Traduction de «clairement que l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

idée qui se dégage clairement
clear intention

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. considérant, de surcroît, que la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 n'occasionne pas de dépassement du total des plafonds de crédits de paiement (908 milliards d'euros, en prix de 2011) du CFP 2014-2020, comme l'indique clairement l'article 13, paragraphe 4, du règlement CFP, puisqu'elle est compensée sur les marges existantes pour les exercices futurs, ainsi que le prévoit l'article 13, paragraphe 3, du règlement CFP;
H. Whereas, moreover, the mobilisation of the Contingency Margin in 2014 does not entail any increase in the global ceiling for payment (EUR 908 billion in 2011 prices) of the MFF 2014-2020, as clearly set out in Article 13(4) of the MFF Regulation, since it is offset against the margins of future financial years, as set out in Article 13(3) of the MFF Regulation;

Compte tenu de la détention durant la Seconde guerre mondiale de Canadiens d'origine japonaise et d'autres groupes de Canadiens, le Parlement a à juste titre voulu interdire le recours à des mesures fondées sur la race qui violeraient clairement l'article 15 de la Charte et qui, nous l'espérons, ne serait jamais autorisé par les tribunaux aux termes de l'article 1 de celle-ci.
Given the experience of the internment of the Japanese Canadians and other groups, Parliament has rightfully resisted employing race-based measures that would clearly violate section 15 and would, we hope, never be upheld by the courts under section 1 of the Charter.

Il y a des lois fédérales qui ont clairement un article à ce sujet, même si c'est déjà dans la Constitution.
There is federal legislation that, even though it's in the Constitution, clearly have that clause in it.

H. considérant, de surcroît, que la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 n'occasionne pas de dépassement du total des plafonds de crédits de paiement (908 milliards d'EUR, en prix de 2011) du CFP 2014-2020, comme le précise clairement l'article 13, paragraphe 4, du règlement CFP, puisqu'elle est compensée sur les marges existantes pour les exercices futurs, ainsi que le prévoit l'article 13, paragraphe 3, du règlement CFP;
H. Whereas moreover the mobilisation of the Contingency Margin in 2014 does not entail any increase of the global ceiling for payment (EUR 908 billion, 2011 prices) of the MFF 2014-2020 as clearly stipulated in Article 13(4) of the MFF Regulation since it is offset against the margins of future financial years as stipulated in Article 13(3) of the MFF Regulation;

Le problème que je vois ici — et je vais essayer d'être un peu plus clair parce que j'y ai fait allusion dans mes observations précédentes —, c'est que nous avons maintenant, clairement, deux articles différents portant sur l'objet.
The problem I perceive here—and I'll try to make it a little clearer because I alluded to it in my previous comments—is that we now have, clearly, two different purpose clauses.

Par exemple, il ressort clairement des articles pertinents du Code criminel sur la traite de personnes que l'exploitation, en vertu de ces articles, fait référence à la traite de personnes à des fins de travail forcé.
For example, if one were to look at the explanations in the sections of the Criminal Code on trafficking, it shows very clearly that exploitation within the sections on trafficking really envisages providing services of labour — trafficking for forced labour.

Le Danemark interdit aux Allemands d’acheter des résidences secondaires alors que les Danois peuvent le faire. Cette interdiction viole très clairement l’article 4, qui interdit toute discrimination exercée en raison de la nationalité, ainsi que le principe d’égalité contenu à l’article 44.
Denmark prohibits Germans from purchasing summer houses in the way that Danes can. This quite clearly contravenes the ban on national discrimination under Article 4 and the principle of equality under Article 44.

Observations de la Commission dans l'affaire Bosman - liberté de circulation des travailleurs 16. Lors de l'audition à la Cour de Justice concernant l'affaire Bosman la Commission a pris une position préliminaire selon laquelle les clauses de nationalité violent clairement l'article 48 du traité et ne pourraient pas être justifiées sur la base de l'intérêt général.
Observations of the Commission regarding the Bosman case - free movement of workers XVI. At the hearing of the Court of Justice concerning the Bosman case the Commission has taken the preliminary view that the nationality clauses applied to EU citizens clearly infringe Article 48.