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Communiquer clairement avec des passagers
Conflit criméen
Conflit russo-ukrainien
Contravention
Crime
Crime contre l'humanité
Crime de droit international
Crise de la Crimée
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Différend russo-ukrainien
Délit
Génocide
Holocauste
Infraction
KWECC
Nettoyer des scènes de crime
Photographier des scènes de crime
Prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
Problème de la Crimée
Problème russo-ukrainien
Question de la Crimée
Situation de la Crimée
Tribunal des crimes ethniques et de guerre au Kosovo
Violation de la loi

Vertaling van "clairement qu'un crime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]

Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]


Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity


infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]

offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]


Tribunal des crimes ethniques et de guerre au Kosovo | Tribunal pour les crimes de guerre et les crimes ethniques au Kosovo | KWECC [Abbr.]

Kosovo War and Ethnic Crimes Court | KWECC [Abbr.]


prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées

act in a way not clearly set out


crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]


photographier des scènes de crime

collect images of crime scenes | record crime scenes | photograph crime scenes | picture scenes of crime


nettoyer des scènes de crime

cleanse crime scenes | sweep scenes of crime | clean crime scenes | tidy scenes of crime
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce serait plus précis si nous insérions dans le projet de loi le libellé qui existe déjà dans le Code criminel, pour préciser clairement que les crimes contre l'humanité sont des crimes perpétrés contre des populations civiles ou des groupes identifiables, car telle est l'essence même du crime, qui est différent d'un crime de guerre.

It would be more accurate if we put the words back into the bill that exist in the Criminal Code to make it clear that crimes against humanity are crimes committed against civilian populations or identifiable groups, because that is the essence of the crime, which is different from a war crime.


Lorsque M. Olson fut trouvé coupable du meurtre de 11 enfants, elle ne s'est pas préoccupée des accusations d'enlèvement ou d'agressions sexuelles, même s'il avait clairement commis ces crimes également.

When Mr. Olson was found guilty of murdering 11 children, the crown was not concerned with the charges of kidnapping or sexual assault, even though he clearly also committed those crimes.


Monsieur le Président, nous avons dit très clairement qu'un crime reste un crime, même s'il a été commis sur Internet.

Mr. Speaker, we have been very clear that a crime that happens on the Internet must still be considered a crime.


Le projet de loi C-42 se concentre très clairement sur les crimes graves. Il existe un consensus général dans la société canadienne selon lequel les crimes de ce genre ne devraient pas entraîner le recours aux peines avec sursis, c'est-à-dire à la détention chez soi, en toute sécurité.

There is a general consensus in Canadian society that these kinds of crimes should not call for conditional sentences, time in the safety of one's home.


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à continuer de soutenir et de promouvoir l'action de l'Union et des États membres contre l'impunité et à continuer de lutter contre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; à cet égard, à encourager la coopération entre les États membres, les pays tiers et les juridictions internationales dans ce domaine, en particulier la Cour pénale internationale (CPI), et à développer les échanges d'informations judiciaires et de bonnes pratiques concernant les poursuites pénales relatives à ces crimes, par l'intermédiaire du réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de cr ...[+++]

continue to support and promote Union and Member States’ activity against impunity and fight against crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes; in that context, promote cooperation between the Member States, third countries and the international tribunals in this field, and in particular the International Criminal Court (ICC), and develop exchange of judicial information and best practices in relation to the prosecution of such crimes through the European Network of Contact Points in respect of persons responsible for crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes.


Cette disposition peut être transposée sans référence spécifique à la charte du Tribunal militaire international, pour autant qu’il apparaisse clairement qu’elle se réfère à des crimes historiques spécifiques commis par les Puissances européennes de l'Axe.

This provision can be transposed without a specific reference to the Charter of the International Military Tribunal, as long as it is evident that it refers to specific historical crimes committed by the European Axis countries.


considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport aux documents déjà transmis au Parlement,

whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,


J'invite mes collègues à se joindre à moi pour que nous exercions des pressions sur le gouvernement afin qu'un projet de loi soit présenté et que nous puissions appuyer ce projet de loi et faire en sorte que le Parlement indique clairement que le crime ne paie pas au Canada (1355) Le vice-président: Après la période des questions, il y aura cinq minutes de questions et commentaires.

I say to my colleagues in the House that we should put pressure on the government to bring forward a bill, so that we can support it and ensure that we send a strong message from this Parliament that crime does not pay in Canada (1355) The Deputy Speaker: There will be five minutes for question and comments following question period.


3. attire l'attention sur la responsabilité qui incombe aux États de mettre un terme à l'impunité et d'engager des poursuites judiciaires contre les responsables de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris les violences sexuelles perpétrées sur les femmes et les jeunes filles, telles que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle d'une gravité comparable, ainsi que de reconnaître et de condamner ces crimes comme crime contre l'humanité et comme crime de guerre, et souligne à cet égard la nécessité d'exclure ces ...[+++]

3. Emphasizes the responsibility of all States to put an end to impunity and to prosecute those responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes, including those relating to sexual violence against women and girls, such as rape, sexual slavery, forced prostitution, enforced pregnancy, enforced sterilisation and any other form of sexual violence of comparable seriousness and to recognize and condemn these crimes as a crime against humanity and a war crime and in this regard, stresses the need to exclude these crimes, where feasible, from amnesty provisions;


[20] Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser: a) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes; b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y être admises comme réfugiés; c) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.

[20] The provisions of this Convention shall not apply to any person with respect to whom there are serious reasons for considering that: (a) he has committed a crime against peace, a war crime, or a crime against humanity, as defined in the international instruments drawn up to make provision in respect of such crimes; (b) he has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his admission to that country as a refugee; (c) he has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.


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