Vertaling van "clairement qui s'inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) à la demande de l’Office de commercialisation prouver que toutes les quantités du produit réglementé transformées, emballées, entreposées ou mises en vente et pour lesquelles un récépissé d’entrepôt n’a pas été délivré et ne sont pas tenues séparées, clairement identifiées et inscrites au registre conformément aux alinéas a) et b) ne sont pas le produit réglementé d’un producteur ou de producteurs en excédent des contingents attribués à ce ou ces producteurs.
(d) upon request satisfy the Commodity Board that any regulated product processed, packed, stored or marketed by it in respect of which no warehouse receipt has been delivered and which is not kept separate and clearly identified and recorded pursuant to paragraphs (a) and (b) is not the regulated product of any grower or growers in excess of the quotas in respect of that grower or growers.

Bien que les trois mécanismes de dérogation et les puits soient clairement reconnus et inscrits dans le Protocole, les détails et les règles de leur mise en oeuvre devront faire l'objet de négociations.
While the three flexibility mechanisms and sinks are clearly recognized and enshrined in the protocol, the details and rules for their implementation remain to be negotiated.

La légitimité du Sénat en tant qu'institution parlementaire et notre légitimité en tant que membres de cette institution sont clairement et fermement inscrites dans la Constitution.
The legitimacy of the Senate as a parliamentary institution and the legitimacy of us as members of this institution are clearly and firmly grounded in the Constitution.

L’article 24, paragraphe 2, du règlement énonce assez clairement: «les non-inscrits délèguent un des leurs aux réunions de la Conférence des présidents».
Rule 24(2) of the Rules of Procedure states quite clearly: ‘the non-attached Members shall delegate one of their number to attend meetings of the Conference of Presidents’.

La conférence de Doha s’inscrit dans la foulée du récent rapport de la Banque mondiale et du rapport du PNUE sur l'écart existant en matière d'émissions, qui indiquent clairement que les pays du monde perdent un temps précieux».
The context for Doha is the recent World Bank report and the UNEP emissions gap report which make it abundantly clear that the world is losing precious time".

C'est pourquoi, conformément à la pratique parlementaire nationale, mais aussi aux exigences inscrites au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après: "les traités"), les commissions d'enquête du Parlement européen devraient être renforcées et dotées de compétences spécifiques, véritables et clairement délimitées, mieux conformes à la stature politique et aux attributions du Parlement, dans le plein respect du principe de proportionnalité inscrit à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Therefore, in accordance with both national parliamentary practice and the requirements under the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (hereinafter ‘the treaties’), the European Parliament's committees of inquiry should be reinforced and should be granted specific, genuine and clearly delimited powers which are more in line with its political stature and competences, while respecting the principle of proportionality as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Le fait que l'Union européenne observe soigneusement, mais à distance, comme vous l'avez dit, la situation et évoque des solutions constitutionnelles alors même qu'apparaît clairement qui s'inscrit dans le cadre de la constitution du Venezuela et qui s'en écarte - je vous rappellerai la position adoptée par le gouvernement espagnol dans le cadre de sa présidence de l'Union, l'année dernière, position qui se résumait à saluer le coup d'État contre le président Chavez -, démontre que l'attitude de l'Union européenne ne diffère pas tant que cela de celle des États-Unis qui, en apparence tout au moins, se contentent eux aussi "d'attendre et observer".
The fact that the European Union is carefully monitoring the situation from afar, as you said, and is talking about constitutional solutions at a time when it is crystal clear who comes within the framework of the constitution of the Republic of Venezuela and who does not – I would remind you of the position taken during last year’s Spanish Presidency by the Spanish Government, which basically welcomed the coup against President Chavez – demonstrates that the behaviour of the European Union is not so very different from the behaviour of the United States which, on the face of it at least, is also sticking to a ‘watch and wait’ line.

Cet amendement s'inscrit dans la logique de l'amendement à l'article 7, paragraphe 3, lequel requiert de l'organe de direction ou d'administration qu'il précise clairement les effets sur l'emploi induits par un projet de modification structurelle. Il s'inscrit également dans la logique de l'article 7, paragraphe 4, lequel prévoit que l'organe de direction ou d'administration est tenu de transmettre l'avis des travailleurs à l'assemblée générale.
It forms a logical link with the amendment on Article 7(3) which requires the management or administrative organ to spell out the employment effects of a planned change in structure, Article 7(4) which requires the management or administrative organ to bring the employees' opinion to the attention of the general meeting, and finally with the amendment on Article 7(8) which provides for a check with regard to the respect of information/consultation requirements before the transfer can be registered.

La Commission n'a jamais expliqué clairement pourquoi elle avait inscrit ces crédits dans la réserve, mais cela a eu pour conséquence évidente que le rapporteur a dû avoir recours (et les groupes politiques le soutiennent) à une stratégie de réductions pour pouvoir mobiliser ces crédits de la pêche non utilisés.
It has never been explained why the Commission included these appropriations in the reserve, but the true consequence is that the rapporteur has had to employ (and the political groups support him) a strategy of cuts in order to achieve the mobilisation of these fishing appropriations which were never used.

le principe de l'association des acteurs non gouvernementaux clairement inscrit dans la nouvelle Convention;
the specific inclusion in the new Convention of the principle of involving non-governmental players;