ex ante en ce qui concerne l’existence d’une défaillance du marché spécifique touchant ces entreprises.

In such circumstances, the Commission may require that the measure clearly defines the eligible undertakings, in the light of evidence provided in the ex ante assessment regarding the existence of a specific market failure affecting such undertakings.


Toutefois, la Commission fait observer que United Textiles était clairement une entreprise en difficulté avant le 1er juillet 2008 et qu’elle ne peut donc pas bénéficier d’une aide au titre du cadre temporaire.

However, the Commission notes that United Textiles was clearly a company in difficulties before 1 July 2008 and therefore not eligible for aid under the Temporary Framework.


Les CCI doivent élaborer des plans d'entreprise annuels clairement définis, énonçant une stratégie pluriannuelle et comprenant une gamme ambitieuse d'activités allant de l'enseignement à la création d'entreprises, avec des objectifs et des éléments à livrer clairement définis, visant à agir tant sur le marché que sur la société.

KICs must produce clearly defined annual business plans, setting out a multiannual strategy and including an ambitious portfolio of activities from education to business creation, with clear targets and deliverables, looking for both market and societal impact.


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C'était clairement une entreprise ontarienne, et elle négociait un contrat municipal.

It was clearly based in Ontario and it was dealing with a municipal contract.


Cette cible sectorielle basée sur l'intensité pénaliserait clairement des entreprises et des secteurs industriels qui ont fait des efforts par le passé et qui peuvent présenter un bilan intéressant dans la lutte aux changements climatiques.

Sector-based intensity targets would clearly penalize companies and industrial sectors that have made efforts in the past and can show progress in fighting climate change.


Nous estimons donc qu'il s'agit d'un amendement administratif qui vise tout simplement à améliorer la loi en précisant clairement quelles entreprises ont effectivement obtenu l'agrément à titre d'entreprises indépendantes de seconde transformation.

So we see it as a straightforward administrative amendment that simply improves the legislation by making it clear which companies have in fact been certified as independent remanufacturers.


M. James Rajotte (Edmonton—Leduc, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement n'a toujours pas exposé clairement aux entreprises et industries d'un bout à l'autre du Canada ses plans en ce qui concerne l'accord de Kyoto.

Mr. James Rajotte (Edmonton—Leduc, CPC): Mr. Speaker, the government has still not clarified to companies and industries across Canada its plans on the Kyoto accord.


La charge de la preuve devrait au demeurant incomber clairement aux entreprises parties à la concentration, et notamment celle de démontrer que ces gains l'emportent sur les effets préjudiciables éventuels de la concentration sur la concurrence.

The burden of proof should moreover clearly rest on the merging companies, including the burden of demonstrating that the efficiencies are of such a magnitude as to outweigh any negative effects the merger might have on competition.


Les campagnes de surveillance et les mesures coercitives doivent être transparentes afin de rassurer les utilisateurs finaux, en leur montrant que des mesures efficaces sont prises, et de signaler clairement aux entreprises que les produits sont contrôlés après leur mise sur le marché.

Transparency concerning surveillance campaigns and enforcement measures will serve to reassure end-users that effective action is being taken, and signal to industry that products are subject to post-market controls.


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