Traduction de «clairement s'appliquer également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le gouvernement choisit d'adopter des lois, de prendre des mesures, de donner des subventions, etc. qui sont conditionnelles, cela devrait clairement s'appliquer également aux activités sans but lucratif.
To the extent that the government chooses to pass laws, measures, subsidies or otherwise that are conditional, that should clearly apply also in the context of not-for-profit.

Il convient, en particulier, d'établir clairement que la législation existante en matière de protection des données s'applique également dans le domaine de la facturation électronique, et que lors de la publication de données à caractère personnel, il convient de respecter le juste équilibre entre les exigences en matière de transparence et de responsabilité et le respect de la vie privé .
In particular, it should be made clear that existing data protection laws also apply in the area of electronic invoicing and that the publication of personal data for transparency and accountability purposes must be in keeping with the protection of privacy .

1. estime que les principes de coopération territoriale s'appliquent également aux frontières extérieures et sont un instrument clé pour améliorer le développement économique de l'Union européenne ainsi que les objectifs généraux de la politique européenne de voisinage, y compris la promotion de la démocratie; est d'avis que ces objectifs ne peuvent être atteints qu'avec la coopération de la société civile et des autorités locales et régionales afin de trouver des moyens de répondre concrètement aux besoins des citoyens et de tenir compte de la diversité des situations territoriales dans les pays de la politique européenne de voisinage, en promouvant les principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux; souligne que la Commission devrait étendre son approche intégrée afin de soutenir clairement les autorités locales et régionales comme l'un de ses piliers et comme garants de l'intérêt général;
1. Considers that the territorial cooperation principles apply also to external borders and are a key tool to improve EU economic development as well as the EU’s overall ENP political goals, including the promotion of democracy; takes the view that these targets can only be achieved with the cooperation of both civil society and regional and local authorities, in order both to find practical ways of meeting citizens’ needs on the ground and to take into account the diversity of territorial situations within the ENP countries while promoting the principles of subsidiarity and multi-level governance; underlines that the Commission should extend its integrated approach in order to clearly support the local and regional authorities as one of the pillars of the ENP and guarantors of the general interest;

Par ailleurs, pour s’atteler à une véritable réforme fiscale incluant les ressources européennes en vue de la définition de politiques sociales, une réforme possédant clairement une dimension écologique, nous devons dire très clairement que ceux qui polluent doivent payer. Ce principe s’applique également à ceux qui se comportent d’une manière frauduleuse et irresponsable, qu’il s’agisse d’une banque, d’une multinationale ou d’un fraudeur fiscal.
Furthermore, in order to tackle a real fiscal reform, which includes European resources in order to form social policy and which clearly has a green, ecological dimension, we need to make it very clear that those who pollute must pay, and that this also applies to those who behave in a fraudulent and irresponsible manner, whether they are a bank, a multinational or a tax evader.

L'amendement précise clairement que certaines exemptions s'appliquent également à l'admission à la négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé. L'objectif est également de préciser que les définitions ne peuvent elles-mêmes être adaptées et qu'il s'agit de les appliquer de manière uniforme dans les États membres.
This makes clear that certain exemptions also apply to the admission of securities to trading on a regulated market To make it clear that the definitions themselves cannot be adapted and that the aim is to ensure a uniform application of the definitions by Member States.

L’objectif est d’ajouter un certain nombre de mots permettant d’indiquer clairement que la définition du terrorisme, telle que nous l’avons approuvée hier, s’applique également à ces mesures.
The intention is to add a few words which will then make it clear that the definition of terrorism, in the form that we adopted yesterday, will also apply to these measures.

Les pétitionnaires soutiennent que le Parlement et le Canada reconnaissent clairement que le foetus humain est une personne, dès le moment de la conception, et qu'il est visé par le mot «chacun»; attendu que la Charte des libertés s'applique au Parlement et au gouvernement canadiens, que l'article 7 reconnaît à chacun le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et que le paragraphe 15(1) dispose que la loi s'applique également à tous et que tous ont droit à la même protection et aux mêmes bénéfices de la loi.
The petitioners claim it is clear that in the languages of Parliament and Canada there is evidence that the unborn human foetus from fertilization onward has recognition as an individual and also is included in ``everyone''; whereas the Canadian Charter of Rights and Freedoms applies to the Parliament and Government of Canada and article VII guarantees to everyone the right to life and security of the person and article XV(1) states that every individual is equal before and under the law and has the right to equal protection and equal benefit of the law.

Il a aussi clairement indiqué que le principe de la légalité devait être respecté, qu'il devait être appliqué et qu'il devait s'appliquer également à tous les citoyens.
He also clearly indicated that the rule of law had to be respected and enforced and that it had to apply equally to all citizens.

On a ainsi exempté l'agent de la paix, mais on a également prévu une disposition complémentaire à l'intention du juge qui doit se prononcer sur la demande d'autorisation; on a en outre clairement indiqué que l'exception s'appliquant aux infractions mettant en cause des organisations criminelles s'applique également aux infractions de terrorisme.
The effect is to extend it to the new terrorism offences. This has been done for the peace officer, but there is a complementary provision for the judge who must consider the authorization, and it clarifies that the same exemption that applies to the criminal organization offence applies to the terrorism offences.

Bien qu'elle se réfère en particulier aux mesures prises par le "Milk Marketing Board" d'Angleterre et du Pays de Galles, la lettre de mise en demeure indique clairement que la position de la Commission s'applique également à toute situation analogue pouvant se produire en ce qui concerne les autres "Milk Marketing Boards" du Royaume-Uni.
Although it makes particular reference to actions taken by the England and Wales Milk Marketing Board the letter of formal notice makes it clear that the Commission's position also applies to any similar situations arising in relation to the other United Kingdom Milk Marketing Boards.