Traduction de «clairement que l'interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]
cease trading order [ stop trading order | stop order ]

interdiction d'établir des contacts [ interdiction de voir | interdiction de fréquenter ]
non-association

interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants
outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

qu’en cas de violation de cette interdiction d’accès, il peut être raisonnablement assuré que la violation est clairement détectable.
where that access prohibition is infringed, it may be reasonably ensured that the infringement is clearly detectable.

En outre, les entreprises doivent veiller à ce que toute recommandation de ce type contienne en bonne place une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d'une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et qu'elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.
Additionally, firms shall ensure that any such recommendation contains a clear and prominent statement that (or, in the case of an oral recommendation, to the effect that) it has not been prepared in accordance with legal requirements designed to promote the independence of investment research, and that it is not subject to any prohibition on dealing ahead of the dissemination of investment research.

Le rapport de la Commission correspondant réitère clairement l’interdiction du découpage des nageoires de requin au sein de la Communauté et établit clairement, dans sa conclusion, que le pourcentage du rapport entre le poids des nageoires et le poids du corps ne doit pas être modifié.
The corresponding Commission report is clear in reiterating that finning is prohibited within the Community, and in its conclusion that the percentage equivalence ratio of shark fin to body weight does not need to be altered.

– vu l'article II-63, paragraphe 2, alinéa c), de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, inscrite dans le projet de Constitution pour l'Europe, qui stipule clairement l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit,
– having regard to Article II-63(2)(c) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as incorporated in the Constitution for Europe, which states clearly the prohibition on making the human body and its parts as such a source of financial gain,

Près de 70 % de la population ne fume pas, la plupart des fumeurs veulent arrêter, et l'Eurobaromètre indique clairement que 86 % des personnes interrogées sont favorables à une interdiction de fumer sur le lieu de travail, 84 % sont pour une interdiction de fumer dans les endroits fermés, et 77 % veulent une interdiction totale dans les restaurants.
Almost 70% of them do not smoke, most smokers want to quit and Eurobarometer has clearly shown that 86% of those surveyed want a ban on smoking in the workplace, while 84% are for a ban on smoking indoors and 77% want no smoking at all in restaurants.

En outre, les États membres exigent de ces entreprises qu'elles veillent à ce que toute recommandation de ce type contienne en bonne place une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d'une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et qu'elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.
Additionally, Member States shall require those firms to ensure that any such recommendation contains a clear and prominent statement that (or, in the case of an oral recommendation, to the effect that) it has not been prepared in accordance with legal requirements designed to promote the independence of investment research, and that it is not subject to any prohibition on dealing ahead of the dissemination of investment research.

Votre rapporteur se félicite que le rapport de la Commission établisse clairement l'interdiction du finning au sein de la Communauté.
The draftswoman welcomes the Commission's report in which it clarifies that finning is prohibited within the Community.

d) en cas de violation de cette interdiction d'accès, il peut être raisonnablement assuré que la violation est clairement détectable.
(d) if that access prohibition is infringed, it may be reasonably ensured that the infringement is clearly detectable.

Troisièmement, nous avons demandé que l'on passe au principe de l'imposition différée car nous avons besoin de règles communes précises pour empêcher les distorsions de concurrence, et nous attendons de la Commission qu'elle contrôle clairement l'interdiction de discrimination, qui est établie par le Traité, et qu'elle en fasse un point de départ de sa politique.
Thirdly, we have called for a switch to the principle of deferred taxation, because in order to avoid distortions in competition we need certain common rules, and we are calling on the Commission to clearly control non-discrimination, as stipulated in the Treaty, and to make that a starting point.

Il ressort clairement des deux directives que l'interdiction de la discrimination s’applique également aux ressortissants de pays tiers, mais qu'elle ne vise pas les différences de traitement fondées sur la nationalité et s'entend sans préjudice des dispositions relatives à l'admission et au séjour[59].
The two Directives make it clear that the prohibition of discrimination also applies to nationals of third countries, but does not cover differences of treatment based on nationality, and is without prejudice to provisions governing entry and residence[59].